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Angl. Universal Jurisdiction

Esp. Competencia/jurisdicción universal

-> bien commun, droit international, transnationalité, universel

 

La notion de compétence universelle est liée à celle d’extraterritorialité, qui relève du droit public international. Elle suppose qu’un État puisse établir et faire appliquer des règles déterminées par des acteurs, étatiques ou non étatiques, à l'égard de personnes, de biens ou d'événements au-delà de ses frontières. L’extraterritorialité est définie de la sorte par l’Institut Jacques Delors : « Par extraterritorialité, on entend généralement l’utilisation unilatérale par un État des instruments pris en vertu de ses compétences souveraines pour faire appliquer sa propre loi, dans un territoire autre que le sien, pour des actions commises hors de son territoire, par des entités ou personnes relevant d’autres pays. » (OEP 2018) Cette faculté peut être exercée par voie de prescription, de jugement ou d'exécution. La compétence universelle peut être prescriptive par l'établissement de normes juridiques, ou juridictionnelles par la faculté de résoudre effectivement les conflits entre revendications concurrentes (Philippe 2006).

 

Une juridiction internationale ?

La question d’une législation mondiale se pose avec plus de pertinence depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’établissement des tribunaux pénaux internationaux (TPI) ad hoc en réponse aux atrocités commises dans les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  Les TPI sont toutefois voués à disparaître, en laissant la place dans certains cas à une « juridiction hybride » comme en Centrafrique, au Cambodge ou en Sierra Leone.

La combinaison de ces juridictions ne pouvait que susciter des controverses depuis l’adoption du Statut de Rome en 1998 par la CPI, qui prévoyait des poursuites judiciaires à l’encontre d’individus, et notamment de chefs d’Etat comme l’ancien président chilien Augusto Pinochet, extradé du Royaume Uni vers l’Espagne, ou le Tchadien Hissène Habré, extradé au Sénégal. Cependant, les compétences de la CPI se trouvèrent considérablement réduites dès sa création, du fait que les puissances principales (Etats-Unis, Chine, Russie) refusèrent d’y adhérer.

 

Evolution

L’origine de la notion remonte à l’époque de Hugo Grotius (1583-1645) lorsqu’il fallait sanctionner les agissements des pirates[1]. Elle reparut après la Seconde Guerre mondiale avec la création du Tribunal militaire international et l'adoption de nouvelles conventions contenant des clauses explicites ou implicites sur la compétence universelle, comme les Conventions de Genève de 1949 en cas de violations graves de ces Conventions. Par la suite, d'autres conventions internationales et certaines règles du droit coutumier ont élargi le champ d'application du principe de dépassement de la notion de souveraineté. Ce fut le cas dans l’affaire Eichmann en 1961, l'affaire Demanjuk en 1985, l'affaire Pinochet en 1999 et l'affaire Butare Four en 2001.

De nos jours, l’impuissance de la CPI justifie les initiatives prises par diverses juridictions nationales de s’attribuer une compétence universelle, comme celles de divers acteurs non étatiques comme les associations de diplomates, de juristes, et d’experts incitant à engager des poursuites contre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contra l’humanité. L’impunité des responsables de ces actes se trouve quelque peu mise en brèche, mais reste partielle dans la mesure où les plus hauts responsables continuent d’échapper à la justice et les procédures s’énoncent dans une langue étrangère à celle des accusés, victimes ou témoins. Une autre critique concerne le risque que chaque Etat ou acteur se limite aux accusés de son choix.

Si ces questions juridiques débordent les seuls Etats, elles marquent en tout cas l’absence d’une véritable communauté internationale, d’un gouvernement mondial et, par là, d’un ordre juridique véritablement international malgré l’extension des normes nationales, régionales (Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) ou mondiale (ONU, Organisation mondiale du commerce, TPI créés par l’ONU, CPI). Les normes peuvent être aussi adoptées par la coopération, l’harmonisation ou l’unification entre les Etats ou entre acteurs non étatiques (entreprises multinationales, organisations non gouvernementales de la société civile). C’est un véritable système qui se met en place en ajustant les normes de différents niveaux, selon un processus évolutif qui intègre chaque nouvel événement, comme la sortie du Royaume-Uni de l’UE, qui a entrainé la décision de la Commission européenne d’appeler Londres à garantir la protection des produits alimentaires étiquetés en fonction des indications géographiques. De son côté, la compétence que s’arrogent les Etats-Unis d’infliger des sanctions économiques à des entreprises européennes pour lutter contre la corruption, limiter les ventes d’armes ou freiner leurs relations commerciales avec l'Iran est de nature extraterritoriale, mais elle met en cause la souveraineté des Etats européens, qui cherchent les moyens de s’en protéger.

Sur le plan national, la Belgique s’était illustrée dans les années 1990 comme étant le pays européen ayant témoigné de la plus grande ouverture aux nouveaux impératifs du droit international. Elle ayant notamment engagé un grand nombre de procédures relatives au génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda. Le pouvoir judiciaire s’est cependant révélé incapable de faire face au nombre croissant de plaintes déposées, et l’État belge d’assumer la portée d’une loi qui en faisait le « gendarme du monde ». Les désordres provoqués par ce texte, tant sur le plan interne qu’international, poussèrent le législateur à abroger en 2003 la loi de compétence universelle, dont la version originale de 1993 autorisait à poursuivre des auteurs présumés de crime de guerre, quel que soit l'endroit où ces crimes avaient été commis. Cette limitation n’est pas non plus étrangère à la menace proférée par les Etats-Unis de déménager le siège de l'Otan, établi à Bruxelles, La Belgique s’est finalement limitée à ce que le droit international (les conventions de Genève) prévoyait explicitement, à savoir, ne poursuivre que dans la mesure où l'auteur présumé du crime se retrouve sur le territoire belge (Bailleux 2005).

Depuis, de nombreux pays se sont dotés de la compétence universelle leur permettant de juger sur leur sol les auteurs de crimes de guerre, quelle que soit leur nationalité. Le rapport publié par Trial, avec la collaboration de la Fondation Baltasar Garzon (FIGBAR), le European center for Constitutional and Human rights (ECCHR), de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de Redress, montre que la compétence universelle reste la procédure par défaut pour juger les auteurs de crimes internationaux.Dès 2014, le Syrien Anwar Raslan était repéré par la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA, Commission for International Justice and Accountability), une association fondée en 2011 par des experts et analystes en vue de collecter, exfiltrer et archiver les preuves de violations des droits de l’homme et de crimes commis par les belligérants  durant le conflit syrien, dont les agents du régime de Bachar el-Assad et de l’État islamique

Ces initiatives sont contradictoirement encouragées par la compétence limitée de la CPI depuis sa création, du fait que les puissances principales (Etats-Unis, Chine, Russie) n’en sont pas membres. D’un autre côté, la CPI illustre la contradiction entre droits nationaux et droit international « émergent », récemment dans le cas de l’enquête ouverte en 2021 sur les crimes commis depuis juin 2014 pendant la guerre de l’été 2014 dans la bande de Gaza, tant par l’armée israélienne que par le Hamas, par l’armée israélienne et la répression israélienne lors des manifestations de 2018 aux frontières de Gaza, qui avait fait 200 morts, et la politique de colonisation, alors même que la présidence américaine sous Donald Trump tentait d’imposer sa politiaue unilatérale, c’est-à-dire nationale, dans la région.

 

Le cas syrien

Le cas syrien est particulier, ne serait-ce que par l’absence de toute mise en place d’un tribunal international, du fait notamment des vétos systématiques de la Russie à toute saisine de la CPI. Ici comme ailleurs, ce sont les tribunaux nationaux allemands, suédois, finlandais, belges, suisses ou français qui proclament leur compétence universelle et enquêtent sur des crimes de guerre commis en dehors de leur territoire de juridiction. Le 24 février 2021, un agent du régime syrien à être condamné pour la première fois par un tribunal étranger à la Syrie, ici allemand, pour complicité de torture et de détention de manifestants en 2011, ce qui signifie plus largement qu’un tribunal a défini l'attaque du régime Assad contre la population syrienne comme un crime contre l'humanité. C’est cependant le parquet suédois, qui dispose d’une compétence universelle « absolue » et n’a donc pas besoin de la présence du suspect sur son territoire pour engager des poursuites, qui a ouvert le plus d’enquêtes - une cinquantaine - sur des dossiers syriens, et procédé à des condamnations, même si la Suède n’a pas émis de mandats d’arrêts internationaux contre des hauts gradés du régime syrien, ce qui dépend d’une autorisation du gouvernement suédois.

Les enquêtes suédoises sont accompagnées d’autres initiatives lancées dans p1lusieurs pays d’Europe par le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et trois organisations syriennes (Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Centre syrien d’études et de recherches légales (SCLSR) et Caesar Files Group) dans le but d’entreprendre des poursuites à l’encontre des plus hauts responsables de l’État syrien.

D’autres initiatives sont tout aussi remarquables, comme celle des enquêteurs finlandais qui se sont rendus plusieurs semaines au Liberia en 2019 et 2020 pour documenter le dossier Massaquoi et permettre l’arrestation de l’accusé. A ce titre, la Finlande innove, car ce sont les magistrats qui se rendront au Libéria et en Sierra Leone, où l’essentiel des audiences se tiendront (à Monrovia et à Freetown) en 2021.La compétence universelle trouve ici non seulement le droit de juger qui que ce soit, mais aussi où que ce soit.

Certes, en l’absence de gouvernement mondial et d’ordre cosmopolitique autre que théorique, la réalité d’un tel droit est souvent niée, ou du moins s’applique à des domaines partiels des relations internationales. Les controverses qu’engendre la combinaison voulue complémentaire mais rarement acceptée comme telle sont apparues pleinement à l’occasion de l’adoption du Statut de Rome en 1998 par la CPI, lequel prévoit des poursuites judiciaires à l’encontre d’individus, et notamment de chefs d’Etat. L’extradition de l’ancien cher d’Etat chilien Augusto Pinochet du Royaume Uni vers l’Espagne en fut une autre illustration, de même que celle du Tchadien Hissène Habré au Sénégal, malgré l’échec de cette dernière procédure. Le président du Soudan Al-­Bachir, pour avoir recouru à des milices arabes dites « janjawid » dès 2003 dans des opérations de répression et de nettoyage ethnique, est poursuivi pour génocide par la CPI.

