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Engl. Cosmopolitical state

Esp. Estado cosmopolítico

→ Droit, Etat, empire

Originalement formulé par l’abbé de Saint-Pierre, le projet de paix perpétuelle s’inscrit dans le cadre d’un droit international (droit des gens) dont les normes visent à assurer un ordre cosmopolitique qui abolisse la guerre. Le cadre juridique de l’époque de Kant, malgré les évolutions postérieures, pose une série de principes qui resteront un pont de référence jusqu’à notre époque. Le droit des habitants de la Planète (sinon des citoyens d’une Cité cosmopolitique utopique alors comme aujourd’hui) s’applique aux individus en tant qu’’individus ; le régime républicain est postulé comme universalisable ; le commerce a un effet pacificateur sur les relations internationales ; l’espace public politique remplit une fonction critique et disciplinaire ; l’alliance mondiale conçue comme fédération (qu’aujourd’hui nous appellerions confédération) des républiques du monde doit garantir la paix entre les nations en raison de la nature pacifique du régime républicain. Telles sont les conditions de l’établissement d’un état (avec minuscule) cosmopolitique.

L’évolution de l’état cosmopolitique et sa formulation dans le cadre contemporain ont été conceptualisées par des penseurs politiques tels que Jürgen Habermas (1996), Daniele Archibugi et David Held (1995), Ulrich Beck (2005), David Held (2004), Yves-Charles Zarka (2014) et bien d’autres.



Jürgen Habermas, La paix perpétuelle, Cerf, 1996
Daniele Archibugi et David Held (Eds.), Cosmopolital Democracy, Cambridge, 1995
Ulrich Beck, Qu’est-ce que le cosmopolitisme?, Alto/Aubier, 2005
David Held, Global Covenant, Polity Press, Cambridge, 2004
Yves-Charles Zarka, Refonder le cosmopolitisme, PUF, 2014
Jonathan K. Ocko and David Gilmartin, « State, Sovereignty, and the People: A Comparison of the ‘Rule of Law’ in China and India », The Journal of Asian Studies, February 2009

Engl. Extraterritoriality

Esp. Extraterritorialidad

→ diplomatie, droit, frontière, humanité, international, souveraineté, transnational 

Le terme relève du droit public international et plus particulièrement de la juridiction extraterritoriale. Il fait référence à la compétence d'un État pour établir, appliquer et faire respecter des règles de conduite par des acteurs étatiques ou non étatiques à l'égard de personnes, de biens ou d'événements au-delà de ses frontières. L’Institut Jacques Delors en donne cette définition : « Par extraterritorialité, on entend généralement l’utilisation unilatérale par un État des instruments pris en vertu de ses compétences souveraines pour faire appliquer sa propre loi, dans un territoire autre que le sien, pour des actions commises hors de son territoire, par des entités ou personnes relevant d’autres pays. » Cette faculté peut être exercée par voie de prescription, de jugement ou d'exécution. La compétence prescriptive fait référence à l'autorité d'un État d'établir des normes juridiques, tandis que la compétence juridictionnelle attribue à l’Etat la faculté de résoudre les conflits entre revendications concurrentes. Le pouvoir d'exécution, quant à lui, se réfère au pouvoir d'un État de faire respecter sa législation nationale.

Les EU recourent à divers moyens extraterritoriaux de nature juridique à l’égard de personnes physiques ou morales, qui se traduisent par l’imposition de sanctions internationales. Celles-ci visent la corruption d’agents publics à l’étranger (FCPA, Foreign Corrupt Practices Act) ; la fiscalité américaine appliquée aux citoyens américains non résidents ; les activités économiques qui concernaient Cuba, la Libye ou le Soudan et aujourd’hui l’Iran et la Russie (CAATSA, Counter America’s Adversaries Through Sanctions Act, « Sanctions destinées à s’opposer aux ennemis des États-Unis ») ; les exportations d'armes (ITAR, International Trafic Arms Regulation) ou le numérique (Cloud Act, Clarifying Lawful Owerseas Use of Data Act). Contre la corruption, les EU ont promu la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales adoptée dans le cadre de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 1997.

 

Transnationalité

L'extraterritorial recoupe la notion de transnationalité, qui désigne les interactions entre acteurs, notamment non étatiques, agissant indépendamment des autorités nationales ou des organisations internationales. Le transnational couvre le champ de la société civile au sens large, composée du secteur associatif à but non lucratif, mais aussi, selon certaines définitions, des acteurs économiques. Cette dimension est aussi le fait d’individus comme Raoul Wallenberg, qui sauva des milliers de juifs hongrois depuis Budapest, occupée par l’Allemagne nazie en juillet 1944, en leur délivrant des papiers suédois aux derniers mois de la destruction des juifs d’Europe. Il avait aussi frénétiquement acheté des bâtiments en Hongrie pour y loger autant de juifs que possible, et invoqué un statut extraterritorial.

Le foisonnement des acteurs transnationaux se déploie selon un schéma plus horizontal de l’extraterritorialité, distinct du schéma unipolaire ou hiérarchique de l’extraterritorial centré sur les Etats. Au plus fort de l’action associative transnationales, Richard Falk (1995) citait les réunions internationales flanquées de réunions parallèles d’OING comme l’annonce, après bien d’autres, d’un parlement mondial bicaméral qui encadrerait l’action interétatique, tout en notant le manque de ressources et la fragmentation d’une telle « société civile mondiale », en fin de compte son incapacité de peser sur le système international malgré le volontarisme d’initiatives comme le Pacte mondial (Global Compact). L’action des réseaux non étatiques restait en outre ambigüe, car une mondialisation « par la base » pouvait tout aussi bien affaiblir les Etats en engendrant un cosmopolitisme assimilable à la jungle pré-étatique que redoutait Hobbes, ou d’un « nouveau Moyen Age » (Booth 1991) fait d’une galaxie de fiefs privés, avec ou sans buts lucratifs, dépourvu de toute coordination supra-étatique.

Le terme « exterritorial », repris notamment dans certains ouvrages comme le Manual of the terminology of Public International Law multilingue de Isaac Paenson (1963, 122-124), est plus rare et désigne le privilège dont jouit l'agent diplomatique assurant la liaison entre l'État qui l'envoie, dont il incarne la souveraineté, et l'État auprès duquel il est accrédité, et couvre aussi le transit par les Etats tiers jusqu’au pays d’accueil. Ce type de privilège, qui remonte loin dans l’histoire et a toujours été respecté, est l’un des éléments de la coutume qui fonde le droit diplomatique contemporain. Son fondement juridique, selon Grotius, est incarné dans la « dignité du prince » (toute contrainte à son égard serait une offense à la souveraineté de son Etat) et dans son état exterritorial, qui est une « fiction juridique ». Les théories plus récentes des RI s’en tiennent au postulat selon lequel privilèges et immunités sont requis pour que l’agent remplisse ses fonctions au sein de l’appareil international (théorie de l’intérêt de la fonction). Ils se définissent par l’inviolabilité, l’immunité de juridiction, l’immunité fiscale, la liberté de communication, le droit au culte privé et l’exemption des charges militaires.

Notons aussi l’usage du terme « offshore », de signification voisine, qui qualifie les sociétés ayant des activités  extraterritoriales en ce sens qu’elles sont enregistrées dans un pays donné non pour y exercer une activité, mais pour disposer d’une boîte à lettres qui leur offre les avantages fiscaux ou réglementaires du paradis fiscal choisi.

Dans une monographie détaillée, Cedric Ryngaert (2015) note que le terme « extraterritorialité » reste ambigu et fait appel, comme d’autres auteurs, à la notion de « raisonnable » plutôt que de « rationnel », ce qui renvoie à l’idée d’un accord issu d’une négociation en fonction de situations pragmatiques. Ce dernier concept  pourrait émerger, dit-il, des réseaux de communication transnationaux qui relient les acteurs étatiques et privés internationaux. Il ajoute que les États, dans des contextes juridiques différents et si un cas donné renvoie manifestement à un autre État, tendent à n'appliquer leurs propres lois qu'à titre subsidiaire. Le principe de subsidiarité qui apparaît ici sert à restreindre l'exercice de la compétence en donnant à l'État ayant le lien le plus étroit le droit primaire d'exercer sa compétence, de sorte que l'État «  primaire » n'exerce pas sa juridiction, même si, au niveau mondial, ceci était souhaitable. L'État « subsidiaire » a dans ce cas le droit – et parfois le devoir - d'intervenir dans l'intérêt de la communauté mondiale. Il apparaît cependant que les théories du choix rationnel qui inspirent ces rapports reposent sur « le postulat d’un législateur national autonome et maître du jeu, ignorant la complexité des interactions, normatives et juridictionnelles, qui résultent des lois extraterritoriales, des normes régionales ou encore des conflits potentiels entre normes à vocation mondiale (ONU, OMC, OIT) » (Delmas-Marty 2006, 15).

Le point de vue juridique considère que les intérêts, qui fondent le droit de la juridiction traditionnelle, assurent que l'impunité et la sous-réglementation nuisibles à l'échelle mondiale ne se produisent pas. La souveraineté devient alors un concept relatif, car sa substance est soumise au droit international et à l'intérêt international. Dans la pratique, ce sera l'État ayant le lien le plus fort avec une situation qui aura le droit d'exercer sa compétence, mais s'il ne le fait pas de manière adéquate du point de vue des autres États, à condition toutefois que l'exercice de sa compétence serve l'intérêt général. 

 

Un phénomène ancien

Si les politologues remarquent que cet aspect des relations internationales se renforce depuis les années 1980, les historiens démontrent qu’il s’agit d’un phénomène qui remonte loin dans l’histoire. L’usage de la violence par les entités politiques sous une forme extraterritoriale, par les religions universalistes et par les empires de fondement religieux ou idéologique n’est certes pas nouveau, remonte à la plus haute antiquité et se retrouve au long des siècles parmi les pirates, mercenaires et autres ancêtres des réseaux maffieux (Thompson 2004).  La Renaissance italienne, entre le XIVème et XVIème siècle, en est une illustration, par l’établissement de contrats (condotta), les condottieri  conclus entre les compagnies de mercenaires, véritables armées permanentes, et les cités italiennes, après le déclin des formations militaires féodales. La couronne britannique recourut aux milices privées de la East India Company dans la colonisation de l’Inde de 1757 à 1858, autorisée par la Charte royale octroyée par la reine Elizabeth I le 31 décembre 1600, avant que la Couronne britannique reprenne les territoires occupés à son compte après la rébellion indienne de 1857 et n’adopte le Government of India Act en 1858. De même, la guerre qui opposa pendant seize ans l’Angleterre et l’Espagne en pleine expansion fut l’occasion, du côté anglais, de recourir à des acteurs privés comme le corsaire et esclavagiste Francis Drake et du marchand John Hawkins, qui de nos jours seraient assimilés à quelque variante de piraterie ou de terrorisme. A la fin du XVIe siècle, la reine d’Angleterre Elizabeth I investit dans le commerce d’esclaves de Hawkins et recourut aux services non étatiques de Drake, notamment lorsqu’elle affronta la flotte espagnole dite Invencible Armada (Lloyd 1984, 9-11). 