 

Le politique et l’économique

La compétence universelle peut être invoquée au nom de la lutte contre la corruption, mais aussi pour se protéger contre toute concurrence économique jugée déloyale, à tort ou à raison. Les juges américains ont condamné les entreprises européennes à des amendes ou à des droits de douane considérés comme « sanctions » dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce domaine, l’extraterritorialité dépasse largement les frontières du fait de l’ubiquité des échanges économiques, ce qui confère aux juges pénaux nationaux une compétence quasi-universelle, ce qui fait dire à Mireille Delmas-Marty que « … le couple universalisme/relativisme ne peut s’analyser du seul point de vue théorique, comme si les insuffisances de l’un suffisaient à garantir la validité de l’autre. » (2004). Le déséquilibre de ce couple peut mener à un accès universel à certains droits ou ressources qui de ce fait créent une insécurité généralisée des juridictions nationales. Dans un cas, les poursuites ou interdictions des fuites frauduleuses vers les paradis fiscaux sont justifiés par des critères sociopolitiques et éthiques. Ce peut être aussi le cas de la réparation de dommages passés (comme dans le cas de la colonisation), ou du principe de prudence lié à une conception globale du bien commun orientée vers l’avenir, lorsqu’il s’agit de préserver non seulement le vivant, mais aussi la survie de la planète entière et de l’humanité, selon un modèle de compétence universelle accepté par les juridictions nationales, comme c’est le cas en vertu des accords de Paris (COP 21.

 

L’avenir

Dans d’autres domaines, cette compétence est en pleins élaboration lorsqu’elle se projette sur l’avenir commun de la planète. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la Déclaration Universelle des Droits de l’humanité, que la France soumit en 2015 dans le cadre de la COP21 (21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11). La Déclaration veut concevoir une nouvelle génération de droits imposée par les questions écologiques et l’avenir de la Planète et de ses habitants. L’une de ses innovations est de considérer l'humanité en tant que sujet de droit et d’étendre la notion de patrimoine de l'humanité aux biens culturels et naturels.

L’internationalisation du droit ne s’effectue cependant pas nécessairement dans une optique éthiquement positive. L’exploitation sans limites des ressources de la planète par les sociétés multinationales ont conduit certains juristes à concevoir la notion d’écocide, que le mouvement End Ecocide on Earth a proposé de caractériser comme endommagement ou destruction du milieu dont l’effet serait d’altérer gravement les communs planétaires ou l’un des écosystèmes.

C’est dans la même optique qu’en 2017 le Parlement néo‐zélandais a reconnu un parc national, un fleuve et la montagne où il prend sa source comme entités vivantes possédant des droits et des devoirs, par respect notamment pour la culture de la communauté maori. Ainsi, toute utilisation de l’eau, du sol ou des arbres ne pourra se faire sans tenir compte des besoins communs et de ceux des écosystèmes. La Haute Cour indienne s’en est inspirée, en reconnaissant certains sites et écosystèmes comme des incarnations divines, mais aussi pour résoudre de graves questions écologiques, telles que la pollution du Gange. Par une décision ultérieure, les écosystèmes himalayens de l’Etat d’ Uttarakhand (glaciers, cours d’eau, lacs, qualité de l’air, prairies, vallées, forêts, sources et cascades situés dans cet État indien du Nord de l’Inde a appliqué les principes du droit coutumier (common law) dit Parens patriae, qui autorise à protéger, sous l’autorité d’un « parent », les écosystèmes de cet Etat. La même année, la Cour constitutionnelle colombienne a attribué des droits à un cours d’eau, afin de pallier l’inaction de l’État. Et ainsi de suite : la rivière Colorado aux Etats-Unis, le fleuve Yarra en Australie ont fait l’objet de mesures équivalentes, qui prolongent d’ailleurs des principes reconnus par certains peuples autochtones en Amérique latine, en Nouvelle‐Calédonie ou ailleurs. Les États-Unis ont octroyé aux communautés locales et aux écosystèmes des droits qui leur permettent d’être défendus en justice (Crawford 2020 et JusticeInfo.Net).

Les obstacles les plus importants à la naissance d’un droit universel sur lequel les juridictions nationales ou régionales pourraient s’appuyer ne sont cependant pas ceux que nous avons énumérés jusqu’ici, mais bien les conceptions divergentes des traditions culturelles dominantes, qui de surcroît ne tiennent guère compte des cultures autochtones minoritaires. Ainsi, les déclarations reprises par les organisations islamiques se distinguent de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 sur des points essentiels. En particulier, ces textes insistent sur la supériorité du droit musulman par rapport au droit international. L’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe 57 États, est explicite sur ce point, par l’adoption en 1990 de la Déclaration du Caire des droits de l’homme en Islam. Cette déclaration interétatique n’est pas juridiquement contraignante et n’est pas reconnue par les Nations Unies en tant qu’instrument régional, mais elle inspire directement les constitutions nationales et, par conséquent, la politique des droits de l’homme. La Déclaration du Caire se base en effet sur les droits et les libertés de la Charia, considérée comme « unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l’un quelconque des articles » (art. 25). De ce point de vue, elle s’érige en contre-projet islamique à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce que souligne indirectement la Cour européenne des droits de l’homme, qui a déclaré que « La loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme », dans un arrêt confirmé par la grande chambre de cette cour le 13 février 2003 (Aldeeb 2002, 2005).

Un autre exemple significatif sur le plan culturel est celui de la Chine. Le pouvoir actuel, sous le « président à vie » Xi Jinping, se fonde sur la tradition historique des Han, tout en la renforçant sous le couvert de sa « pensée », dont l’ambition rappelle la tentative de Yuan Shikai de rétablir le pouvoir impérial. L’Etat de droit n’est guère accepté et, comme dans tout système nationaliste, la référence à la civilisation chinoise est instrumentalisée sous la forme notamment d’un néoconfucianisme qui récuse tout emprunt aux systèmes occidentaux et renvoie au légisme du lettré Han Fei (280-233 avant J.-C.), qui se fonde sur le concept central d’« autorité par la loi » et ignore les notions de droit individuel ou d’Etat de droit (Glenn 2004, Ji Zhe 2008). L’idéologie confucéenne, désormais rebaptisée « néoconfucianisme » en défense et illustration de l’idéologie culturaliste des valeurs dites « asiatiques » dans les années 1970 est récupérée par l’autoritarisme de Xi Jinping, en retenant les valeurs hiérarchiques, le respect des aînés, la piété filiale et l’ordre social imposé du haut, pour définir une conception culturelle des valeurs opposable à l’universalité des droits de l’homme et aux institutions démocratiques au nom de l’identité nationale (Cheng 2007, 2021). L’un des concepts-clés repris de Ji Zhe (2008) est celui de Tianxia, qui renvoie à deux significations politiques traditionnelles. D’une part, il offre « une vision à la fois cosmopolitique et culturaliste de la société des hommes, potentiellement unifiée sur le plan politique. Dans un monde divisé en une multitude d’États/pays (guo) distincts, Tianxia introduit l’idée de transcender ces clivages et de construire un espace politique universel. L’opposition entre le tout et la partie recèle une théorie de la légitimité politique des États/pays fondée sur la politique de la force soumise aux cycles répétitifs et sans fin de l’essor et du déclin, mais Tianxia introduit un pouvoir idéal, global et éternel ». On aperçoit ici l’écart par rapport à la paix perpétuelle de Kant et à son idée de fédération des peuples, qui reste en fait une confédération ancrée dans la réalité politique des nations et se tient prudemment à distance de l’utopie d’un monde unifié sous une autorité unique.

Certes, la Chine n’est pas la seule à se poser de la sorte, qu’il suffise de rappeler que dans les Leçons sur la philosophie de l’histoire (1946, p. 132), Hegel déclarait sans vergogne que « […] c’est la destinée fatale des empires asiatiques de se soumettre aux Européens et la Chine aussi devra bien un jour s’accommoder de ce destin ». Ou encore, en critiquant les pensées asiatiques pour leur imprégnation religieuse, il oubliait opportunément, en réclamant l’exclusivité de la philosophie et en refoulant l’Inde ou la Chine dans le seul champ de la religion, qu’il considérait lui-même le christianisme comme l’aboutissement suprême de la philosophie. Il reste que la Chine, qui après son « éveil » retrouve la force d’affirmer sa propre conception de l’universel, dont le poids sera déterminant à l’avenir dans la mesure où son poids économique et démographique en fera la première puissance mondiale au cours de ce siècle.

 

L’international et le transnational

Notons encore l’extension récente de la conception nationale de la responsabilité orientée vers le passé par la condamnation de faits avérés ou la réparation des dommages qui en résultent, à une conception mondiale et globale orientée vers l’avenir de la planète et de l’humanité. Les initiatives récentes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, COP 21) en sont une illustration, en attribuant aux juridictions nationales la responsabilité de protéger un bien commun. Cette nouvelle forme d’universalité est internationale du fait qu’elle s’impose aux Etats qui l’assume, mais aussi transnationale par le devoir qui est fait aux individus et aux acteurs non étatiques, comme le entreprises du secteur privé, de s’y conformer. La proposition de déclaration universelle des droits de l’humanité déposée en 2015 par la France sous la présidence de François Hollande dans le cadre de la COP21 poursuit les mêmes objectifs, en concevant une nouvelle génération de droits imposée par les problèmes écologiques, même si l'humanité comme concept juridique reste source d'interprétations  divergentes (Clément 2018, Lepage 2018).