De nos jours, de nombreuses entités non gouvernementales sont créées ou manipulées par les Etats ou par des réseaux maffieux ou terroristes. Au sens littéral, ces dernières restent en effet des entités non gouvernementales en tant qu’elles expriment des intérêts individuels ou collectifs particuliers, certes sous la forme extrême des organisations criminelles comme les yakuza japonais, les bratva russes ou les réseaux terroristes apparus plus récemment. Certains renversements s’opèrent cependant, comme celui de la Grande-Bretagne qui poursuit aujourd’hui les trafiquants d’esclaves comme l’infirmière britannique Josephine Iyamu, condamnée en justice pour avoir livré des femmes nigérianes en Allemagne pour les y faire travailler ou se prostituer, ce qui constitue la première mise en application de la législation britannique contre l’esclavage (plus de 5.000 victimes ont été identifiées en 2017) pour un crime commis en dehors de ses frontières. L’une des raisons de ces poursuites extraterritoriales est que certains pays sont dépourvus de toute législation permettant de réprimer des actes de nature transfrontalière (The Economist, 4 juillet 2018).    

Le principe de publicité, par la création d'un espace public transnational, reste précaire pour ces diverses raisons, de même qu’il est de plus en plus contesté par les régimes autoritaires. Dans les deux cas, il reste problématique pour la théorie des RI de formaliser le phénomène associatif non étatique, dont les composantes sont autant communautaires que sociétaires. Ainsi, les associations de communautés ou d’ethnies, territoriales ou non (transnationales comme les associations de peuples indigènes, des tziganes ou d’autres sans-frontières), de statut associatif, sont soumises à l’autorité des Etats tout en revendiquant pour certaines d’entre elles le statut étatique. D’autre part, en tant qu’associations (OING) de communautés quelquefois pourvues du statut consultatif auprès des NU ou de l’Unesco ou jouissant du droit à l’autodétermination des peuples, elles sont susceptibles d’entrer en conflit avec les droits individuels en tant que représentant des droits communautaires qui s’opposent à leur façon au droit territorial des Etats (Archibugi 2003). Mais à l'inverse, les réseaux transnationaux, la structure de la société civile inter/transnationale, la lex mercatoria, la lex electronica et la rationaité technoscientifique débilitent l'autorité des Etats dans une nouvelle totalisation qui rappelle à certains égards le pouvoir qu'exerçait la religion au Moyen Age ou la globalisation qu'erxercent les empires (Rudolph et Piscatori 1996).

 

Pluralisme juridique

A l’époque contemporaine, l’ordre politique international n’a vu le droit extraterritorial se réaliser que très partiellement, comme l’illustrent la tentative malheureuse de la Société des nations et celle, plus accomplie, des Nations Unies. Il reste très en-deçà de projets cosmopolitiques qui restent utopiques, comme celui de la Cité mondiale imaginée par Paul Otlet avec l’appui de la diplomatie belge dans la première moitié du XXe siècle et qui suscita l’œuvre des architectes Le Corbusier et Pierre Jeanneret. Ceux-ci en dressèrent les plans selon une symbolique hiérarchique et pyramidale et projetaient de l’édifier en un site extraterritorial à Genève, puis à Bruxelles et enfin à Anvers, avant que le projet finisse par être abandonné (Ghils 2016).

Les débordements extraterritoriaux des compétences étatiques se manifestent notamment dans les conflits qui opposent le droit étatique et interétatique aux prérogatives revendiquées par les acteurs économiques, comme l’illustre le débat suscité par la signature du CETA par les instances de l’UE. Son enjeu essentiel était en effet l'évolution du droit international, qui du  public risquait de verser en bonne part dans le privé. Déjà, le droit international est très dépendant du droit étatsunien, qui impose ses normes  extraterritoriales dans le monde entier en s’arrogeant une compétence universelle de fait. On ne peut cependant ignorer la responsabilité des instances de l’UE et des failles d’une démocratie européenne qui se cherche, mais qui fait que ses institutions « oublient » de consulter et d’informer les citoyens sur leurs démarches et leurs objectifs. Les instances nationales et régionales ont cependant la faculté d’agir en contre-pouvoirs, car les trente-huit assemblées parlementaires sont appelées à voter l’adoption du CETA pour que celui-ci soit effectif.

On le voit, le droit s’internationalise et ne se limite plus aux juridictions étatiques, comme l’illustre l’extension des normes à l’échelle régionale réalisée au sein de l’Union européenne et, dans une moindre mesure, mondiale (ONU, OMC). Des tribunaux internationaux ont été créés dans ces contextes (Cour européenne des droits de l’homme, Cour pénale internationale), et certaines compétences nationales revendiquent l’extraterritorialité ou la compétence universelle, mais ces extensions sont débordées par diverses évolutions, de la coopération à l’harmonisation ou même à l’unification des normes nationales, internationales et supranationales, ce qui engendre des systèmes juridiques complexes, évolutifs et instables (Delmas-Marty 2006).

D’autre part, certains Etats désireux d’appliquer des normes universelles ont proclamé la compétence universelle, d’abord pratiquée par le droit américain selon la loi de 1789, Alien Tort Claims Act, tombée en désuétude mais à nouveau invoquée aujourd’hui. Cette loi s’applique aux violations des États ou de leurs agents, mais aussi aux individus et aux entreprises transnationales, mais fut limité par la Cour suprême dans le cas Kiobel v. Royal Dutch Petroleum Co. en se référant à l’absence de responsabilité des personnes morales pour graves violations des droits de l’homme, telle qu’elle est défendue dans les pays de tradition romano-germanique. Les progrès législatifs récemment accomplis en France et en Europe pour lutter contre la corruption méritent d’être confortés. Le Foreign Corruption Practices Act (FCPA) est applicable aux Etats-Unis depuis 1977, tandis que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) adopta en 1997 la Convention sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. Enfin, l’ONU publia la Convention des Nations unies contre la corruption en 2005.

Il apparaît que la compétence universelle ne peut s’appliquer sans limites en pratique, car seuls les pays les plus puissants pourraient se le permettre, ce qui laisse toute latitude aux Etats de ne pas l’adopter. La Belgique, comme le détaille le Centre de droit international de l’Université libre de Bruxelles, avait fait office de pionnière en adoptant une loi visant la répression des infractions graves aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et aux protocoles additionnels I et II du 8 juin 1977 (crimes de guerre dans un contexte interne ou international), qui ouvrit la voie à une instruction contre Augusto Pinochet le 1er novembre 1998, suivie d’un mandat d’arrêt. La compétence universelle du juge belge fut ensuite étendue au crime de génocide et aux crimes contre l’humanité sans qu’aucune immunité puisse s’y opposer, ce qui permit de recevoir quelques plaintes (procès et condamnation, devant la Cour d’Assises de Bruxelles en avril 2001, de quatre personnes accusées d’avoir participé au génocide rwandais), suivies d’autres contre Fidel Castro, Saddam Hussein, George Bush Senior et Colin Powell pour des faits commis lors de la première guerre du Golfe, Laurent Gbagbo, Hissène Habré et Ariel Sharon (qui provoquèrent de violentes protestations d’Israël). Après une nouvelle révision de la loi, la Belgique fut condamnée par la Cour internationale de Justice à la mise à néant du mandat d’arrêt international émis à l’encontre de Abdulaye Yerodia alors qu’il était ministre des Affaires étrangères de la République démocratique du Congo, au motif que ce mandat d’arrêt ignorait l’immunité reconnue aux chefs d’Etat et aux ministres des Affaires étrangères en exercice, ce qui valut une nouvelle modification de la loi en 2003 pour tenir compte de cet arrêt. D’autres plaintes furent introduites, comme celles qui visaient des responsables politiques et militaires américains à la suite de l’intervention des Etats-Unis en Irak, suivies de réactions virulentes des EU allant jusqu’à menacer de déménager le siège de l’OTAN, situé à Bruxelles. Le ministre américain de la Défense, Donald Rumsfeld, notamment, dénia l’autorité de la Belgique de juger les dirigeants américains et subordonna la contribution américaine à la construction du nouveau siège de l’OTAN à Bruxelles à la garantie que la Belgique soit à nouveau « un lieu hospitalier pour la conduite des activités de l’OTAN » Ces diverses réactions aboutirent à l’abrogation de la loi dite de compétence universelle (Centre de droit international, ULB).

 

La négation de l’universel

L’universalisme des valeurs proclamé par la Déclaration universelle des droits de l’homme est contesté de diverses façons, notamment par des Etats puissants comme la Chine au nom de valeurs propres, ou par les Etats-Unis dont la constitution républicaine se voulait dès le départ universelle, mais aussi certains Etats autoritaires qui, comme la Turquie, poursuivent leurs opposants politiques à l’étranger. Le cas nord-américain a causé diverses polémiques depuis l’adoption de l’Extraordinary Rendition Program (habituellement rendu par « arrestation extraterritoriale ») mis en place par le gouvernement des Etats-Unis dès avant le 11 septembre 2001 en tant que dispositif mondial d’arrestation, d’emprisonnement et de jugement d’individus non américains hors du territoire national, considérés comme coupables d’atteinte à la sécurité des EU. Ce programme politique s’émancipait du droit national comme du droit international attachés aux notions de territorialité et de souveraineté. Il fallut que la Commission des droits de l’homme de l’ONU vînt à renouveler la condamnation à l’initiative, notamment, de la France, d’un phénomène de disparitions endémiques qui habituellement avait lieu à l’échelle locale, dictées par un Etat, une communauté, une région sous l’emprise d’une idéologie qui prétend se surimposer aux normes territoriales. L’ONU adopta en 2006 la Convention internationale contre les disparitions forcées, signée le 6 février 2007 à Paris par les représentants de cinquante-sept pays. Enfin, le 31 mai 2018 la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a jugé la Roumanie et la Lituanie coupables d'avoir abrité des prisons secrètes de la CIA dans lesquels des détenus ont été torturés. Le jugement ne porte pas sur le fond, comme les raisons sécuritaires invoquées par les Etats, mais sur les méthodes employées : « … traitements inhumains et dégradants, violation du droit au respect de la vie privée et familiale et violation du droit à un recours effectif » (Follorou juin 2018).

En 2018, à la suite de la sortie des EU de l’accord accord historique de 2015 (Joint Comprehensive Plan of Action, JCPOA), qui prévoyait une levée des sanctions visant l'Iran en contrepartie de l'engagement de la République islamique de ne pas se doter de l'arme nucléaire, quelques dirigeants européens (France, Allemagne, Royaume-Uni) prennent conscience de l’imposition par les Américains de règles à ceux qui restent leurs alliés et souhaitent obtenir « des règles différentes » concernant les entreprises européennes en Iran. Il s’agit pour l’UE de protéger sa souveraineté économique contre les effets de la législation étatsunienne de nature extraterritoriale, comme elle le fit en réponse aux sanctions prises par elle contre Cuba dans les années 1990.