Aldeeb Abu Sahlieh Sami, Introduction à la société musulmane. Fondements, sources et principes, Eyrolles, 2005

Aldeeb Abu Sahlieh Sami, Les Musulmans en Occident entre droits et devoirs, L’Harmattan, Paris, 2002

Bailleux Antoine, « L’histoire de la loi belge de compétence universelle. Une valse à trois temps : ouverture, étroitesse, modestie », Éditions juridiques associées, 2005/1

Cheng Anne, Histoire de la pensée chinoise, Seuil, 1997

Cheng Anne (dir.), Penser en Chine, Folio Essais, 2021

Clément Marc, « COP21: peut-on parler de droits de l'humanité? », editTelos, 1er décembre 2015

Crawford Julia, , « Que répond la justice à la crise environnementale mondiale ? » et « Le monde suspendu au vote suisse sur la responsabilité des entreprises », Justiceinfo.Net, 27 novembre 2020
Delmas-Marty Mireille, Le relatif et l’universel. Les limites du relativisme juridique, (Cours prononcés au Collège de France sous ce titre en 2003 et 2004)

Fairbank John et Goldman Merle, Histoire de la Chine, Thalandier, 2013
Fukuyama Francis, the Origins of Political order. From Prehuman Times to the French Revolution, London: Profile Books, 2011
Glenn Patrick, Legal Traditions of the World, 2nd ed., OUP, Oxford, 2004

Grotius (Hugo de Groot), De Jure Belli ac Pacis, 1625, Vol. II, Book II, Chap. XXI, ¡ 3, 1–2
Halbfass Wilhelm, India and Europe: an Essay in Understanding, State University of New York Press, 1988

Hegel Friedrich, Leçons sur la philosophie de l’histoire, trad. J. Gibelin, Vrin, 1946
Ji Zhe, « Tianxia, retour en force d’un concept oublié. Portrait des nouveaux penseurs confucianistes », Idées.frwww.laviedesidees.fr/Tianxia-retour-en-force-d-un.html, 3 décembre 2008

Iweins Paul-Albert, « La compétence universelle de la justice des Etats-Unis pénalise l’Europe », Le Monde, 4 novembre 2015

Jullien François, Le détour et l'accès. Stratégies du sens en Chine, en Grèce, Grasset, 1995

Lepage Corinne, “Le moment de la Déclaration universelle des droits de l’humanité est venu », Cosmopolis, 2018, ½

Leparmentier Arnaud, « Institut Jacques Delors : Pascal Lamy et quatre experts appellent à une extraterritorialité à l’européenne », Le Monde,  23 octobre 2018

Observatoire du plurilinguisme (OEP), « Extraterritorialité », définition reprise de l’Institut Jacques Delors, , 11 juillet 2018

Philippe Xavier, « The principles of universal jurisdiction and complementarity: how do the two principles intermesh? », International Review of the Red Cross, Juin 2006

Shayegan Daryush, La lumière vient de l’Occident, L’Aube, 2001

Wight Martin, “De systematibus civitatum”, in Martin Wight, Systems of states, ed. and intr. Hedley Bull, Leicester University Press, Leicester, 1977
Singaravélou Pierre, Tianjin Cosmopolis. Une histoire de la mondialisation en 1900, Le Seuil, 2017
Wunenburger Jean-Jacques, Imaginaires du politique, Ellipses, 2001
Yongjin Zhang, “The idea of order in ancient Chinese political thought: a Wightian exploration”, International Affairs, 1, 2014

 

Angl. Cooperative

Esp. Cooperativa

Association, économie sociale, société civile 

« Nos enfants croiront avoir de l'imagination, ils n'auront que des réminiscences » 

Saint-Simon, cité par Henri Desroche, Pour un traité d'économie sociale, Ciem, Paris. 1983

La grande richesse des expériences dont se réclame la coopération comme la variété de ses sources doctrinales rendent malaisée toute approche d'un phénomène devenu universel. La plasticité de la formule associative, qui a pu s'accommoder de contextes sociopolitiques divers votre contradictoires, et la constance des idéaux qui animent ses acteurs font qu'on trouve dans le monde contemporain un nombre immense d'entreprises coopératives déployant leurs activités dans les domaines les plus divers et exerçant une influence parfois déterminante sur l'environnement social et économique.

Permanence et universalité du projet coopératif

Si le projet coopératif, comme le rappelle Goran Hyden (1985), est né du capitalisme du XIXème siècle en réaction contre la misère ouvrière qu'il engendrait, il se situe aujourd'hui à égale distance d'un certain libéralisme servant d'alibi aux égoïsmes individuels et d'un certain étatisme centralisateur qui empêche les gens de s'occuper de ce qui les concerne au premier chef.

A l'opposé du paternalisme et de la philanthropie, la coopération promeut les mêmes objectifs d'autosuffisance que vise la coopération dans son sens plus récent d'« aide au développement ». Elle retient de l'entreprise capitaliste le sens de la responsabilité indispensable pour assurer la fonction d'entrepreneur; elle retient du socialisme associationniste le sens de la solidarité dans les buts et les moyens, de l'entraide et de la justice sociale.

Les groupements coopératifs se réclament donc de l'univers associatif dans la mesure où ils en appliquent les principes de liberté d'association et d'action solidaire, en même temps qu'ils entrent dans le jeu économique en en adoptant les régies de concurrence tout en refusant de subordonner leurs objectifs au seul critère lucratif. Les célèbres régles énoncées par les 28 ouvriers tisserands de Rochdale, faubourg de Manchester, retrouvent de nos jours une nouvelle jeunesse. Ce qu'on appelait hier « économie sociale » a été rebaptisé par la nouvelle vague coopérativiste des noms de « mouvement alternatif », « tiers secteur » ou « nouveaux entrepreneurs ». Nourri de l'imaginaire communard et soixante-huitard et de bien d'autres expériences exaltantes, le mouvement coopératif a conquis ses lettres de noblesse malgré des relations parfois orageuses tant avec les syndicats - mais la contribution de la CISL est là pour nous démentir - qu'avec le monde de l'entreprise.

Aujourd'hui, dans un contexte économique et social instable, ses adeptes reprennent le flambeau de ce qu'ils veulent être une réussite à ces deux niveaux à la fois. Parallèlement à ses conquêtes, le projet coopératif a entamé un retour aux sources, sous l'impulsion notamment de l'Université coopérative internationale animée par Henri Desroche. La tradition des quatre régies de Rochdale - adhésion libre, pouvoir démocratique, répartition équitable des bénéfices et limitation du taux d'intérêt - s'en trouve revalorisée. La coopérative reste une association de personnes et non de capitaux, les intérêts de chacun étant dignes d'être servis. En second lieu, le pouvoir doit rester démocratique : un homme, une voix, quel que soit l'apport en capitaux. Troisième pilier : le profit revient aux coopérateurs, et le bénéfice apparaît comme une marge de sécurité qu'une saine fiscalité considère non comme un revenu, mais comme une avance de trésorerie consentie par le coopérateur à sa société. Enfin, les taux d'intérêts pratiqués dépendent en partie de l'efficacité de la gestion, la ristourne accordée aux coopérateurs constitue un signal qui les incitera à la vigilance.

Ces différentes règles forment, on le voit, un ensemble paradoxal fait de tensions qu'énumère Henri Desroche (1983) : entre une démocratie de délégation et une démocratie de participation, entre l'animation bénévole et l'animation professionnelle, entre l'assemblée générale et le conseil d'administration, entre cet exercice administratif non permanent et la permanence de la technostructure, entre la technostructure et le personnel, etc. Peut-être est-ce ce paradoxe permanent que représentent les coopératives qui fait que, en Union soviétique, ce sont elles qui ont le plus bénéficié de l'autonomie accordée par la réforme des entreprises. Les coopératives deviendront ici le facteur d'assouplissement et de décentralisation qui compensera les rigidités des plans d'Etat.

Dans les pays du Sud, même si les coopératives n'ont pu aboutir à la République coopérative dont rêvait Charles Gide, les solutions coopératives ont rendu de grands services en protégeant les populations de l'usure et du commerce de traite souvent étranger, en améliorant les méthodes agricoles ou en regroupant les travailleurs de petites entreprises de production autogérées. Les articles de Raymond Smyke et de M.G. Dayer. P. Nyamoya et M. Yadi nous fournissent des exemples éclairants de ce que peut être le mouvement coopératif africain malgré les échecs qu'il a subis par ailleurs (Bakuramutsa, 1979).

Le problème toujours délicat des rapports entre les coopératives et l'Etat a fait l'objet de deux études : celle du BIT, qui décrit l'appui accordé aux coopératives depuis une quinzaine d'années par la voie intergouvernementale, et celle de Giles Merritt qui commente une série d'études récentes consacrées au rôle des coopératives européennes dans le cadre des diverses politiques de l'emploi et à la question de l'harmonisation des législations de la CEE en la matière. Une étude plus approfondie des rapports entre les coopératives et l'Etat est parue sous la signature de Lord Oram (1986/1), coordonnée par S.K. Saxena, ancien vice-président de l'Union des associations internationales (UAI) et ancien directeur de l'Alliance coopérative internationale (AII). Le numéro précité comprenait aussi une étude portant sur les coopératives féminines dans le tiers monde, ainsi qu'une série d'articles relatifs à des aspects fondamentaux des réseaux coopératifs tels qu'ils sont implantés dans diverses régions du monde.


 

Bakuramutsa M, « Pourquoi l'échec de nos coopératives ? », Idées et action, 1982/3

Borzaga Carlo et Spear Roger, Trends and challenges for co-operatives

and social enterprises in developed and transition countries, Edizioni31, Trento, 2004

CISL, « Coopératives et syndicats, des buts communs », Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

Cracogna Dante, “Co-operativism in Argentina: Present and Future Outlook”,  Associations transnationales/Transnational Associations, 1/1986

Dayer G., Nyamoya P. et Yadi M., « Les banques coopératives au Rwanda »,  Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

Desroche Henri, Pour un traité d'économie sociale, Ciem, Paris. 1983

Fredericks L. J., “Role of Cooperatives in the Third World in the Year 2000: One Perspective”, Associations transnationales/Transnational Associations, 1/1986

Futagami Shiro, “Japonese agricultural Cooperative Movement and its Direction for Future Development”, Associations transnationales/Transnational Associations, 1/1986

Gentil D., Les pratiques coopératives en milieu rural africain, Université de Sherbrooke 1979

Hyden Goran, “Cooperatives and the Poor”, Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

Janice Jiggins “Women in Cooperatives in Developing Countries”,

Lewinsky Akiva, “Perspectives on the Role of Credit Unions in the Social and Economie Development”, Associations transnationales/Transnational Associations, 1/1986

Merritt Giles, «  Initiatives locales d'emploi en Europe », Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

OIT, Activités pratiques de l'OIT dans le domaine des coopératives1969-1983, 1984                                                                                                               

Oram, Lord, “Co-operatives and the State”Associations transnationales/Transnational Associations, 1/1986

Schreiber Myriam, « L'exploitation du travail des enfants de par le monde »,  Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

Saxena B.K., “EEC Cooperatives and the Dynamics of Change in Europe”, Associations transnationales/Transnational Associations, 5/1990

Smyke Raymond, « Teacher Cooperatives in Africa », Associations transnationales/Transnational Associations, 6/1985

Angl. Democide

Esp. Democidio

→ Agression, empire, Etat, ethnocide, génocide, guerre, historicide, Westphalie

Terme forgé par Rudolph Joseph Rummel pour désigner les massacres organisés par les gouvernements contre leurs propres populations, comme les purges staliniennes et la révolution culturelle maoïste), qui ont causé la mort de millions d’individus : jusqu’à 21 millions pour le génocide nazi en Allemagne, 50 millions pour les entreprises coloniales européennes, 62 millions en Union soviétique (1917-1987) et 76,7 millions en Chine communiste (1949-1987) (Rummel 1991, cité par Chaline 2018, 101).      

Les chercheurs s’accordent pour estimer que les démocraties ne sont pas plus ou moins enclines à la guerre que d'autres régimes, mais l’étude détaillée des études de base impliquent que les démocraties sont de fait moins bellicistes. Les données de référence se fondent sur la fréquence des guerres, qui s’applique autant aux Etats qui ont perdu quelques dizaines d’individus que ceux qui en ont perdu plusieurs millions. Rummel soutient en outre, à partir des données disponibles, que l’interprétation théorique du caractère guerrier d'un régime doit tenir compte de la gravité de la guerre et que de ce point de vue le degré de démocratie d'un régime est inversement proportionnel à la gravité de ses guerres au XXe siècle (1900-1987), ce qui signifie que les démocraties ont tendance à mener des guerres moins graves que d'autres régimes.


 

Chaline Jean, Histoire de la barbarie. Requiem pour l’humanité, Ellipses, 2018

Rummel Rudolph Joseph, China’s Bloody Century: Genocide and Mass Murder since 1900, Transaction Publishers/Rutgers, 1991

Rummel Rudolph Joseph, “Statistics of democide: Genocide and Mass Murder Since 1900”, Center for National Security Law, School of Law, University of Virginia, 1997 and Transaction Publishers, Rutgers University

Angl. Democracy

Esp. Democracia

→ anarchie, cosmopolitique, Etat, empire, droit, international, transnational, universalisme

Si la démocratie implique la participation de la population d’un territoire à sa gestion politique, le mode de gouvernement et le degré d’intervention des citoyens appelés à intervenir effectivement dans la sphère politique renvoient à un large éventail de pratiques. La nature de cette participation peut être mandatée par une constitution, par le gouvernement, par les textes législatifs ou par un ensemble de principes de droit constitutionnel et administratif accumulés au cours des siècles.

La polyphonie des démocraties

L’approche sémantique du terme « démocratie » révèle son caractère éminemment polysémique, voire contradictoire par la coexistence de ses différents signifiés. La logique du langage y contribue, qui intègre le flou et le vague, l’incertain et l’indéterminé, l’interprétable et le probabilitaire. La logique classique veut être « juge de la langue » et non contradictoire, mais la langue la déjoue de multiples façons dans l’usage, où la notion de démocratie s’érode ou s’enrichit au gré des évolutions politiques mais aussi culturelles, économiques ou scientifiques. Elle n’obéit pas à l’idéalité de concepts clos et universels, mais répond à la polyphonie des usages et à la réalité polymorphe de ce qui les relie ou les oppose, du dèmos antique au droit international contemporain. Ces sous-ensembles font apparaître entre le réel et le possible des notions et des pratiques relatives, des univers de croyance, des situations de discours et les interprétations qui en sont faites. Le langage du droit en est un exemple, qui illustre la connivence entre la sémantique et la pragmatique par l’extension des notions floues, proportionnelles aux situations juridiques, entre le relatif et l’universel (Dominicy 1992, Delmas-Marty 2004).

Critères d’évaluation

Communément, les critères repris par les centres d’études qui établissent les classements des Etats sont la participation du peuple, l’égalité des citoyens, la jouissance du statut de citoyen par les habitants du territoire géré par l’Etat, l’inclusion ou l’exclusion de certaines catégories de la population, la séparation des pouvoirs, la liberté électorale, la liberté d’expression, l’accession à la justice et, sur un plan plus idéologique et culturel, l’universalité de ces principes. Les index ne sont pas tous les mêmes et classent les Etats diversement. Ainsi, l’Economist remarque que le Sénat américain est la seule chambre des Etats démocratiques qui exige une majorité qualifiée (et non simple) pour adopter une loi ordinaire. Ou encore, que seuls le Parlement et le Sénat sud-coréens autorisent une minorité à faire de l'obstruction parlementaire, en retardant l’adoption d’une loi mais sans l'annuler comme aux Etats-Unis.

Les grilles d’évaluation recourent diversement à ces critères, que les chercheurs de Sciences-Po ont traduits en cartes géographiques qui représentent la « démocratie dans le monde ». Ainsi, le V-Dem (Varieties of Democracy) suédois, institut indépendant de l’université de Gothenburg, conceptualise et mesure la démocratie au départ de données multidimensionnelles qui reflètent la complexité du concept en tant que système de règles qui dépasse les seules élections. Le projet V-Dem distingue cinq principes de démocratie de haut niveau : électoral, libéral, participatif, délibératif et égalitaire, et collecte des données pour mesurer ces principes.

Le projet nord-américain du Polity5 du Center for Systemic Peace basé à Vienna (Virginie), applique un barème fondé sur des critères comme la séparation des pouvoirs, la concurrence électorale des partis, le contrôle des mesures de l’exécutif, l’égalité des citoyens, la proportion des habitants d’un territoire donné possédant le statut de citoyen. Les démocraties sont notées de la sorte entre 6 et 10. Les données de la dernière version, Polity IV, incluent les caractéristiques des régimes et les transitions pour tous les États souverains de plus de 500.000 habitants et couvre les années 1800 à 2006.

Le système de The Economist Intelligence Unit suit l’évolution de la démocratie dans 167 pays sur la base de cinq critères - procédure et pluralisme électoraux, fonctionnement du gouvernement, participation politique, culture politique démocratique et libertés civiles, et conclut que seulement 8,4 % de la population mondiale vit dans une démocratie complète, tandis que plus d'un tiers vit sous un régime autoritaire. Le chiffre global de 5,37 sur dix est le plus bas enregistré depuis le début de l'index en 2006.

Sans surprise, le même index note que la démocratie a poursuivi son déclin au niveau mondial en 2020. Même en Europe, les autocrates et populistes font reculer la démocratie dans des pays comme la Hongrie – qualifiée par Freedom House de « partiellement libre » - et la Pologne, qui sabotent l'État de droit en réduisant la séparation des pouvoirs, la liberté de la presse et la concurrence électorale. L’UE hésite à sanctionner sérieusement ces deux pays, tout en leu attribuant des milliards d'euros.

Ambigüité des termes

S’il faut se référer à la notion de peuple, l’étymologie nous renvoie au dêmos de la Grèce antique, dont le sens pose immédiatement problème, car il renvoie à la fois à la population d’un territoire donné, et à son dérivé dêmosios, qui désigne la fonction au service du peuple (dêmos) exercée par les esclaves – ce qu’on appellerait « service public » de nos jours. Ce terme se distingue de l’ethnos – le peuple qui se différencie des autres par ses coutumes, et du laos – l’ensemble de la foule, dans laquelle se fondent les individus indifférenciés. On pourrait y ajouter plethos, c'est-à-dire la quantité, le nombre, la multitude et ses connotations, positives ou négatives.

Démos est l’ensemble cadastral des habitants répartis en circonscriptions, qui s’ajoute aux cités. Dans l’Athènes antique, la Cité exerce le pouvoir en sa qualité de meilleur juge et acteur politique, au nom de la « communauté athénienne » qui n’est en fait qu’une minorité élitaire appelée à délibérer sur l’Agora et à voter les lois (Holeindre 2021). Le régime démocratique athénien, qui reste une référence majeure de la pensée politique, n’a que peu à voir avec les États démocratiques qui fonctionnent selon le principe de la représentation via l’élection au suffrage universel, qui confère au gouvernement sa légitimité. A Athènes, le dispositif électoral se limite à une minorité d’élus d’extraction aristocratique, choisis par le « peuple », en vertu de compétences politiques. Outre que la référence à Athènes signifie que ladite démocratie antique se limite à cette seule Cité, la souveraineté attribuée aux citoyens exclut la majorité de la population, constituée des « non-citoyens » qu’étaient les esclaves et les femmes.

Le terme « exclusion » semble excessif à Gil Delannoi (2013 15), car les régimes démocratiques antiques sont effectivement réduits à une élite oligarchique, mais la communauté de citoyens effectifs jouit de pratiques démocratiques radicales comme le tirage au sort ou le vote direct des lois. Il reste que l’absence de participation de la population et l’inégalité des droits pour la plupart des habitants de la Cité éloignent de la notion moderne de démocratie. L’argument selon lequel la supériorité du statut masculin et la pratique de l’esclavage étaient communes à l’époque et que l’idée d’inclusion n’était pas pensable peut difficilement être invoqué pour dire que le régime athénien était « moins fermé que les autres régimes de l’époque », malgré l’ouverture engagée par Solon, si l’on considère que l’esclavage était absent des royaumes égyptiens ou que le statut des femmes était plus favorable dans certains régimes contemporains.

Plus grave, comme le souligne Paulin Ismard (2020) « … il existe bien un lien étroit entre le fait esclavagiste et l’expérience de l’autonomie politique à laquelle nous attachons le nom de démocratie, ne serait-ce que dans le domaine économique dont elle dépend, où Athènes occupe notamment de dix à vingt mille esclaves pour extraire le plomb argentifère des mines nécessaires pour battre monnaie, et dont Thucydide rapporte qu’elles furent désertées en masse pendant la guerre du Péloponnèse. Les historiens les plus prudents, note Christian Delacampagne (2002, 56-59), estiment le nombre d’esclaves à environ 100.000 à Athènes, contre environ 30.000 homme libres – le genre masculin étant essentiel, car les 130.000 femmes et enfants restants sont généralement qualifiés de « libres » alors que les femmes n’avaient aucun droit politique et vivaient sous la tutelle de leur mari. Le terme « citoyen » doit donc être utilisé avec précaution, et si Gil Delannoi rappelle que « Le système grec était fondé sur la participation de tous les citoyens réunis en assemblées populaires, dans une démocratie que l’on qualifierait aujourd’hui de directe », il oublie de rappeler précisément que lesdits citoyens ne couvrent qu’une petite minorité de la population ou du « peuple ». Citoyenneté « qualifiée » dirait-on si l’on sait que la plupart des citoyens et des métèques possèdent deux ou trois esclaves en moyenne. Aristote, membre d’une minorité encore plus réduite, disposait de treize esclaves, dont son testament atteste qu’il les affranchit à sa mort.