Certes, le viol de la souveraineté d’un Etat faible par un Etat puissant est une règle générale dans l’histoire des relations interétatiques, qu’illustrent avec éclat les entreprises colonisatrices et l’expansion des empires tout au long de l’histoire. Il peut cependant être facilité par la renonciation tacite ou négociée de certain Etats, qui ne sont pas nécessairement faibles du point de vue militaire ou économique, à exercer leurs prérogatives classiques et accordent à l’hyperpuissance ou superpuissance des champs  d’extraterritorialité qui lui permettent d’exercer librement la défense de ses intérêts. Les critères appliqués ne sont guère différents de ceux qui caractérisent les empires, les mouvements idéologiques ou des religions à visée universaliste, dont les limites territoriales ne sont jamais fixées.

La politique permettant l’arrestation et l’emprisonnement d’individus hors des frontières nationales résulte aujourd’hui de la constitution d’un espace réticulaire superposé à la distribution des pouvoirs entre Etats souverains, qu’un rapport du Conseil de l’Europe (2006, 66) qualifiait de « toile d’araignée ». Le droit américain se fonde sur un régime qui peut aussi être qualifié de post-territorial lorsque les frontières perdent de leur pertinence et permettent des déplacements physiques déterritorialisés. La conception du républicanisme étasunien n’y est sans doute pas étrangère, qui se considéra dès sa fondation comme universaliste. Le mythe de l’origine est celui d’une d’un état d'innocence immaculée sur un continent « vierge », le « Nouveau Monde », la « Cité sur la colline » de l’humanité authentique de George Washington, fondée par les pèlerins puritains du Massachusetts. La déclaration d’indépendance de 1776 proclamait que « tous les hommes sont créés égaux » et marquait la naissance d'une nation dont la seule qualification pour en être citoyen était l'appartenance à la race humaine. L'imagination débridée du philosophe quaker Thomas Paine (fin XVIIIe siècle) voyait dans la Révolution américaine la liberté de « recommencer le monde à zéro ». Pour le président Abraham Lincoln (1809-1865), la survie de l'Union pendant la guerre civile était vitale pour le monde entier car elle conditionnait une expérience démocratique dont l'échec entraînerait la disparition de l'idée même de gouvernement populaire de la terre. Ce qui n’empêcha pas, faut-il le dire, la loi de 1790 sur la naturalisation d’introduire la discrimination raciale en limitant le droit de naturalisation aux .personnes blanches libres, ni dans les années 1820 et 1830 d’étendre le suffrage à tous les Blancs de sexe masculin tout en le refusant aux quelques Noirs libres qui s’étaient vu accorder antérieurement le droit de vote.

D’autres cas d’intervention extraterritoriale sont bien connus, comme les incursions en territoriale pakistanais à l’aide drones, ou plus discrètement l’extension autorisée notamment par Obama par le biais de la CIA du privilège d’extraterritorialité à de nombreux agents de renseignement américains qui sont souvent des indépendants sous contrat, ce qui permet de dissimuler leur véritable mission au gouvernement pakistanais, qui aurait ainsi émis des centaines de visas de travail en ignorant qu’il délivrait un titre de séjour à des espions américains (Jaffrelot 2012, 1-49).

D’autres cas sont plus inquiétants car liés à des pays voisins de l’Europe, en premier lieu la Russie, qui n’a pas hésité à annexer la province ukrainienne de la Crimée en violation  du droit international. Plus au nord,  les pays scandinaves s’inquiètent d’une éventuelle incursion russe dans la ville frontalière de Narva au nord de l’Estonie, dont les 65.000 habitants sont russophones à 90%. A l'image de la prise de Donetsk, en Ukraine, Moscou pourrait « porter secours » aux Estoniens russophones qui « se sentaient menacés ». La doctrine militaire du Kremlin légitime en effet de puis 2010 toute opération visant à voler au secours des « Russes ethniques » vivant en dehors de la Russie (Gyldén 2018).

Autre pays voisin de l’Europe, la Turquie organise des services de renseignements dans divers pays européens comme le faisait la DINA (Dirección de inteligencia nacional) chilienne pendant la dictature militaire d'Augusto Pinochet, qui avaient établi dans les années 1970 un réseau d'agents chargés de repérer et d’éliminer les opposants à la dictature. De nos jours, les justices européennes veulent s'attaquer aux commandos itinérants des services secrets turcs (MIT) qui agissent contre les opposants politiques et les dirigeants kurdes depuis 2017 en Belgique, en Allemagne et en France. Ces pays ont accru leur coopération judiciaire afin d'empêcher les agents du MIT d'éliminer les opposants turcs réfugiés à l’étranger (Follorou, mars 2018).

Les Etats ne sont pas les seuls en cause, l’universalisme des valeurs étant aussi bien contesté par certaines idéologies ou religions, comme l’illustre la Déclaration des droits de l’homme en islam adoptée au Caire en 1990 par les 45 membres de l’Organisation de  la conférence islamique (OCI), qui considère la charia comme l’unique source de ces droits, ici fondés sur l’autorité d’une organisation non étatique. Les communautés religieuses à ambition politique qui se proclament universelles  n’ont guère de considération pour les revendications de souveraineté ou l’autonomie des communautés culturelles. La foi religieuse propre aux monothéismes ne se fonde pas sur une rationalité ou un droit politique, mais sur une conviction propre, un état affectif qui vit la foi acquise comme la seule qui vaille. L’engagement dans la guerre sainte (que le français nomme fréquemment du terme ambigu de « djihad » en parlant de l’islam) en est l’expression certes la plus violente, mais exprime la même conviction d’être dans la vérité et de représenter l’appartenance sans frontières à une communauté universelle. Elle prétend exprimer la conscience d’un sens totalisant du monde, indifférent aux arguments rationnels des moralistes, des géopoliticiens ou des sociologues qui leur cherchent une motivation autre. L’universalisme religieux, en guerre sainte comme en entreprise messianique, est extraterritorial par nature et ne saurait se prêter aux politiques d’intégration ou de multiculturalisme, se subordonner aux visées identitaires du nationalisme ou s’accommoder de l’internationalisme cosmopolitique. S’il existe plusieurs universalismes, ils seront nécessairement rivaux et incompatibles, mais resteront totalisants, car « Les croyants ont peur de “Dieu”, les non-croyants ont peur d'en parler », comme le remarque Daniel Sibony (cité par Birnbaum 2015, 17), la peur étant le ressort le plus puissant de la psyché humaine.

L’universalisme chrétien fut puissamment promu par saint Paul qui, prêchant initialement aux Juifs comme aux nouveaux chrétiens, détacha peu à peu la nouvelle doctrine du judaïsme, proclamant qu’il n’y avait nulle différence entre esclaves et hommes libres, Juifs et Grecs, hommes et femmes, « tous unis en Jésus-Christ ». Juif pharisien originaire de Tarse (Cilicie, au sud de la Turquie actuelle), de formation multiculturelle, Paul (Saul en hébreu) était citoyen romain de naissance, écrivait aux Galates celtiques, voyagea en Palestine pour y persécuter les chrétiens, considérés comme intégrant une secte séditieuse du judaïsme, pour ensuite se convertir et se proclamer évangéliste et messager de Jésus, alors qu’il ne l’avait jamais rencontré. Il écrit ses épitres en grec, et sa théologie universaliste est probablement influencée par l’universalisme gréco-romain de l’époque, la citoyenneté romaine étant accordée aux multiples nationalités de l’empire. Il est significatif qu’au XIXe siècle le théologien luthérien Adolf von Harnack (1851–1930) considérait que ce fut Paul qui délivra la religion chrétienne du judaïsme (Gager 2004). L’une des illustrations de l’universalisme conquérant du christianisme, qui reste ici associé à la politique impériale, est celle des Castillans qui, avant la modernité et dans le prolongement de la fin du Moyen Age et de la reconquista contre l’islam, visait moins l’établissement de nouvelles frontières politiques que la consolidation de la chrétienté, marquée par le traité de Tordesillas de 1494 sous l’autorité du pape Alexandre VI. L’abolition des frontières étatiques entre les mondes européen et amérindien par une autorité formellement non étatique revenait ainsi à la sphère mythique des origines.

La doctrine islamique se présente différemment, notamment parce qu’elle n’a jamais effectué la séparation du politique et du religieux, contrairement à la chrétienté, indépendante des structures politiques à l’exception relative des restes d’interdépendance entre institutions respectives et le cas moins ambigu du césaropapisme en orthodoxie. Sur le plan culturel, la doctrine se présente également sous un jour différent du premier christianisme, car si celui-ci oublie promptement son expression araméenne et se diffuse en diverses langues ouvertes à l’interculturel et de là à l’universel, l’islam se centre sur la seule langue arabe, relativement expurgée des antécédents culturels préislamiques (polythéistes notamment), avec la seule et notable exception de l’héritage judaïque qui, selon les exégètes, constitue le gros des écrits islamiques (Coran et hadiths essentiellement). 

Dans la sphère internationale, la suprématie de la loi islamique par rapport à la légalité politique valut notamment à la Cour européenne des droits de l'homme de décréter en 2003 (Conseil de l’Europe 2004) que la loi islamique était incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme adoptés par les démocraties européennes. Le rapport du CE concluait que « … un régime fondé sur la charia est incompatible avec la Convention, eu égard notamment à ses règles de droit pénal et de procédure pénale, à la place qu’il réserve aux femmes dans l’ordre juridique et à son intervention dans tous les domaines de la vie privée et publique conformément aux normes religieuses ». Il s'agit en fait d'une condamnation du Coran, qui constitue la principale source du droit musulman. Celui-ci est en effet reconnu par les pays musulmans comme la source sinon unique, du moins principale du droit, selon la Déclaration du Caire de 1990 mentionnée ci-dessus. L’une des explications des historiens des religions est que le judaïsme et l’islam contiennent des règles juridiques alors que les évangiles sont davantage moralistes. L’islam sunnite fut établi à l’origine sur la structure politico-religieuse du califat, bien que ne possédant pas de clergé hiérarchisé. Avicenne et Ibn Kaldoun (IXe et XIVe siècle), qui figure parmi les penseurs de l’universel comparables à Marx ou Tocqueville, théorisèrent l’alliance entre la foi et la raison en une communauté de croyants (umma) régie par les principes fondamentaux de la théocratie et qui ne connaît ni la nation, ni l’Etat souverain, en vertu de l'ordre politique parfait réalisé à Médine de 622 à 632, lorsque le Prophète devient législateur, chef de cité et chef de guerre tout à la fois. Les musulmans, écrit Ibn Khaldoun, se doivent de mener une guerre offensive « à cause du caractère universel de la mission de l'islam et de l'obligation de convertir tout le monde, de gré ou de force. Ce caractère n’est pas reconnu aux adeptes des autres religions, qui n'ont pas de mission universelle; ils ne peuvent mener une guerre que pour se défendre. » (1967, 459-460).