SI les historiens consentent par ailleurs à mentionner – rarement – que les Grecques du temps de Sophocle et Platon se morfondaient dans le gynécée en attendant leur époux et maître, ils pourraient aussi rappeler – ce qui n’est presque jamais le cas – que la liberté des jeunes femmes à Sparte était bien plus grande, et qu’elles participaient jusqu’à dix-huit ans, avec les garçons, aux exercices de culture physique et d’expression artistique (ce qui scandalisait les prudes Athéniens, « car on voyait leurs cuisses »).

Sans doute la coexistence de la démocratie et de l’esclavage à Athènes ne peut-elle invalider totalement les arguments en faveur d’une réalité démocratique, car l’esclavage ne se limite pas au monde antique ni aux autres périodes de l’histoire. Si cet argument valait, la révolution américaine ne serait plus considérée comme une étape fondamentale de l’histoire de la démocratie, dans la mesure où le nouvel Etat ne considérait pas comme citoyens les anciens esclaves, et où ses premiers présidents possédaient eux-mêmes des esclaves. Les historiens remarqueront que l’esclavage est quasi universel dans l’histoire humaine, qu’il s’agisse du système de la traite ou des pratiques internes aux diverses sociétés. On connaît la traite atlantique (douze millions d’Africains déportés en Amérique), transsaharienne du sud et du nord de la Méditerranée vers les pays arabes (douze millions du VIe au XXe siècle), est-africaine vers l’Océan indien (quatre millions avec une mortalité estimée à 30%). Moins connu, l’esclavage interne aux sociétés d’Afrique noire est bien documenté : la culture nok au Nigéria inaugure à partie de -500 le commerce transsaharien en échangeant ivoire, or et esclaves contre sel, tissus, verre et chevaux. L’esclavage interne est « solidement établi : on estime qu’à la veille de la conquête le royaume du Buganda comptait 40% d’esclaves, et les sociétés d’Afrique de l’Ouest quelque 60% » (Coquery-Vidrovitch 2021, 83). Ou encore, comme le reconnaît le musée de l’esclavage de Doha, l’esclavage autour de l’Océan indien est un « phénomène qui remonte aussi loin que la civilisation sumérienne, au troisième millénaire avant Jésus-Christ » et s’est accéléré au XIXe siècle (Barthes 2017).

Le tout et ses parties

Comme le note un dictionnaire de géopolitique, « L’empire est une construction territoriale par la force, assurant la domination d’un peuple sur d’autres » (Morla 2012). Le peuple, entre le tout qu’il proclame et les communautés qui le revendiquent, est associé à de nombreux concepts qui commandent son interprétation. L’un d’eux est le concept de souveraineté populaire né au XVIe siècle chez Jean Bodin, qui se distingue du monde antique car, si le peuple est l’acteur fondateur de la cité à la fin de la République romaine, la res publica, définie comme « chose du peuple » et la loi comme « ordre du peuple », le populus ne comprend que les hommes libres non patriciens, qui appartiennent à la légion. Le peuple doit rester sous le contrôle des deux autres organes, le Sénat et les magistrats. Cicéron remarque que les magistrats sont la cité, ce qui révèle le caractère limité des droits du peuple. La plebs, quant à elle, désigne les plus pauvres, les proletarii, qui n’appartiennent pas au populus, tout en n’étant pas esclaves. Enfin, le vulgus connote le peuple par son ignorance et son inculture, que le français a conservé sous la forme dépréciative de vulgum pecus, le commun des mortels, les ignorants.

Gérad Bras (2018) quant à lui définit le peules de quatre façons : le populus, de sens juridique et qui désigne l'ensemble des citoyens qui ont voix au chapitre dans la délibération publique ; la « plèbe » (plebs), conçue comme catégorie inférieure et dominée, par opposition aux classes qui dominent la populace ou la multitude. Ou encore, « Le ‘peuple’, c’est la fraction qui ambitionne d’être le tout », au sens où il renvoie enfin à plethos, la foule des individus indifférenciés et à ses connotations, positives ou négatives.

De l’international au transnational

La notion actuelle de peuple reste tout aussi vague et non scientifique dans le champ international. Elle oscille entre divers sens, entre les extensions concurrentes du laos et de l’ethnos. Les sociétés laïques (secular en anglais) au sens large où l’Etat reconnaît la liberté d’opinion et l’appartenance à une religion et n’intervient pas dans leur mode d’organisation, recourent à une signification large du peuple, ici compris comme laos. Une autre signification, plus restrictive, correspond à l’ethnos, cette part de la population qui correspond à un ensemble culturel, linguistique ou religieux, ou à une combinaison de ces facteurs, comme les « peuples indigènes », le « peuple juif », le « peuple zoulou » ou à toute conception de classe qui différencie le « peuple » des élites politiques, intellectuelles ou sociales, comme dans Dèmos, plèbe, populace ou multitude. Cette conception contraste avec celle de l'Etat idéal de l’époque moderne, l'Etat qui ne comporte qu'un seul peuple et configure l’ « Etat-nation », le modèle devenu classique de l'Etat jacobin, celle de la république qui rassemble un peuple unique et indivisible, quelles que soient ses composantes ethniques et culturelles. De fait, le peuple n’est pas un sujet de droit, sauf à se constituer en Etat (Rigaux 1985, Dupuy 1989).

A cet égard, la décolonisation a renforcé la souveraineté des Etats, en confondant ici aussi peuple et Etat, comme dans le « droit des peuples » réduit au droit des gens (du ius gentium romain, droit des nations étrangères et qui comportait l’esclavage). L'ordre juridique international auquel appartient la Déclaration universelle des droits des peuples adoptée à Alger en 1957 a pour sujets fondateurs les Etats et se contente d’assurer leur conservation. Son article 5 dit bien que « Tout peuple a un droit imprescriptible et inaliénable à l'autodétermination. Il détermine son statut politique en toute liberté et sans aucune ingérence extérieure ». Les internationalistes savaient que les représentants des gouvernements ayant adhéré à ce principe ne reconnaîtraient pas à leurs peuples respectifs, c’est-à-dire à la pluralité des peuples dont se composent la plupart des Etats, le droit de s'autodéterminer à l'intérieur de l'Etat. L'article 2 ne vise d’ailleurs que la seule situation des peuples des pays coloniaux, et se dit « incompatible avec les principes de la Charte des Nations Unies », soit avec « toute tentative visant à détruire partiellement ou totalement l'unité nationale et l'intégrité territoriale d'un pays » (Rigaux 1995, 1997).

La Charte des Nations unies ne peut pas être non plus le « contrat social », d’une « communauté universelle » toujours sollicitée mais inexistante en ce que les droits de l'homme, la justice sociale, la coopération pour la paix et le développement buttent sur l'affirmation prioritaire de la souveraineté des Etats, qui ne se plient qu’à la gestion de quelques questions sécuritaires par le biais du Conseil de Sécurité, ou pragmatiques par le biais des agences des Nations Unies (télécommunications, transports aériens, échanges commerciaux, etc.). La terminologie est confuse ici aussi, entre l’absolu du principe de l’égalité souveraine des Etats membres (article 2, §1), le Préambule qui proclame « la foi des peuples des Nations Unies dans les droits fondamentaux de l’homme », dont il ne précise pas le contenu, et le second « but », après le maintien de la paix, qui est de « développer entre les nations des relations amicales fondées sur le respect des principes de l’égalité des droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes ». Peuples, Etats et nations se recoupent sans que l’on sache en quoi ils se distinguent ou se confondent.

Emmanuel Kant avait conçu la possibilité d’une « paix perpétuelle » fondée sur un droit cosmopolitique gérant une fédération, de fait une confédération mondiale des Etats conditionnée par un dialogue permanent. Cette conception restait toutefois lacunaire sur le plan juridique, car l'association volontaire des Etats, si elle se produisait, continuerait de butter sur l'absence de toute juridiction supranationale qui s'impose à eux, au delà de l’obligation purement morale proclamée en commun ou des intérêts convergents, notamment économiques. Il existe certes aujourd’hui des organisations telles que les onze agences des Nations Unies et une multitude d’OIG qui gèrent ces intérêts, mais elles restent tributaires de la bonne volonté des Etats, reconnus souverains par les Nations Unies. Le projet cosmopolitique kantien ne pouvait prévoir l’évolution du système international, les tensions que nourriraient une industrialisation accélérée, la concurrence économique entre les Etats, la persistance des guerres civiles et surtout la réémergence des impérialismes, qui menaceraient l’équilibre de ce qu’il est devenu incongru d’appeler « système » international.

Autre contradiction, l’aspiration démocratique favorisée par la mondialisation et les interdépendances sociétales, que les épidémies du XXIe siècle n’ont fait que renforcer, a réengendré le besoin d’ancrer dans un territoire donné le jeu économique et culturel. Le « nouvel ordre international » multipolaire rêvé après la Guerre froide s’est éteint. Le modèle que Fernand Braudel avait imaginé, celui d’une « économie-monde polarisée sur un centre prospère riche de compétences et une périphérie pauvre et chargée de tâches spécialisées pour l’exportation », est menacé de fragmentation et se repolarise en fonction des grandes puissances. Cette évolution est parfois interprétée comme une « désoccidentalisation du monde » accélérée par la pandémie de COVID-19, qui accentue les stratégies nationales au lieu de soutenir une nouvelle forme de coopération internationale (Bret et Parmentier 2021). Cette évolution éloigne de l’horizon cosmopolitique que tente de reformuler Habermas par l'idée d'un droit cosmopolitique conçu comme « État de droit planétaire » qui viserait, « par-delà les sujets collectifs du droit international, le statut des sujets de droit individuels, fondant pour ceux-ci une appartenance directe à l'association des cosmopolites libres et égaux » (1997, 57).