De manière générale, la puissance des acteurs non étatiques oblige à étendre la notion d’extraterritorialité à leurs divers secteurs d’activité, qu’ils soient de nature commerciale (entreprises multinationales), financière (groupes bancaires), maffieuse (trafics en tous genres), paramilitaire (réseaux terroristes) ou religieuse. Les réseaux transnationaux restent souvent en dehors du champ du droit international, à l’exception du monde associatif international et transnational (OING), qui se plie généralement à ses normes. Les relations entre l’international (interétatique) et le secteur économique transnational ont pour cette raison engendré un « droit mou » fait de codes de conduite et de principes directeurs tels que le Global Compact (Pacte mondial) lancé par le SG des NU Kofi Annan en 2000, ou les principes directeurs de l’Organisation de coopération et de développe ment économiques et des Nations unies, qui restent cependant non contraignants (Ruggie 2011).

Les considérations sécuritaires liées au terrorisme sont une cause récente de limitation des normes universelles, par la revendication d’une « justice à ambition prédictive qui remplace la responsabilité par la dangerosité et la punition par la neutralisation, tout en organisant la « traçabilité » des populations « à risque » » (Delmas-Marty 2014, 29). Certains gouvernements, comme en Syrie, vont jusqu’à se défaire de toute contrainte à l’égard de leur propre population, jugée « terroriste » pour peu qu’elle exprime un sentiment d’opposition politique. L’anthropologie humaniste, fondée sur le libre arbitre, fait place à la guerre généralisée, jadis appelée totale : disparitions forcées, tortures et viols systématiques, internements à durée illimitée, exécutions extrajudiciaires montrent comment les personnes accusées de terrorisme perdent leur qualité d’êtres humains (Human Rights Watch 2018).

Dans la réalité, et contrairement au niveau pénal, les tentatives d’établissement de normes à l'échelle internationale ont été incohérentes et inefficientes. Parmi d’autres documents, l’étude demandée par le Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l'homme (RSSG) en vue d’établir des directives sur l'obligation des États de protéger contre les abus liés aux entreprises, a exploré l'extraterritorialité dans six domaines réglementaires différents : la lutte contre la corruption, les valeurs mobilières, les lois antitrust, le droit pénal, les affaires civiles en général et l'environnement. L'étude adopte la distinction faite par le SG entre le recours à des mesures nationales ayant des implications extraterritoriales et l'exercice d'une juridiction extraterritoriale directe sur des acteurs privés ou des activités à l'étranger (Zerk 2010). Elle constate que la compétence civile universelle reste en dehors du droit international dans son état actuel. Toute extension est sujette aux objections des acteurs économiques et des États, comme pour les cas de poursuites civiles relatives à des crimes internationaux tels que la torture, les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité, le génocide, etc., qui permettent aux États d’exercer la compétence pénale universelle ou les y obligent.

Lorsque l'origine du comportement délictueux d'une entreprise est située dans l'État du siège et est repérée, même si le délit est commis en dehors de son territoire, il est plus facile de traiter le problème et, dans certains cas, de contourner les prérogatives liées à la souveraineté. Afin de clarifier les obligations des entreprises au regard du système officiel de règlement des différends, les Principes directeurs des Nations Unies et de l'OCDE ont été élaborés en vue d'une application non contraignante dans les Etats du for (où la juridiction a été saisie).

Les principes de la compétence civile se sont largement développés dans le cadre de la législation nationale et régionale, malgré l'absence d'un cadre mondial pour la juridiction civile sur les sociétés, du fait que de nombreux différends transnationaux entre entreprises portant sur des questions d'extraterritorialité ont été réglés par la négociation, l'arbitrage ou par d'autres moyens disponibles dans un contexte d'affaires traditionnel. Lorsque de tels litiges ont été contractuels, la question de la compétence judiciaire et du choix de la loi applicable suit habituellement la réglementation établie dans le contrat, qui reflète la volonté des parties.

La politique isolationniste adoptée par les Etats-Unis sous la présidence Trump pose de nouvelles questions dans le domaine commercial, car les sanctions économiques et politiques imposées à cet égard renoncent aux relations multilatérales, y compris à l’égard des alliés politiques des EU, et sont présentées comme autant de mesures destinées à assurer la sécurité du pays. Comme elles violent le droit international, l’UE a dès lors recouru aux normes de l’OMC. En outre, les différends politiques qui opposent les EU aux pays qui n’acceptent pas de telles violations ou en sont victimes sans pouvoir réagir, dans le cadre notamment de l’accord visant l’armement nucléaire de l’Iran, perturbent la situation des RI, entre les applications de l'extraterritorialité et les réponses nationales visant à s’en protéger ou à y répliquer. Dans le cas de sanctions américaines imposée aux sociétés présentes en Iran, la souveraineté économique des pays membres de l’UE est en cause et fait l’objet de diverses réponses. Outre les négociations en cours avec les EU, l’UE envisage de recourir au règlement européen de 1996, qui permet de condamner les sanctions extraterritoriales. Créé pour contourner l’embargo sur Cuba, il permet aux entreprises et tribunaux européens de ne pas se soumettre à des réglementations sur des sanctions prises par des pays tiers et stipule qu’aucun jugement décidé par des tribunaux étrangers sur la base de ces réglementations ne saurait s’appliquer dans l’UE. Ce règlement n’a toutefois jamais été appliqué.

L’UE a aussi la possibilité serait de saisir la Cour internationale de justice (CIJ), qui pourrait déclarer illégale la sortie des Etats-Unis de l’accord de Vienne, et constituerait un argument de poids pour recourir à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Enfin, l’UE pourrait bloquer les sanctions d’une autre manière, en interdisant à ses entreprises de répondre aux enquêteurs du Bureau américain de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), ce qui empêcherait la justice américaine de prononcer des sanctions (Arnaud 2018).

De son côté, La France tente de prévenir les sanctions américaines pour des faits de corruption commis en dehors des Etats-Unis en renforçant son dispositif législatif (loi « Sapin 2 »), en imposant aux grandes sociétés des procédures visant à prévenir la corruption et le trafic d’influence (code de conduite, dispositif d’alerte interne, cartographie des risques, procédure de gestion des tiers, contrôles comptables, dispositif de formation, etc.). Sur le plan financier, les Européens ont évoqué l’existence d’un « bureau de contrôle des actifs étrangers qui permet au ministre des Finances américain de suivre les activités des entreprises étrangères qui ne respecteraient pas les décisions américaines, de les condamner et les poursuivre » et envisagé de se doter d’un bureau européen du même type, afin de contrôler les activités des entreprises étrangères et de vérifier qu’elles respectent les décisions européennes (Cazeneuve 2018).

 

La résilience de l'universel

Des recours à la compétence universelle ressurgissent toutefois çà et là. La justice française a délivré en novembre 2018 des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de trois hauts responsables des services de renseignement syriens. Ces mandats sont émis par un juge d’instruction, conformément aux réquisitions du parquet, des chefs de « complicité d’actes de tortures, complicité de disparitions forcées, complicité de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre et de délits de guerre », dans le cadre de l’information judiciaire ouverte, en octobre 2016, à Paris, des chefs de disparitions forcées et de tortures constitutives de crimes contre l’humanité, et de complicité de ces crimes. L’enquête se fonde sur le dossier « César », le pseudonyme donné à un photographe de la police militaire syrienne ayant fui son pays en juillet 2013 en emportant avec lui quelque 50.000 photos de cadavres de prisonniers morts de faim, de maladie ou de torture dans les geôles du régime de Bachar Al-Assad entre 2011 et 2013. Ces trois mandats d’arrêt s’ajoutent à des mandats émis en Allemagne et empêchent de facto les responsables syriens visés de voyager à l’étranger, a fortiori en Europe, où la coopération entre les pays membres est renforcée. Ces mandats sont émis sur la base de la compétence universelle en application des conventions internationales susdites.

Enfin, la menace d’interventions cybernétiques de puissances étrangères dans les élections organisées dans divers Etats se précise de jour en jour. Après les suspicions exprimées par les services de renseignement américains en raison d’ingérences russes supposées dans les élections des EU, la commissaire européenne en charge de la justice mettait en garde en novembre 2018 contre le risque d’ingérence et de manipulation des élections européennes de mars 2019. Une enquête d’Eurobaromètre cette même année révélait la défiance de plus en plus importante ressentie à cet égard, 81 % des Européens étant en faveur d’une transparence accrue de la publicité sur les réseaux sociaux, tandis que 80 % souhaitent que les plateformes indiquent le montant des sommes reçues des partis politiques. Ces inquiétudes sont confirmées par un rapport de l’Autorité estonienne des systèmes d’information, auquel ont contribué plus de 20 États membres, la Commission européenne et l’agence de l’UE pour la cybersécurité. Le document précise qu’une cyberattaque coordonnée pourrait être grave, au point d'entraver le processus démocratique et d'empêcher la formation du Parlement européen après le scrutin.

Parmi les dernières initiatives européennes destinées à contourner ou à bloquer l'extraterritorialité américaine, notons la proposition d'un code européen des affaires mentionné dans le Traité d'Aix-la-Chapelle du 22 janvier 2019, sous les termes de "compliance" ou "overcompliance",  et la mise en place en janvier 2019 par la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni  de l'instrument INSTEX (Instrument in Support of Trade Exchanges, "instrument de soutien aux échanges commerciaux", qui permettra de commercer avec l'Iran sans tomber sous les sanctions américaines.

 


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Angl. Gendercide, femicide, feminicide

Esp. Feminicidio

→ Crime de guerre, ethnocide, historicide

La violence à l’égard des femmes et des filles liée à une tradition patriarcale est un problème d’ordre mondial qui a toujours existé. Elle est cependant sortie de l’anonymat ou du non-dit culturel dans certains pays,  en révélant l’ampleur et la complexité d’un phénomène qui a parfois atteint les médias – rarement si l’on considère qu’en France, par exemple, une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Le phénomène a ensuite atteint les cercles juridiques et humanitaires à la faveur notamment des cas mexicains, d’où le concept de féminicide a pris forme. Jane Caputi et Diana Russell (1992, 15) ont été les premières à définir le féminicide [comme] la « … la forme la plus extrême de terrorisme sexiste, motivé par la haine, le mépris, le plaisir ou la volonté d’appropriation envers une femme. Il se place à l’extrémité d’un continuum de terreur anti-féminin qui inclut une variété d’abus verbaux et physiques tels que le viol, la torture, l’esclavage sexuel (particulièrement la prostitution), l’inceste et la maltraitance sexuelle des enfants, la maltraitance physique et émotionnelle, le harcèlement sexuel (par téléphone, au bureau ou dans la rue), la mutilation génitale, l’hétérosexualité forcée […]. Quand ces formes de terrorisme ont la mort pour résultat, celles-ci deviennent des féminicides » (Radford et Russell 1992). Une définition plus restrictive a été proposée par l’anthropologue Marcela Lagarde à l’Académie mexicaine de la langue, qui voit le féminicide comme « la somme totale des crimes contre l’humanité consistant en des actes criminels, des kidnappings et des disparitions touchant les filles et les femmes dans le cadre d'un effondrement institutionnel », soit une « violation aux droits humains des femmes », les crimes et disparitions de femmes étant des « crimes contre l’humanité ». Le Parlement européen a repris, dans son Rapport sur les meurtres de femmes (féminicides) en Amérique centrale et au Mexique du 20 septembre 2007, en rapport avec le rôle de l’Union européenne dans la lutte contre ce phénomène, la définition juridique précisée à l’article 1er de la Convention de Belém do Pará : « on entend par violence contre la femme tout acte ou comportement fondé sur la condition féminine qui cause la mort, des torts ou des souffrances physiques, sexuelles ou psychiques à la femme, aussi bien dans sa vie publique que dans sa vie privée ».  

Le concept devient de la sorte une catégorie politique qui met en jeu la responsabilité de l’État de droit en vertu de l’article 17 de la Constitution mexicaine sur le droit d’accès à la justice, ainsi que des articles 2, 8 et 24 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme (CADH) ratifiée par le Mexique en 1981, qui engagent l’État à garantir l’adoption des mesures nécessaires de droit interne, l’accès à un tribunal impartial et compétent, ainsi qu’assurer l’égalité des individus devant la loi (Atencio 2015).

Dans la pratique, le terme se réfère fréquemment aux femmes tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint, un fait de société en partie ignoré et qui surgit épisodiquement dans les médias dans les cas les plus tragiques sous le titre de drame « familial », « conjugal », « passionnel » ou lié à une séparation, ce qui renvoie à la sphère privée. Le concept se distingue cependant de celui d’homicide en ce qu’il concerne le  meurtre de femmes pour la simple raison qu'elles sont des femmes (Les homicides ou tentatives d’homicide au sein des couples affectent les femmes dans 80 % des cas). Il concerne par conséquent des sociétés qui ne sont nullement touchées par quelque « effondrement ». Ainsi, l’élimination des filles par avortement sélectif est un comportement sociétal parfaitement admis dans les régions de culture indienne ou chinoise et constitue une forme de « gynocide », un terme qui dénote plus largement la destruction de personnes de sexe féminin. Au niveau mondial,, le nombre de victimes de ce « gendercide » excède de loin le nombre des victimes de tous les génocides du 20e siècle (Sharma 2007, Frontline 2007, Khan 2000).

La terminologie contemporaine parlerait plutôt d’une forme de planification des naissances et de la facilité d'accès à la technologie de détermination du sexe avant la naissance. La préférence pour le sexe masculin est favorisée, dans certaines cultures, par les progrès techniques de la médecine reproductive dans la mesure où elle prédétermine le sexe de l’enfant à naître. La combinaison de l’avortement sélectif et des techniques de sélection sexuelle préconceptionnelle a abouti à l’élimination d’au moins 100 millions de filles dans le monde, soit à une forme de féminicide de masse (gendercide). Erronément appelée « infanticide », cette forme de sélection, aujourd’hui médicalisée, a été pratiquée de tout temps, comme le note l’anthropologue Laila Williamson : « l’infanticide a été pratiqué sur tous les continents et à tous les niveaux de complexité culturelle par nos ancêtres, des chasseurs-cueilleurs aux civilisations les plus raffinées. Plutôt que l’exception, c’est cette norme qui a prévalu ». Ces pratiques ont pour conséquence qu’en Chine ou en Inde le rapport entre les sexes atteint 120 hommes pour 100 femmes (Adam Jones 2000). Selon un rapport de l’UNICEF, la population de l’Inde accuse un déficit de 43 million de femmes et de filles. Le recensement indien de 1991 comptait 945 naissances féminines pour 1.000 garçons. En 2001,  ce rapport était tombé à seulement 927 filles pour 1.000 garçons (CNN 2001, Samson Katz et  Sherry 2007). De son côté l’économiste Amartya Sen (1990) estime à 50 million les femmes absentes de la population chinoise.

Laila Williamson  remarque par ailleurs que le génocide des Juifs (Holocaust pour les anglophones) est qualifié de génocide, mais qu’il peut tout aussi bien être catégorisé comme féminicide (gendercide), car les femmes étaient exécutées plus souvent que les hommes, et si certaines d’entre elles étaient envoyées aux camps de travail, nombreuses étaient celles qui étaient tuées. Dans d’autres situations, les traditions patriarcales concevaient les femmes comme responsables de la reproduction des futures combattants et à ce titre étaient, comme les vieillards et les jeunes, ciblées en tant que « racines et banches » de la communauté à exterminer ».

D’autres formes de violence sont tout autant intégrées dans les cultures existantes, comme le harcèlement sexuel, physique ou psychologique, les mutilations génitales (1 million d’excisions par an, 3600 par jour en Egypte), le mariage précoce, le mariage forcé, le viol comme arme de guerre et la prostitution, généralement occultée comme forme d’esclavage sexuel ou de traite d’êtres humains. Ces diverses pratiques, le plus souvent liées au statut culturel ou institutionnel de la personne, renvoient à ce qui lie la violence envers le féminin et la féminité au statut sociétal de la femme, corrélé aux conceptions régnantes du masculin et de la masculinité, aux relations qui lient leur statut respectif et à la conception de ce que l’anglais nomme gender (« gender », d’où le terme gendercide), soit les rôles dévolus à chaque sexe dans quelque domaine que ce soit : éducation, monde du travail, entreprises guerrières et sécurité, droit et justice, religion, etc. La dissymétrie des statuts mène inévitablement à diverses formes de domination implicite ou de violence explicite. Le phénomène est universel, « humain » dirait-on par conséquent d’un point de vue anthropologique, au point que dans le monde 70% des femmes sont confrontées à des formes de violence, exercée dans la plupart des cas par le conjoint de la victime. La Banque mondiale calcule que les cas de viol et de violence conjugale représentent un risque plus grand pour une femme âgée de 15 à 44 ans que le cancer, les accidents de la route, la guerre et le paludisme réunis.

Les agressions sexuelles commises par des hommes extérieurs au milieu familial se produisent systématiquement dans nombre de conflits armés, dont les victimes sont beaucoup plus souvent des civils que des soldats : les organes des Nations Unies estiment que les trois mois de génocide au Rwanda en 1994 ont fait de 100.000 à 250.000 viols ; plus de 60.000 durant la guerre civile en Sierra Leone (1991-2002) ; plus de 40.000 au Libéria (1989-2003), jusqu'à 60.000 dans l’ex-Yougoslavie (1992-1995) et 200.000 au moins en République démocratique du Congo depuis 1998 (Baltsiger 2018).

 


Atencio Graciela, “Feminicidio: una palabra nueva, una barbarie antigua”, El Pais, 17 mars 2015.

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Angl. Genocide

Esp. Genocidio

→ Civillisation, Cour pénale internationale (CPI), droit, ethnocide, guerre, historicide

 

Termes et notions

La reconnaissance de la notion de génocide, comme l’adoption du terme, sont récentes. Si le fait génocidaire relève de l’histoire de l’humanité, il fallut attendre le massacre des Arméniens sous les Ottomans et celui des juifs et de leurs descendants, des Tziganes et d’autres minorités dans l’Allemagne nazie pour désigner ces événements par le concept de crime contre l’humanité au sens de destruction généralisée d’un groupe culturel, religieux ou conçu en fonction de ses origines. Certaines théories, historiques ou contemporaines, y incluent l’idée de race, qui ajoute une notion non scientifique car les races humaines n’existent pas, du fait que l’humanité actuelle constitue une seule espèce (homo sapiens) sans les subdivisions raciales qui caractérisent les races animales. Certes, la terre connaissait il y a 100.000 ans au moins cinq espèces humaines : homo sapiens, Néandertal, homo floresiensis, homo erectus y Denisova, mais seule l'une d'elles a survécu, bien qu'elle conserve quelques gènes des autres espèces, tout au moins de Néanderal disparu il y a 40.000 ans dans ses derniers retrnachements de la péninsule ibérique (Science, 2017).

Une méprise plus grave du point de vue des disciplines scientifiques est la confusion entre biologie et culture, ce que dénonce sans ambiguïté la science contemporaine en montrant notamment que la variabilité génétique des individus d’un même groupe, communauté, ethnie ou population est plus grande que celle qui distingue les groupes entre eux, de sorte que les biologistes considèrent que la notion de race n’est pas biologiquement pertinente (Jacquard 1981, Langaney 1992, Gayon 1992). On notera à cet égard que l’anglais, par exemple, reprend le terme race dans un sens différent lorsqu’il se réfère à un groupe culturel ou ethnique et non à une « race » au sens ancien du français, pour désigner tout groupe ou toute communauté en fonction de traits physiques héréditaires distinctifs, ou dans les divers sens métaphoriques du terme. De même, le français conserve dans les termes « racial », « racisme » et autres dérivés idiomatiques des significations étrangères à la notion scientifique de race.

Aussi la notion de génocide, son concept et sa terminologie sont-ils l’objet d’un débat continu dans un sous-domaine des sciences sociales d’apparition récente. Certains juristes abordent la question non pas sous l’angle d’une conceptualisation, mais de celle la prévention et de la sanction, en posant la question des mesures et décisions à prendre come dans le cas rwandais. D’autres l’aborderont en historiens, en sociologues et en politologues, soucieux de cerner le phénomne pour en faire la description et en proposer une éventuelle définition. Ainsi, le roi de Belgique Léopold II entreprit la colonisation du Congo (actuelle RDC) en s’appropriant son territoire, dont il exploita les ressources par le biais d’une société privée créée en 1876 sous le paravent de l’Association internationale africaine (AIA), qui réunit les fonds nécessaires à l’exploration du territoire par Henry Stanley en 1878, complétés par des prêts de l’Etat belge consentis par son Premier ministre August Beernaert vers 1890), pour aboutir à la création de l’Etat libre du Congo en 1885, jusqu’à sa cession à l’Etat belge en 1908. Le mode d’exploitation (ivoire, cuivre, caoutchouc…) se fonda sur la mise en esclavage de la population avec le soutien de millices privées, bientôt suivie du massacre, assorti de multiples tortures et autres formes de violence, de 10 à 15 millions de personnes. Les « atrocités » commises alors sont l’objet d’un débat relatif à la qualification de génocide. Certains historiens, comme David Van Reybrouck (2014, 95), n’en sont pas convaincus, du fait que l’hécatombe ne fut pas le résultat d’un projet explicite et délibéré d’extermination d’une population spécifique, et qu’il la caractérise de « non intentionnelle ». L’historien Hochschild estime quant à lui qu’il ne s’agit pas d’un cas de génocide au sens strict malgré l’échelle des massacres et aggressions infligés, qu’il compare à l’extermination des Herero dans le sud-ouest de l’Afrique (1904–07), qualifiée cette fois de génocide en raison de son caractère défini, systématique et intentionnel (M’Bokolo 1992).