Sur un ton plus positif, on observe le retour d’une certaine convergence, pour ne pas dire de solidarité entre les Etats, en raison des menaces que font peser sur la planète le dérèglement du climat et, plus largement, l’épuisement des ressources dont dépend la survie de l’humanité. Depuis une ou deux décennies, la réduction de la pauvreté dans le monde, le retour de la Chine en tant que grande puissance et le fait qu’elle soit devenue le premier émetteur de carbone pourraient inciter les signataires des Accords de Paris, développés ou en développement, à agir de concert pour endiguer les pollutions de tous ordres. La lente prise de conscience d’intérêts qui dépassent les seuls Etats, le sentiment d'urgence qu’elle suscite pourraient engendrer une dynamique au moins internationale, sinon transnationale. Les enjeux écosystémiques sont proclamés par les membres de la COP 21 (21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, CCNUCC, et 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto, CMP11), le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat ou l’IPBES (Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques). Ces organismes, comme beaucoup d’autres, reconnaissent la mondialité et la globalité de la question, qui ne se limite pas au climat mais entraîne la dégradation généralisée de la planète, d’où la notion complexe d’anthropocène. L’idée cosmopolitique reprend son sens, non plus comme idéal philosophique, mais comme contrainte posée par le sort d’une humanité enfin conçue comme telle et non plus comme empilement de souverainetés éparses et sans destin commun.  

La concurrence des universalismes

Sans doute l’ « universalisme » des Grecs est-il un contresens s’il ne concerne que la minorité très réduite des citoyens masculins, qui exclut les femmes, les esclaves et les étrangers de la sphère proprement humaine. De même, l’hypothèse kantienne d’un droit cosmopolitique qui se convertirait en système démocratique au niveau mondial reste illusoire à bien des égards. Mais si l’idée cosmopolitique doit être retenue, ce sont d’autres facteurs qui la menacent de nos jours, comme l’ambition affichée par certains Etats et certaines idéologies de contester les valeurs universalistes énoncées en 1948 dans la Charte des Nations Unies. Ainsi, l’ambition chinoise du tianxia (Ji Zhe 2008) renvoie à deux conceptions universalistes reprises de la tradition. D’une part, il offre « une vision à la fois cosmopolitique et culturaliste de la société des hommes, potentiellement unifiée sur le plan politique. Dans un monde divisé en une multitude d’États/pays (guo) distincts, tianxia introduit l’idée de transcender ces clivages et de construire un espace politique universel. L’opposition entre le tout et la partie recèle une théorie de la légitimité politique des États/pays fondée sur la politique de la force soumise aux cycles répétitifs et sans fin de l’essor et du déclin, mais tianxia introduit un pouvoir idéal, global et éternel », loin de l’idée kantienne d’une fédération des peuples ancrée dans la réalité politique des nations.

Dans le monde islamique, Le Conseil islamique d‘Europe, institution privée qui siège à Londres, publiait en 1981 la Déclaration islamique universelle des droits de l’homme. Plus largement et « universellement », l’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe 57 États, approuvait en 1990 la Déclaration du Caire, un instrument juridiquement non contraignant et non reconnue par les Nations Unies, mais qui revêt une signification plus que symbolique par son importance indirecte dans la politique des droits de l’homme. La Déclaration du Caire s’érige en contre-projet islamique à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948, en ce qu’elle se fonde sur les droits et les libertés de la Charia, considérée comme « l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l’un quelconque des articles » (art. 25). Ce document est l’une des déclarations islamiques qui critiquent la DUDH, dont elles reprennent certains principes, mais s’en distancient sur d’autres points en proposant une vision alternative des droits humains. En particulier, les textes islamiques insistent sur la supériorité du droit musulman par rapport au droit international et reconnaissent une importance accrue aux droits collectifs.

Du côté occidental, le projet d’une « exportation » par les Etats qui se considèrent démocratiques vers des Etats autoritaires comme l’Irak ou la Lybie, ou déchirés par des guerres internes comme l’Afghanistan, a révélé son caractère illusoire, outre que sa légalité est contestable. Quels qu’ils soient, les modèles théoriques ont reculé devant l’urgence du sauvetage de la planète, menacée par l’épuisement de ses ressources et la décroissance démographique, puis l’extinction du genre humain du fait de la baisse constate de la fertilité biologique des hommes comme des femmes. Mais ici aussi, le droit international est absent, des mesures dérisoires sont prises sans aucune coordination entre les Etats ou leurs régions. L'UE a pu limiter l’utilisation des phtalates considérés comme nocives pour la reproduction humaine (reprotoxiques), mais les entreprises étatsuniennes ne doivent pas prouver l’innocuité des produits chimiques avant leur mise sur le marché. Selon des recherches fondées notamment sur les données de la Banque mondiale, le taux de fécondité de 1960 a baissé de plus de la moitié, passant de cinq enfants par femme ou par couple à 2,4 enfants par femme ou par couple - soit une baisse de plus de 50 %. Les chercheurs estiment que le nombre de spermatozoïdes chez les hommes pourrait atteindre zéro d'ici 2045 (Swan et Colino 2021). Dans 23 pays, dont l'Espagne, l'Italie, le Japon et la Thaïlande, la population sera réduite de moitié d'ici 2100.

Penser la démocratie mondiale, s’il en est encore temps, exige des cadres de pensée différents de ceux qui définissent la démocratie nationale, et la perspective que dégageaient dans les années 1990 certains politologues (Kunugi 1997) partait déjà du constat que les Etats dominants de la Planète s'éloignent progressivement des Nations Unies, jusqu'à douter de la viabilité à long moyen terme de l'Organisation dite universelle, malgré les initiatives multiples des acteurs non étatiques et de l’opinion publique, qui ont du mal à se convertir en acteurs véritablement transnationaux. La réalité du droit international est contestées par les juristes eux-mêmes, l’un des enjeux étant son évolution, qui du  public risque de verser intégralement dans le privé, comme l’illustra la controverse de l’adhésion de l’UE à l’accord commercial de libre-échange avec le Canada (CETA), dont l’application risquait de voir les entreprises contester des décisions d’Etat, d’où le refus de la Belgique de ratifier le Traité. De manière générale, le droit international est très dépendant du droit étatsunien, qui impose ses normes  - extraterritoriales – dans le monde entier et notamment aux entreprises européennes, en s’arrogeant une compétence universelle de fait (ce qui ne veut pas dire que d’autres, comme la Chine, n’aient pas l’intention d’imposer leurs propres normes). La procédure consiste notamment pour les sociétés américaines à stipuler dans leurs contrats que tout contentieux se réglera devant une cour des Etats-Unis, en vertu de lois telles que la loi de conformité de la comptabilité fiscale étrangère votée en 2010 (Foreign Account Tax Compliant Act, FATCA), qui contraint les banques étrangères à livrer les informations nominatives sur leurs clients américains sans limite de territorialité. Les sanctions qui accompagnent ces normes pleuvent, d’où les seize  milliards de dollars de pénalités versées par les banques européennes pour non-respect des sanctions économiques imposées par Washington depuis 2009.

La guerre et la paix, des empires aux Etats

Sur le plan scientifique, certains chercheurs considèrent que les démocraties sont moins bellicistes que les régimes guerriers. Leurs données se fondent sur la fréquence des guerres, des conflits mineurs aux guerres de grande envergure. Ainsi, Rudolph Joseph Rummel (1997) soutient selon les mêmes critères que le caractère guerrier d'un régime doit être mesuré en fonction de la gravité des guerres engagées et que, de ce point de vue, le degré de démocratie d'un régime est inversement proportionnel à la gravité de ses guerres au XXe siècle (1900-1987). Autrement dit, les démocraties ont tendance à mener des guerres moins graves que d'autres régimes.

Sur le plan institutionnel, le régime démocratique est associé à des entités politiques telles que la Cité dans l’Antiquité, l’Etat et l’Etat-nation à l’époque moderne, lesquels ne constituent pas les acteurs principaux de l’histoire politique, mais plutôt des « parenthèses » pour les historiens, qui rappellent que ce sont les empires qui ont joué le rôle prédominent dans l’histoire politique. Le gros des populations vivait au sein d’entités qui ne prétendaient en rien représenter un seul peuple, et l’association de l’Etat à une « nation » est un phénomène récent qui n’est ni pleinement réalisé – la plupart des Etats sont multinationaux – ni recherché partout sur la planète (Grosser 2019, Burbank et Cooper 2011).

Un cas particulier est celui de l’UE, qui n’est ni un Etat-nation ni une entité fédérale, et qui se fonde en partie sur une tradition juridique qui remonte à Rome, remarque le magistrat Marc Clément (2011), en rappelant que « La potentielle romanité de l’Europe sur le plan de son attitude culturelle a été soulignée par Rémi Brague ». Le droit occupe la place centrale dans la construction européenne, et le Traité sur l'Union européenne énonce qu’elle est fondée sur « … les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'Homme », lesquelles sont communes aux Etats membres, dont les sociétés se caractérisent par « le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes ».

L’Etat de droit fut défini en 2020 par la Commission comme ce qui garantit que « toutes les autorités publiques agissent toujours dans les limites fixées par la loi, conformément aux valeurs de la démocratie et aux droits fondamentaux, et sous le contrôle de juridictions indépendantes et impartiales ». L’Etat de droit en particulier est défini selon des critères tels que « la légalité, qui suppose l'existence d'une procédure d'adoption des textes de loi transparente, responsable, démocratique et pluraliste; la sécurité juridique; l'interdiction de l'arbitraire du pouvoir exécutif; une protection juridictionnelle effective assurée par des juridictions indépendantes et impartiales, un contrôle juridictionnel effectif y compris le respect des droits fondamentaux; la séparation des pouvoirs et l'égalité devant la loi ». L’UE dispose à cet égard de moyens répressifs, en vertu de l’article 7 de la Constitution, afin de corriger les violations de ces principes par des mesures de recommandation aux Etats déficients, suivies de procédures d'infraction ou la mise en œuvre de la conditionnalité budgétaire si les recommandations ne sont pas respectées (Maurice 2021).

Des Etats à la société civile

Une évolution récente de l’aspiration démocratique sur le plan international est l’affirmation d’une société civile dont l’ambition est de sortir du carcan étatique pour s’établir comme acteur à part entière des relations internationales. A cet égard et ici encore, la signification du terme rompt avec les époques antérieures pour prendre un sens nouveau. L'antique societas civilis de Cicéron, calquée sur la polis ou koinonia politikè grecque, désignait la société globale opposée à l'état sauvage et non civilisé. Quelques tentatives furent faites au Moyen Age pour dissocier le politique du religieux, et la conception dominante n’empêcha pas l'émergence d'une conception de la cité qui rompe avec l'idée d'une transcendance divine et cherche dans l'idée d'une nation-Etat l'affranchissement à l'égard de la puissance vaticane. Vers 1300, le légiste Pierre Dubois, au service de Philippe le Bel, préconisait l’abolition du pouvoir papal et ecclésiastique ainsi que l’hégémonie française dans le monde chrétien. Le nationalisme naissant, non exempt de visées totalitaires et impérialistes, séduisit dès le XIVe siècle bon nombre d'intellectuels appartenant à des « nations » pourvues d’États bourgeois, divisées mais qui se rêvèrent puissantes et unifiées. Dès 1342, Marsile de Padoue conçut une théorie radicale de l’État laïque autonome, préalable nécessaire à une théorisation idéologique nationaliste de l’État national. Léo Moulin (1980, 1998), parallèlement, a étudié les interactions entre les éléments politiques et religieux médiévaux et montré que les réseaux des ordres religieux comportaient souvent des éléments de gestion démocratique et représentaient le premier cas de transnationalisme par l’extension des réseaux des ordres cisterciens notamment aux XIIe-XIIIe siècles, jusqu’aux pays baltes et quasiment sur toute l’Europe.