La pratique séculaire de l’esclavage intra-africain couplée à la capture systématique d’esclaves effectuée au cours des razzias arabes a été étudiée par l’anthropologue et historien Tidiane N'Diaye (2008). La période va du traité de paix de 652 entre l'émir Abdallah ben Saïd et le roi de Nubie Khalidurat, qui comporte la livraison annuelle de 360 esclaves des deux sexes, au XXe siècle. Sur treize siècles (du VIIe au XXe siècle), plus de 9 millions d'individus furent déportés à travers le Sahara, auxquels s’ajoutent 8 millions de déportés en Afrique de l'Est (Mer Rouge et Océan Indien), soit un total de 17 millions d'individus (contre 13 millions d'esclaves déportés outre-atlantique par les Européens entre 1451 et 1870). L’absence de descendants d’esclaves dans les pays arabo-musulmans s’explique par l’émasculation systématique des hommes afin d’empêcher toute procréation, ce qui par ailleurs causait le massacre de 70%  des individus en raisons des conditions d’hygiène et de l’absence de soins. Quant à la progéniture des femmes, servantes et objets sexuels, celle-ci n’avait qu’une espérance de vie très limitée. L’auteur considère qu’il s’agit là d’un véritable génocide en raison du massacre délibéré et massif de populations noires pendant plusieurs siècles, ce que ne niait pas, au contraire des autorités arabes contemporaines, l’historien du XIVe siècle Ibn-Khaldum : « Les seuls peuples à accepter l'esclavage sont les nègres, en raison d'un degré inférieur d'humanité, leur place étant plus proche du stade animal ».

A ce stade, le débat terminologique perd de sa pertinence car il s’éloigne de la réalité historique, quelles que soient les divergences d’interprétation et la diversité des sources. La signification du terme « génocide » peut être modifiée, comme tout terme, par ses usagers en fonction des contextes et de l’esprit des temps. Son extension pratique peut aller de l’extermination planifiée à toute forme d’agression systématique mais partielle d’une population donnée dont les effets peuvent être de nature physique sans être nécessairement une forme d’extermination : razzias répétées, agressions sexuelles systématiques des femmes, voire des hommes, agressions psychologiques et destructions culturelles (pillage du patrimoine, acculturation, suppression des usages linguistiques, etc.). Ainsi, les violences sexuelles commises par les troupes russes et alliées (américaines, britanniques, françaises) sur environ 860.000 femmes allemandes (Gebhardt 2016) seraient liée au génocide, de même que les projets d’acculturation systématique d’une population, autrement qualifiés d’ « ethnocides » ou, plus rarement, d’historicides » (Haass). Depuis l’adoption de la résolution 1820 adoptée en 2008 par le Conseil de sécurité des Nations unies, le viol est qualifié de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de crime constitutif du crime de génocide. Dans les conflits civils (Bosnie, R.D. du Congo, Rwanda, Soudan, Syrie et Irak), le viol est devenu une stratégie délibérée utilisée comme une arme de guerre pour dominer les femmes et, par là, les communautés auxquelles elles appartiennent. Les viols collectifs, les grossesses forcées et l’esclavage sexuel sont à ce titre des instruments de génocide et de nettoyage ethnique qui transcendent les cultures.

Comme le remarque Yves Beigbeder (2012), il n’existe que peu de livres juridiques en français traitant des juridictions pénales internationales chargées de la répression contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Beigbeder 2012 sur Bosly et Vandermeesch 2012). C’est le juriste polonais Raphael Lemkin qui forgea en 1943 le terme de génocide (du grec genos, « ethnie, clan » et du latin occīdĕre, « tuer »), pour qualifier « l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Originaire de Bialistok lorsque la région apppartenait encore à la Russie tsariste, cet avocat de culture juive mais non sioniste défend l’intégration des populations juives en Europe. En 1933, il représente le gouvernement polonais à la Ve Conférence internationale pour l’unification de la juridiction pénale à Madrid et propose sans succès l’adoption d’une norme de portée universelle permettant de pousuivre les responsables d’actes terroristes (Lemkin 1946). Exilé en Suède puis aux Etats-Unis pendant la guerre, il publie Axis Rule in Occupied Europe, dont la thèse est que l’extermination totale de certains groupes non seulement allemands, mais européens, inverse les principes d’égalité présents dans les traditions juridiques européennes et ne relève pas à ce titre du hasard ou du destin, mais constitue un élément essentiel de l’occupation (López Alonso 2003).

Le phénomène et sa désignation ne firent qu’une apparition progressive dans l’usage linguistique, dans l’opinion publique et dans les milieux juridiques. L’Assemblée générale des Nations Unies reconnut en 1948 que le génocide était un crime du droit des gens et adopta le terme selon la définition forgée par Raphael Lemkin. La notion a été reprise par diverses juridictions internationales et nationales en référence aux principaux instruments internationaux applicables à ces crimes, dont la convention sur le génocide, les conventions de Genève et de La Haye, la convention contre la torture, les conventions en matière de terrorisme et le statut de la Cour pénale internationale (CPI), qui a précisé que le crime était constitué par l'intention d'extermination et le caractère systématique des politiques mises en œuvre à cet effet. Il faut cependant ajouter que les juridictions nationales et internationales (tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, de la CPI, tribunaux dits internationalisés ou mixtes de la Sierra Leone, du Timor-Leste, du Cambodge, du Kosovo, du Liban, de la Bosnie-Herzégovine, enquêtes ouvertes par la CPI en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République centrafricaine, au Soudan, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire) sont en concurrence et ne s’accordent pas nécessairement sur la réalité d’un génocide. Le génocide arménien n’est pas reconnu par l’Etat turc, alors que la notion de génocide fut déjà dénoncée ds le 28 mai 1915 dans la clause Martens (IVe Congrès de La Haye en 1907) par les gouvernements français, britannique et russe, qui accusèrent l’Etat turc de « crime contre l’humanité et la civilisation ». Les Etat-Unis s’opposèrent à son inclusion dans le Traité de Versailles – il fallut attendre trois décennies pour enfin voir la notion intégrée dans un traité internacional, lorsque l’article 6c de la Charte du Tribunal militaire international de Nuremberg annexe l’Accord de Londres le 8 août 1945, établissant la jurisdiction y mentionnée portant sur « les crimes contre l’humanité, à savoir les assassinats, l’extermination, l’esclavage, la déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou des persécutions pour raisons politiques, raciales ou religieuses de nature criminelle selon la jurisdiction du Tribunal, qu’elles constituent ou non une violation de la législation interne du pays où ils auraient été commis », et pour lesquels sera requise la responsabilité individuelle ».

Toujours dans le domaine terminologique, certains génocides ont été nommés différemment, notamment sous l’influence des médias, comme le génocide des juifs européens et de leurs descendants, que certains nomment jusqu’à nos jours du terme grec d’holocauste, qui signifie « sacrifice par le feu » (du bas latin holocaustum, repris du grec holos et kaustos, «  brûlé tout entier »), ou encore shoah, tiré de l’hébreu biblique, apparu en Israël dans les années 1970 et qui signifie « catastrophe naturelle ». Ces termes malheureux sont par ailleurs restrictifs et ne couvrent pas, dans l’usage courant, l’extension des massacres par les nazis des onze millions de personnes qui incluent non seulement six millions de juifs et de leurs descendants, mais aussi de millions d’individus d’appartenance tzigane, d’orientation homosexuelle, ainsi que d’opposants politiques (notamment communistes) et d’intellectuels polonais, voire de slaves « non aryens », selon la terminologie nazie (Shlomo Sand 2015).

Aussi l’usage reste-t-il quelque peu confus, entre la pratique langagière ordinaire qui crée une expression désignant un contenu sémantique par consensus d’une communauté linguistique, la terminologie normative qui lie un terme à une notion ou un ensemble de notions par convention d’organisations créées à des fins normatives, et enfin la terminologie juridique qui énonce qu’un crime ou délit ne peut être désigné (par un terme) que selon le principe hérité des Lumières selon lequel doit exister une loi préalable (nullum crimen,nulla pœna sine lege, énoncé par le philosophe et juriste Cesare Beccaria (1738-1794). S’il se trouve que, du fait de ce principe, les lois seules peuvent décréter les peines pour les délits, se pose un problème de désignation rétroactive. En effet, la notion de génocide a été officialisée en 1948 après le massacre des Arméniens et le génocide des Juifs et autres groupes à l’époque nazie, mais l’expression « crimes contre l’humanité et la civilisation » était apparue dès 1915 pour désigner la répression des Arméniens par les Ottomans, pour ne pas mentionner ses antécédents à la fin du XIXe siècle, et notamment la politique de suppression implacable de toute dissidence dans l’empire.

La notion ne pose pas ce type de problème aux historiens s’ils s’en tiennent à l’usage et à la terminologie scientifiques, sous peine de ne pouvoir désigner nombre d’événements passés, d’autant que la discipline historique n’est pas établie de façon univoque. Sauf à se poser la question absurde de la réalité du génocide des Arméniens perpétré de 1915 à 1917, planifié par les autorités ottomanes avec l'arrivée au pouvoir des Jeunes-Turcs en 1908 à Constantinople, et à accréditer le négationnisme, qui reste la thèse officielle du gouvernement turc. Le génocide des Arméniens est reconnu comme tel par les Nations Unies et par une vingtaine de pays dont la France et l’Allemagne, mais non par la Turquie malgré les efforts de quelques uns de ses citoyens. Sa négation est une constante de la république turque depuis sa naissance sur les ruines de l'Empire ottoman en  1923, du kémalisme qui interdisait son évocation au régime islamo-conservateur du Parti pour la justice et le développement (AKP), au pouvoir depuis 2002 et dont la position officielle reste que les massacres de 1915-1916 se sont produits dans un contexte de « guerre civile » et de famines, faisant 300 000  à 500 000 victimes (Akçam 2008) de part et d'autre, et que les efforts développés par l’Arménie et sa diaspora en vue d'une reconnaissance du génocide ne sont que propagande antiturque. Aussi Ankara a-t-il pris le parti de l’Azerbaïdjan dans le conflit du Nagorno-Karabakh et fermé sa frontière avec l’Arménie au lieu de proposer une médiation. Ankara apporte par ailleurs son appui à la petite république autonome du Nakhitchevan, enclave de l’Azerbaïdjan à majorité chiite, qui partage avec la Turquie une frontière de 15 km.

Le génocide, ou plus précisément les génocides perpétrés par le régime nazi touchent à la généalogie de l'obsession raciale des nazis. Dès 1933, toutes les grandes villes d'Allemagne ont ouvert des camps d'internement (Zigeunerlager) et à partir de 1936, Himmler radicalise la politique anti-Tziganes, dite Zigeunerpolitik. La « science raciale » impose des critères généalogiques plus sévères encore que pour les juifs : si un seul des grands-parents est repéré comme Zigeuner, l'ordre de détention « préventive » est donné. Dans le Grand Reich, 90 % des familles sont exterminées. Le décret du 16 décembre 1942 ordonne leur transfert à Auschwitz-Birkenau (construit initialement pour y incarcérer les Polonais), où est créé un « camp de familles ». Mengele va y mener ses expériences médicales. Dans le reste de l’Europe, chaque Etat collaborateur ou satellite a persécuté ses Tziganes nationaux. Au total sont exterminées au moins 300.000 personnes sur 1 à 2 millions, entre 40 % et 90 % selon les régions.

S’il fallait nommer autres événements historiques, le Grand Bond en avant du maoïsme et ses quarante millions de morts serait un crime contre l’humanité, mais sans doute pas un génocide s’il ne répond pas à l’intention de détruire un peuple, mais de lui imposer le Paradis communiste. Le legs maoïste transposé au Cambodge, après une guerre civile et la guerre du Vietnam, entraîna l’extermination analogue par les Khmers rouges d’une catégorie entière du corps social définie comme antinacionale ou contre-révolutionnaire. Le fait rejoint par ses motivations, sa planification et son exécution d’autes génocides liés aux révolutions ou exécutés en appui à ces dernières, comme précédemment les projets « nacionicides » des Chouans à l’enconte des Jacobins dans la Vendée de 1793, dénoncés par Baboeuf. Les cas analogues abondent, comme l’annihilation des ennemis de classe ou dissidents internes en URSS par Lénine et Staline, la répression de l’anti-Espagne par Franco ou des communistes indonésiens en 1965. Il est significatif à cet égard que d’anciens dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité en 2015 et condamnés à la prison à perpétuité par les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC), juridiction copilotée par les Nations unies et Phnom Penh pour juger les crimes commis sous le Kampuchéa démocratique (entre 1,7 million et 2 millions de morts entre 1975 et 1979). D’autres chefs d’accusation concernent cependant des actes de génocide dont furent victimes des Vietnamiens et la minorité musulmane des Chams (mariages forcés et viols commis dans ce cadre) et les crimes commis dans plusieurs camps de travail et prisons.

La tragédie rwandaise de 1995 est mieux documentée, où le génocide des tutsis par les hutus ajoute à la complexité du phénomène, qui ressort à la fois de la haine « raciale », du ressentiment anti-tutsis aggravé par la pratique coloniale belge autérieure, la complicité de l’Etat rwandais au moment du génocide et son intrication en composantes familiales et sociales. Il faut ajouter à cela, ou plutôt retrancher, l’intervention de forces armées incluse quelquefois dans la définition du génocide, vu que les responsables des massacres furent essentiellement le fait de civils.

Par contre, le traitement des musulmans bosniaques à la fin du XXe siècle par les Serbes y répond dans la mesure où l’intention de Karadzic adressée à Itzebegovic était explicite « Si vous déclarez votre indépendance, nous vous exterminerons » – ce qui advint. En 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) condamna Ratko Mladic, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, à la prison à vie pour sa responsabilité dans les crimes qui ont fait plus de 100 000 morts et déplacé plus de 2,2 millions de personnes entre 1992 et 1995. Il a été reconnu coupable d’un des deux chefs de génocide, de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Cette condamnation intervient plus de vingt mois après celle de Radovan Karadzic, le leader politique des Serbes de Bosnie, condamné à 40 ans de prison pour génocide à Srebrenica. Le 31 décembre 1917, le TPIY ferma ses portes.

Le cas le plus récent (2016) est celui de l’Etat islamique (EI), dont la tentative de ressusciter le califat par l’extermination des « mécréants » (non-musulmans, chiites et adeptes de toutes les écoles musulmanes non reconnues par l’EI, dissidents, homosexuels, etc.). Il répond en cela à la définition de Lemkin, soit « … un plan coordonné visant la destruction des fondements d’une nation ». Celui-ci évoquait en effet, à la Conférence internationale de Madrid en 1933, le massacre de la communauté assyrienne (ou assyro-chaldéenne), qui fit de 250.000 à 350.000 victimes, soit plus de la moitié de la communauté entre 1915 et 1918 dans la région de Semile en Irak, lequel rappelait celui des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale et lui fit dire que « Toute personne inspirée par la haine envers une collectivité ethnique (racial) religieuse ou sociale, ou en vue de son extermination, entreprend des actes punitifs affectant la vie, l’intégrité physique, la liberté, la dignité ou les moyens d’existence de l’un de ses membres, est justiciable pour le crime de barbarisme d’une peine de … pour autant que cet acte ne relève pas d’une disposition plus sévère dudit code ».

La seule condamnation reste cependant celle du Haut commissariat aux droits de l'homme de l'Onu en 2016, pour diverses exécutions collectives (crimes conter l’humanité) des habitants de Mossoul ou de la minorité yazidie, ou la destruction de sites, vol et traffic d'objets (crimes de guerre) appartenant au patrimoine culturel de l’humanité. De son côté, la CPI s’est déclarée a priori compétente pour juger des exactions commises par l’EI en Libye, en Syrie et en Irak, mais il revient en premier lieu aux États de poursuivre leurs ressortissants.


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Esp. Guerra justa

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En Occident, les premières interrogations explicites sur cette notion furent celles de Cicéron dans un ouvrage politique (De officiis, « des devoirs », 1.11.33–1.13.41, paru en 44 a.c.n.) qui traite de l'éthique et est adressé à son fils Marcus, qui étudiait la philosophie à Athènes. On les retrouve plus tard dans l’histoire du christianisme, associées à saint Augustin et à saint Thomas d’Aquin. La tradition de la guerre juste considère celle-ci comme un moindre mal par rapport à ce qui est tenu principiellement pour l’absolu de la non-violence. Elle distinguait le ius ad bellum, qui régissait les conditions générales de la guerre, dont la cause juste était l’une des conditions face à une agression), du ius in bello, qui définissait les critères de la guerre juste s’agissant de son exercice (préservation de la vie des prisonniers, comportement des armées à l’égard des populations civiles, etc.).

Le thème de la guerre juste se retrouve dans d’autres cultures, comme dans l’épopé du Mahabharata, qui expose les principaux critères de la guerre juste tels que la proportionnalité, l'utilisation de moyens justes, la nécessité d'une cause juste et le traitement équitable des prisonniers et des blessés. Beaucoup plus tard, Gandhi considérait le karma yoga et le nishkama karma comme les aspects les plus pertinents de la section dite de la Gita du Mahabharata quant à la lutte pour l’indépendance de l’Inde. Son engagement à l’égard de la non-violence (ahimsa) le fit en effet rejeter toute évocation de la Gita pour justifier le recours à la violence à des fins dites justes, car cette œuvre, disait-il, n’enseigne que des principes purement éthiques, ici associés à la condamnation de la violence.

Dans l’histoire de l’islam, les œuvres juridiques classiques de 800 à 1800 environ considèrent que le jihad (guerre sainte) normal est celui d’une guerre à but prosélytique et missionnaire (Crone 2004). Dans un ouvrage consacré à la doctrine du jihad, l’historien Majid Khadduri (1979, 70) cite Ibn Khaldûn (1332-1406) : « Les guerres, selon ibn Khaldûn, sont de quatre sortes. La première est la guerre  tribale, telle qu’elle existait parmi les tribus arabes. Deuxièmement, les querelles (feuds) et les escarmouches (raids) propres aux peuples primitifs. Troisièmement, les guerres prescrites par la sharia, c’est-à-dire le jihâd. Quatrièmement, les guerres contre les rebelles (déviationnistes, réformistes, schismatiques insoumis à l’autorité islamique et les dissidents. Ibn Khaldûn soutient que si les deux premières sont injustifiées, car elles sont des guerres de désobéissance, les deux autres sont des guerres justes ». Dans ses fameux Prolégomènes (Muqqadima), il notait que « Dans l’islamisme, la guerre contre les infidèles est d’obligation divine, parce que cette religion s’adresse à tous les hommes et qu’ils doivent l’embrasser de gré ou de force. On a donc établi chez les musulmans la souveraineté spirituelle et la souveraineté temporelle, afin que ces deux pouvoirs s’emploient simultanément dans ce double but » (trad. M.G. de Stane, Paris 1862-1868, t. I, p.469).

En Occident, est considérée comme légitime une guerre qui répond à une agression, comme l’intervention de janvier et février 1991 menée par une coalition des États-Unis et leurs alliés (France, Royaume-Uni et une vingtaine d’Etats) après autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU pour mettre fin à l'occupation du Koweït par les troupes irakiennes commandées par Saddam Hussein le 2 août 1990. Le Conseil de sécurité avait au préalable exigé le retrait des forces irakiennes, puis instauré un embargo commercial, financier et militaire bientôt transformé en blocus. Lorsque les conditions de cessez-le-feu définies par le Conseil de sécurité (notamment la destruction par l'Irak de ses armes chimiques et biologiques et de ses missiles à longue et à moyenne portée) furent acceptées par le président irakien, la guerre prit officiellement fin le 11 avril 1991.

Aux Etats-Unis, Michael Walzer (1999 [1977]) est revenu sur la notion ancienne et ses critères moraux, qui se détachent de la seule légalité juridique de la guerre et s’inscrivent dans une communauté culturelle particulière. Les normes morales se distinguent à cet égard d’une éthique considérée comme universelle et applicable à l’humanité dans son ensemble, fût-elle potentielle ou en construction. On y retrouve les trois critères classique : juste cause (finalité), ultime recours (absence d’autres moyens), proportionnalité (moyens mis en œuvre). La limite du recours à la guerre défensive est définie selon les deux qualifications de « préemptive » et « préventive ». La guerre préventive suppose que l’agresseur potentiel a manifesté des actes hostiles, notamment l’intention d'attaquer accompagnée de préparatifs militaires tels que le danger est réel, l'exemple classique étant la guerre israélo-arabe des six jours (Walzer 1999, 84). La guerre préventive, par contre, diffère de la première en ce qu’elle suppose un conflit potentiel, mais ne constitue pas de menace imminente. L'objectif de la guerre préventive est d'empêcher un adversaire d'obtenir un avantage géopolitique susceptible de déséquilibrer la relation des forces en présence. Walzer considère la guerre préventive comme injuste car elle prétend anticiper une menace qui, éloignée dans le temps, reste largement hypothétique.