Chez Thomas Hobbes, la société civile et l'Etat restent des termes interchangeables, et cette équivalence devait se maintenir pendant longtemps, puisque Kant pouvait encore écrire dans sa Rechtslehre : « Cet état du rapport des individus les uns avec les autres dans le peuple est appelé l’état civil (status civilis) et leur tout (...) est l’Etat (civitas) … Les membres d’une telle société (societas civilis), c’est-à-dire l’Etat, unis en vue d’une telle législation, s’appellent les citoyens (cives) » (Gervais 1989). Il n’est pas inutile de rappeler à cet égard, comme le rappelle Javier López Facal dans El declive del imperio vaticano (2013), que pendant plus de mille ans le Vatican, qui possède aujourd’hui le double statut d’entité étatique (Etat du Vatican) et non étatique (Eglise catholique), fut l’unique instance de légitimation politique du monde chrétien. Qu'il suffise de rappeler le Traité de Tordesillas de 1494, par lequel le pape Alexandre VI Borgia attribua à l'Espagne et au Portugal les territoires du Nouveau Monde situés de part et d'autre d'un méridien qui coupait l'Amérique du Sud en deux, une opération géopolitique dont le sous-continent conserve la trace (Ghils 2013). L’Eglise catholique a le privilège rare d’établir des frontières en tant qu’Etat, et de les abolir en tant qu’institution non étatique universaliste (Hoeber Rudolph et Piscatori 1997). Cette contradiction a valu à l’Eglise espagnole de se voir refuser le statut d’asbl par un juge de Galice, qui se référait notamment au fait qu’elle est le deuxième propriétaire du pays selon l’Observatoire de la laïcité espagnol, tout en percevant une part de l’impôt foncier et en étant exemptée de l’impôt foncier. On remarquera aussi que, pour des raisons qui restent obscures, l’Eglise catholique a toujours refusé de se faire reconnaître le statut d’organisation non gouvernementale par l’Union des associations internationales (UAI), qui répertorie ce type d’OING dans son Yearbook of International Organizations.

Il faudra attendre la philosophie du droit de Hegel pour que s’établisse la structure conceptuelle de la société civile en opposition à l’Etat au sein d’un système dynamique, intercalée entre la famille et l’Etat (Vincent 1986, 146). Le concept présente trois traits : atomisation de la société civile, satisfaction de l’intérêt individuel (subsistance, bien-être, droits et libertés), et inconscience. De manière générale, la distinction société civile/Etat, dont Hegel établit la conceptualisation la plus développée, se retrouve dans les idéologies issues du libéralisme et du socialisme, qui se représentent le rapport entre les deux termes du concept selon des logiques opposées.

De fait, la société dite civile a longtemps surdéterminé l’identité des empires et des Etats, jusqu’au Traité de Westphalie de 1648 et le traité sur la guerre et la paix rédigé au début du siècle par le juriste Grotius. Le traité de Westphalie protège l'autonomie de la société civile, de fait transnationale, que constituent les religions, tout en garantissant une paix fondée sur la coexistence d'Etats souverains suivant les normes juridiques énoncées par Grotius. L'autorité religieuse se voyait dénier la prééminence politique dont elle pouvait se prévaloir jusqu'alors du fait de son statut spirituel, face aux entités territoriales que constituaient les Etats. Cette concurrence de l’étatique et du civil ne s’est pas épuisée, si l’on considère notamment le cas de la Pologne, dont les forces sociales et politiques en 1956 ont secoué l'ordre communiste en obligeant les dirigeants à chercher des compromis avec la société civile, dont l'Eglise catholique se présentait comme le porte-parole « naturel » en l'absence de toute autre force sociale organisée. Le cas polonais illustre, comme le remarque Gilles Kepel (1991, 120-125), un modèle de société civile où l'élément religieux s'affirme de façon optimale par la définition de l'identité nationale et le monopole de la représentation de la société civile face à l'Etat totalitaire.

L’ère contemporaine a vu se développer le mouvement associatif, « du local au global », et se multiplier les associations internationales, et à un moindre degré transnationales, que les Nations Unies ont baptisées « organisations [internationales] non gouvernementales » (ONG, O[I]NG). Les Etats se sont trouvés contraints, à des degrés divers, d'adapter l'ordre économique et politique international à la montée en puissance des acteurs non gouvernementaux, qui bousculent ou contournent le cadre juridique. Si les Etats en gardent le monopole, ces nouveaux acteurs empruntent des voies différentes selon que les buts de ces nouveaux acteurs sont de nature lucrative (firmes multinationales), humanitaire, culturelle, religieuse ou autre, comme le schématise la conception de Marc Nerfin (1986) par le concept de tiers-système, qui met en scène « le prince, le marchand et le citoyen ». C’est aussi une notion nouvelle qui apparaît dans la théorie à la faveur de ces mouvements, certes anciens mais restés dans l’ombre des empires et des Etats, qu’est la transnationalité (Merle 1986, Badie et Smouts1992). La logique transnationale consiste à dépasser le système interétatique et son fonctionnement territorial, pour réaffirmer les objectifs des individus qui composent les réseaux, sans représenter les Etats ou nations dont ils sont originaires. Le territoire devient secondaire, les frontières se déplacent selon d’autres réalités, projets ou idéologies qui chevauchent les frontières politiques. Le transnationalisme a pu faire croire pendant un temps, la mondialisation aidant, que le monde était « de moins en moins westphalien » (Badie 2018), que les ressources territoriales et intérêts nationaux seraient subordonnés à l’objectif idéalisé de la défense de la sphère terrestre et des biens communs de l’humanité. La théorie des acteurs s’en est trouvée affectée, autant que la norme qui conditionne toute « démocratisation des relations internationales », et renvoie à des valeurs qui sont certes révolutionnaires (droits fondamentaux de l'homme, dignité et valeur de la personne humaine) et s'inscrivent dans la tradition d'un droit naturel, antérieur et supérieur au droit positif élaboré par les Etats, mais dont l'universalité, n'est pas universellement acceptée et est même ouvertement contestée de nos jours. C'est ici que la notion de démocratie portée dans la sphère internationale perd tout son sens, qu'il s'agisse de rééquilibrer la représentation des Etats au sein des instances internationales, ou d'introduire à la faveur de réformes structurelles une dose de démocratie directe ou indirecte dans les organes décisionnels. Il apparaît de surcroit que subsistent les clivages idéologiques ou l'absence de représentativité parmi les acteurs d'une société civile censée incarner une conscience démocratique dans les relations internationales.La société dite civile, souvent idéalisée, est par ailleurs susceptible d’évoluer en sens contraire, sous la forme notamment d’un populisme qui illustre les contradictions qui pèsent sur ces ensembles que l’on désigne sous le nom de peuple et qui s’identifient à des gouvernants autoritaires ou dictatoriaux.

 L'horizon planétaire

Si le projet d’« exporter » la démocratie né avec la Seconde guerre mondiale s’est rapidement épuisé, jusqu’à s’inverser lorsque les populations des pays concernés (Irak, Afghanistan, Mali …) ont perçu les Etats « libérateurs » comme des forces d’occupation, l’émergence de projets transnationaux promus par la coalition des sociétés civiles nationales a pu engendrer l’espoir, sinon d’une transformation, tout au moins d’une évolution des normes du système international. Ceci pour dynamiser le système clos des Etats (Dupuy 1989), et la conception essentiellement statique du réalisme des politologues. Certains entrevoyaient jusqu’à une société civile mondialisée qui serait le pilier d'un nouveau « contrat naturel » comme dirait Michel Serres, imposé cette fois par le sauvetage du patrimoine naturel et l’avenir des futures générations. La Conférence sur la politique mondiale (Global Policy Forum), appelée à se réunir en Assemblée du millénaire à l'automne de l'an 2000 et mise sur pied par une alliance de « citoyens du monde » et d'ONG, est une tentative en ce sens. La convention française de 2021 en est une autre, et plus l’assemblée citoyenne mondiale qui rassemblerait 1.000 personnes tirées au sort sur les cinq continents afin d’élaborer des recommandations en marge de la COP 26 à Glasgow en novembre 2021. Elle ravive l’idée de société civile internationale, de fait transnationale, par la représentation non pas des Etats, mais des citoyens de la planète afin d’ériger un pilier de la gouvernance mondiale indépendant des Etats. Ces initiatives mondialisées rappellent la proposition grandiose faite par Paul Otlet au début du XXe siècle d’édifier la Cité mondiale d’une part, et de fonder la connaissance du monde et des sociétés humaines d’autre part. La mondialisation des sociétés humaines et la globalisation des savoirs devaient aboutir à un « cerveau collectif » incarnant la science, le sentiment, la volonté et la mémoire du monde (Ghils 2016). C’est à la même époque qu’apparut le courant utopiste de Leonard Woolf (le mari de Virginia), qui rédigea pour la Fabian Society son International Government, orienté vers la création d’un véritable gouvernement international, en 1916, soit un an avant la publication par Otlet de sa propre Constitution mondiale de la Société des Nations. L’idée même de démocratie internationale chapeautée par la Société des Nations était alors – elle l’est toujours en grande partie – utopique, par l’affirmation du principe de l’égalité des Etats et de la convergence des objectifs mondiaux.