Plus généralement, Michaël Walzer souligne le caractère indéterminé de la notion d'agression censée légitimer l'usage de la force, malgré les définitions proposées par les Nations Unies ou la CPI au sens où elle est une atteinte à la souveraineté politique ou à l'intégrité territoriale d’un Etat. A quoi Walzer ajoute la justification morale de la défense par des moyens militaires des droits fondamentaux de l’être humain, alors que le paradigme légaliste ne reconnaît comme légitime que ce qui découle du droit des Etats, car la guerre préventive intervient là où l’absence mettrait gravement en danger l’intégrité territoriale d’un Etat ou son indépendance politique.

Par contre, la deuxième guerre d’Irak ne constitua plus une guerre « légale », car non autorisée par les Nation Unies, mais légitime car considérée comme juste. Sur le plan stratégique, elle fut considérée par les Etats-Unis comme préemptive face à la menace posée par les armes atomiques dont ils accusaient l’Irak de disposer. Cette guerre fut menée par une coalition de pays occidentaux et de certains pays asiatiques et arabes sous l’égide de l'OTAN, de même que la guerre contre la Serbie menée par une autre coalition occidentale menée par les Etats-Unis.

La notion de guerre juste a fait l’objet de nombreuses critiques portant notamment sur les ambiguïtés et les connotations idéologiques attachées au couple légalité/légitimité. Le corollaire implicite du ius publicum europæum était le caractère colonisable des espaces extra-européens, où les guerres de conquête et les massacres coloniaux furent intégrés dans la notion au nom du droit naturel (de commerce, de circulation et de propriété, c’est-à-dire d’appropriation de terres et de biens supposés n’appartenir à personne). La distinction sémantique et pragmatique entre le légal et le légitime présente par conséquent quelques contradictions, soulignées aujourd’hui par Rony Brauman (2018), ancien président de Médecins sans frontières (MSF). Il a ainsi soutenu l'intervention de l'OTAN au Kosovo en 1999, qu’il jugea légitime bien que non légale car menée sans l’autorisation du Conseil de sécurité. Par contre, il s’opposa à la guerre de Libye, légale mais qu’il considérait non légitime. De même, il considérait comme légitimes les frappes effectuées en 2013 contre le régime syrien de Bachir El Assad en représailles à l’utilisation du gaz sarin contre la population.

 D’autres analystes ont souligné le caractère abstrait de la notion, du fait que les principes universels auxquels elle faisait appel étaient systématiquement transgressés dans l’histoire des guerres. Les guerres totales du XXe siècle ont accentué l’ambiguïté de la distinction entre jus ad bellum et jus in bello, du fait qu’une guerre juste pouvait être menée avec des méthodes illégitimes, comme l’illustre la Seconde Guerre mondiale lorsque les Alliés bombardaient la population civile des villes allemandes et japonaises, jusqu’à détruire Hiroshima et Nagasaki en utilisant l’arme atomique. On retrouve ici les observations de Grotius : “… une guerre peut être juste à l’origine, mais les intentions de de ceux qui la mènent peuvent devenir injustes au cours de son déroulement » (1625, 273), en précisant toutefois que la modification des intentions ne signifie pas la négation de la juste cause.Sont également qualifiées de guerre juste l’ensemble des opérations menées par de nombreux pays contre le terrorisme islamiste depuis les attentats conduits aux Etats-Unis et en Europe, puis en Asie et en Afrique, pour combattre en particulier l’Etat islamique.

De même, l’expulsion planifiée des populations allemandes d’Europe centrale à la fin du conflit ne trouvait aucune justification dans le droit de la guerre, quels qu’eussent été les crimes commis par l’ennemi. En ceci, Walzer ne dépasse pas non plus le constat de l’inévitable paradoxe que faisait Grotius en 1625 en citant Euphémius par la voie de Thucydide : « … rien n’est injuste de ce qui est utile aux rois et aux Etats souverains : proposition à laquelle ressemble celle-ci, que pour les hommes placés au faîte de la fortune, le plus ou moins d’équité dépend du plus ou moins de force, et qu’il n’est pas possible de gouvener un Etat sans injustice… » (1999, 8).

Les pertes subies au XXIe siècle touchent avant tout les populations civiles (Syrie, Irak, Afghanistan…), ce qui éloigne encore la pertinence de la notion de guerre juste, alors que d’autre part la technologie militaire et les armes atomiques et chimiques sont soit utilisées, soit considérées comme utilisables. Les civils constituaient le neuvième des victimes pendant la Première Guerre mondiale, la moitié dans la Seconde Guerre mondiale et en constituent la grande majorité dans les conflits contemporains.

 


 

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Angl. Preemptive, Preventive war

Esp. Guerra preventiva

→ soft/hard power, guerre, guerre juste, ingérence, intervention

En droit international, l’acceptation de la guerre préemptive n’est pas controversée, car celle-ci est considérée comme réaction de légitime défense à une menace imminente. La guerre préventive, quant à elle, s’appuie non pas sur la crainte d’une agression imminente, mais sur une peur plus lointaine, sur la menace stratégique que ferait peser sur un Etat qui se sentirait visé par cette menace, ou sur l’ordre international tel qu’il est conçu par un certain nombre de puissances, un agresseur extérieur potentiel ou désigné comme tel.

La notion de préemption représente dès lors un compromis entre une lecture étroitement légaliste de la Charte des Nations unies qui lierait les mains d’un Etat confronté à une attaque imminente et une interprétation laxiste selon laquelle un Etat pourrait faire la guerre chaque fois que cela servirait ses intérêts.

Dans le cas de l’attaque de l’Irak par les Etats-Unis et ses alliés sans mandant des Nations unies, les agresseurs n’ont pas tenté de légitimer, au regard du droit international, le casus belli contre l’Irak. Le sénateur Edward Kennedy avait tracé à cette occasion une distinction entre guerre préemptive et guerre préventive, où la validité juridique d’une guerre préemptive dépend de l’existence de preuves matérielles démontrant l’imminence du danger et la nécessité d’agir, alors que la guerre préventive s’appuie, comme indiqué ci-dessus, sur la perception ou projection d’une menace plus lointaine.

Alors que la notion d’agression justifiait au regard du droit international la légitime défense, l’attitude des Etats victimes d’actes terroristes après les attaque d’al-Qaïda du 11 septembre 2001 tendit à ignorer cet argument et à se limiter à une menace réelle où supposée pour intervenir militairement. Le nouvel ordre mondial imposé par la Stratégie de sécurité nationale américaine (American National Security Strategy) en 2002 introduisit de la sorte de nouveaux concepts comme la préemption, opposée à la mesure préventive, et la promotion ou exportation de la démocratie. L’intention de l’Irak imaginée par les Etats-Unis de se doter de l’arme nucléaire comme de favoriser le terrorisme international justifia à leurs yeux l’invasion de l’Irak et le renversement du régime de Saddam Hussein, malgré l’opposition d’anciens membres du gouvernement ou de conseillers comme Brent Scowcroft, Henry Kissinger ou James Baker. Cette initiative militaire n’a été accompagnée d’aucun initiative juridique, si ce n’est la distinction faite par le sénateur Edward Kennedy entre guerre préemptive et guerre préventive, la première étant justifiée par l’existence de preuves matérielles démontrant l’imminence du danger et la nécessité d’une intervention. La guerre préventive, quant à elle, serait justifiée non par la prévision d’une agression imminente, mais la crainte d’une menace plus lointaine ou indirecte pesant sur les Etats-Unis ou sur le caractère pacifique des relations internationales dans le monde.

La guerre préventive, nouveau type de guerre, comporte donc la décision de première frappe (striking first), non pas en situation de crise, comme ce fut le cas pour Israël de façon prévisible en 1967 lorsque des troupes de pays arabes s’amassèrent le long de ses frontières après la départ des troupes de prévention onusiennes, mais sur des suppositions relatives à des liens potentiels avec des groupes terroristes, des projets d’acquisition d’armes de destruction massive et l’anticipation d’éventuelles menace. La doctrine est sans limite et sans responsabilité au regard du droit international ou des Nations Unies et ne répond au jugement d’aucune juridiction ni d’aucun gouvernement responsable, pas plus qu’elle ne repose sur des preuves objectives.

De façon générale, la notion de prévention du point de vue juridique ou diplomatique répond à la nécessité de détecter ou de répondre à un conflit prévisible susceptible d’engendrer la violence. Il peut s’agir de manifestations, d’émeutes requérant une alerte et des mesures préventives qui peuvent prendre la forme d’avertissements, de protestations verbales, de dénonciations, de sanctions, de mesures de surveillance ou de contrôle, d’opérations de la paix, d’une médiation et d’autres initiatives prises par des tiers (ONU, OSCE). 

La controverse principale concernant l’Irak porte sur la portée de la notion de légitime défense en droit international. La référence classique est celle de la Charte des Nations unies, qui interdit l’emploi de la force (article 2-4), avec pour unique exception la légitime défense (article 51) : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée. » Depuis la naissance de l’ONU en 1945, les juristes se divisent, les uns plaidant en faveur d’une interprétation restrictive (l’article 51 permettrait d’invoquer la légitime défense uniquement pour répondre à une agression militaire) les minimalistes, en revanche, affirmant l’existence d’un « droit inhérent » à la légitime défense, droit qui découlerait de la souveraineté nationale, et que seul un vote du Conseil de sécurité pourrait contrecarrer.

La lecture restrictive correspond au souci des rédacteurs de la Charte de restreindre autant que possible le pouvoir discrétionnaire des Etats et de rendre exceptionnel le recours à la légitime défense en la soumettant à des conditions avec des critères objectifs tels que l’existence d’une attaque militaire préalable. Cette interprétation répond aux antécédents historiques de l’interdiction du recours à la force armée assorti du maintien d’un droit à l’autodéfense découlant de la souveraineté des Etats. Les minimalistes, de leur côté, considèrent que le droit international serait inefficient s’il se limitait à l’interdiction de mesures « raisonnablement nécessaires » en cas de menaces graves et imprévues ne prenant pas la forme d’une agression militaire.

Le dernier cas de mesure préventive concerne la riposte israélienne à l’implantation en Syrie de forces iraniennes et, ponctuellement, aux tirs de roquettes effectuées par celles-ci en direction de la partie du plateau du Golan annexée par Israël. Bien que les Iraniens eussent déclaré agir à la seule demande du gouvernement syrien en appui à sa reconquête du territoire syrien, les Israéliens invoquaient plus largement la menace indirecte des factions chiites syriennes et du Hezbollah au Liban (par transfert d'armements sophistiqués) appuyées par les forces iraniennes et, peut-être à plus long terme, la menace d’anéantir Israël proférée précédemment par la théocratie iranienne et par les milieux proches du président turc Ergogan, par la voix du quotidien Yeni Şafak, de lever une armée de l’Islam contre Israël, adressée aux 57 Etats membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) (Daily Express 27 mars 2018).


 

Barthe Benjamin, Imbert Louis et Smolar Piotr, « Périlleuse escalade entre l'Iran et Israël », Le Monde, 12 mai 2018

BBC News, 15 mai 2017

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