L’expérience contemporaine des acteurs associatifs au sein de l’Union européenne et, plus largement, au niveau mondial, polarise l’expérience d’une transnationalisation de la société civile, dont la pratique déborde le cadre étatique mais ne peut être que « déficitaire » du fait de l’absence de structures représentatives au niveau mondial. L’incompréhension mutuelle des pouvoirs publics et des citoyens a conduit ces derniers à mettre l’accent sur une citoyenneté active par le biais de l’éducation, ou participative, ou « inclusive ». L’action des Etats s’y prête quelquefois, comme dans le cadre du Conseil de l’Europe [1991] par le biais de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise), organe consultatif indépendant chargé de contribuer à l’établissement et au renforcement des institutions démocratiques, et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, l’un des traités les plus complets ayant pour objet la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales. Bien qu’européenne de naissance, elle comprend 62 États membres, dont les 47 membres du Conseil de l’Europe, ainsi que 15 autres pays (l’Algérie, le Brésil, le Canada, le Chili, la République de Corée, Costa-Rica, les Etats-Unis, Israël, le Kazakhstan, le Kirghizistan, Kosovo, le Maroc, le Mexique, le Pérou et la Tunisie). Si d’autre part ce sont les Etats qui nomment ses membres, ceux-ci sont des experts indépendants : universitaires, juges des cours suprêmes ou constitutionnelles, parlementaires nationaux désignés pour quatre ans et agissant en leur propre nom. 

Les démocraties occidentales ont subi des transformations historiques telles que les révolutions modernes (anglaise, américaine, française) qui ont apporté des modifications structurelles, entre la centralisation étatique et la décentralisation de type fédéral, et le type de représentation, de la représentation censitaire à la démocratie directe et participative. Pendant quelque temps, la fin du monde bipolaire a nourri l’illusion d’une victoire définitive des démocraties occidentales sur les régimes communistes à la suite de la chute du mur de Berlin et de la désintégration de l’Union soviétique, mais l’évolution du système bipolaire vers un système multipolaire a au contraire signifié la fin de la domination occidentale et, logiquement, l’affirmation de modèles autres fondés sur des histoires ou des cultures différentes devenues concurrentes.


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Angl. Ecocide

Esp. Ecocidio

→ démocide, ethnocide, historicide, viabilité

Terme forgé, de même que d'autres termes de même suffixe, sur le modèle de « génocide », et qui signifie « destruction du milieu » (du grec oïkos, maison, et du latin caedĕre, frapper, abattre). Il désigne tout acte de destruction ou d'endommagement important d'un écosystème lié à un facteur anthropique, notamment par l'exploitation excessive de celui-ci dans le but de subvenir à d'autres processus ou systèmes (écophagie). Il apparaît en 1970 lorsque le biologiste Arthur W. Galston traite d’« écocide » l’épandage par l’armée américaine de dizaines de milliers de mètres cubes de l’agent orange, un défoliant très puissant, sur le territoire vietnamien afin de priver ses défenseurs de ressources et de cachettes. Le premier ministre suédois Olof Palme le reprend en 1972 lors de l’ouverture à Stockholm de la conférence des Nations unies sur l’environnement. L’universitaire américain Richard A. Falk y consacre un article dans la Revue belge de droit international, où il compare l’usage de l’agent orange à « un Auschwitz environnemental » et appelle, sans résultat, à l’instauration d’une convention internationale afin que l’écocide puisse être qualifié de crime de guerre. De nos jours, l'écocide est reconnu par une dizaine d'Etats, dont le Vietnam, la Russie et quelques pays ayant appartenu à l'URSS, et est sanctionné à ce titre par le droit national de ces Etats. Le droit international ne le réprime que partiellement et indirectement, mais le considère dans certains cas comme crime de guerre (Le Bris 2017).

Le phénomène est bien entendu beaucoup plus ancien et accompagne l’expansion de l’homme sur la Terre. La paléontologie a démontré que, depuis 125.000 ans, l’arrivée d’homo sapiens sur un territoire donné réduit la taille moyenne des animaux. Le continent américain, par exemple, abritait il y a 14.000 ans des mammouths de 10 tonnes, des rhinocéros laineux (2 mètres au -garrot pour 3 tonnes) et, jusqu'aux tropiques, le tigre à dents de sabre (450 kg, 3,5 mètres de long) et les gigantesques paresseux terrestres (4 tonnes et jusqu'à 6 mètres de la tête à la queue). En 3.000 ans tout au plus, la présence humaine a causé la baisse de la taille des mammifères à travers le quaternaire tardif et la disparition des plus grandes espèces sur les cinq continents (Science, 20 April 2018).

Le parallèle entre génocide et écocide semble trompeur à certains chercheurs, qui pensent que les êtres humains et les écosystèmes n’ont pas à être mis sur le même plan (Perret 2011). Cette conception relève toutefois d’une vision binaire de la Planète, qui voit dans la nature et l’humanité  deux réalités autonomes, alors que l’homme est issu de la nature et que l’effet entropique de la présence humaine entraîne l’ensemble dans une involution mortifère pour les deux composantes, « naturelle » et « humaine ». Inversement, la proposition récente de la Déclaration universelle des droits de l'humanité tente de réunifier les deux concepts en rappelant que le destin de l'humanité n'est pas séparable de celui de son milieu de vie (Lepage 2018, Cabanes 2018). de même, les spécialistes de droit pénal international s'attachent à conceptualiser l'évolution qui, "dans les pas de Raphaël Lemkin", conduit du génocide à l'écocide (Hubrecht 2016) et à faire reconnaître l'écocide comme étant le "cinquième crime international contre la paix, aux côtés du crime contre l’humanité, du crime de guerre, du génocide et du crime d’agression" (Cabanes 2015).    

La réalité écocidaire remonte cependant loin dans l’histoire, chaque fois qu’une civilisation a érodé son environnement au point de disparaître, de sorte que la dégradation des écosystèmes actuels n’en serait que le dernier avatar (Diamond  2005, 2011), malgré ou selon certains à cause de l’évolution des communautés humaines et notamment du développement de l’industrialisation de l’agriculture, de diverses activités industrielles, des technologies et des communications. Après l’île de Pâques (par déboisement excessif en sept ou huit siècles d’un biotope clos), les Anasazis du désert du Sud-Ouest américain ou les Mayas du Mexique (par inadaptation des cultures aux sites occupés), les Indiens Guarani au Brésil tentent aujourd’hui en vain de s’opposer à la spoliation et la destruction de leur milieu culturel et naturel. Ce sont toutefois non seulement les communautés autochtones qui sont menacées dans leur survie, mais la Planète entière, qui se dirige vers un écocide généralisé, avant même qu’une solution globale et mondiale ait vu le jour.

Certes, les populations résistent quelquefois à l’action dévastatrice des facteurs écocidaires, et  notamment des activités minières, agricoles, industrielles ou autres. Dès les lendemains de la Seconde Guerre mondiale, comme le rappelle le tribunal international Monsanto (voir plus bas), la responsabilité juridique des entreprises était reconnue par le tribunal de Nuremberg, qui jugea les industriels privés allemands criminellement responsables en raison de leur soutien à l'effort de guerre allemand. Dès 1990, le Vietnam intègre la notion dans son code pénal, qui définit l’écocide comme « un crime contre l’humanité commis par destruction de l’environnement naturel, en temps de paix comme en temps de guerre », après que l’armée américaine eut répandu l'agent orange sur les forêts du pays, de 1962 à 1971.

En 2013, un tribunal équatorien condamna Chevron à une indemnisation de 9.500 millions de dollars, mais la société quitta l’Equateur et la sentence n’a pas été exécutée, de sorte que ce pays exerce des pressions sur le Brésil, l’Argentine et le Canada pour qu’ils saisissent les actifs de Chevron afin de faire exécuter la sanction. Un cas analogue est celui du barrage de la mine Aznacóllar (Séville), qui s’effondra en 1998. Les autorités andalouses s’efforcent depuis des années de récupérer les 133 millions d’euros que coûta la décontamination de la région, mais ici aussi l’exploitant de la mine (Boliden) ferma l’entreprise et quitta l’Espagne (Planelles 2017). Toujours en 2015, un tribunal de La Haye émit un jugement favorable à la plainte de l’ONG de défense de l’environnement ­Urgenda contre le gouvernement néerlandais, laquelle demandait de qualifier le réchauffement climatique de « violation des droits de l’homme » s’il dépassait les 2°. Le jugement ordonnat à l'Etat de réduire d’au moins 25 % les émissions de gaz à effet de serre dans le pays d’ici à 2020 par rapport à 1990, afin de respecter les normes prônées par les études scientifiques internationales relatives à la protection du milieu. Le 15 septembre 2016, la Cour pénale internationale (CPI) elle-même se montrait favorable à ces principes dans son document de politique générale, alors qu’elle ne les avait pas intégrés dans son traité fondateur, le statut de Rome, en 1998 (Baudet et Maupas 2017).

La Fondation internationale Baltasar Garzón, parmi d’autres acteurs non gouvernementaux, tente de promouvoir les príncipes dits de Madrid-Buenos-Aires afin d’établir un cadre juridique de portée universelle qui inclue les crimes écologiques dans le Statut de Rome et pemette à la CPI de les poursuivre. De même, le Tribunal international Monsanto, autre initiative de la société civile transnationale présidé par la juriste Françoise Tulkens (anciennement juge à la Cour européenne des droits de l'homme, aujourd’hui membre de l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne, FRA), entend juger la société Monsanto pour violations des droits de l’homme et écocide et estime, après avoir adopté les procédures de la Cour internationale de justice le 18 avril 2017 à La Haye, que « le temps est venu de proposer la création d’un nouveau concept juridique pour le crime d’écocide et de l’intégrer dans une future version amendée du statut de Rome établissant la Cour pénale internationale ». Les magistrats qui le composent rappelent qu’en 2016 « la procureure de la Cour pénale internationale a annoncé qu’un point d’honneur particulier sera mis sur la poursuite en justice des auteurs de crimes (…) ayant pour objectif ou pour conséquence, entre autres, la destruction de l’environnement (…) ». De manière générale, les juristes concernés tentent de faire apparaître le ciblage délibéré de l'environnement et la destruction irréversible des écosystèmes, sous le concept d’écocide, comme crimes contre l’humanité équivalant moralement et juridiquement au génocide.

 


 

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Angl. Escalation

Esp. Escalada

→ cosmopolitisme, guerre, mondialisation

Le terme vient du provençal (occitan) escalada (dérivé du latin scāla, « échelle ») et du verbe dérivé escalar, qui signifie « grimper » ou « escalader » et est apparu sous cette forme en 1456.

Dans le champ politique, la notion réfère à une stratégie qui consiste pour deux puissances ou deux acteurs de la scène internationale, qu’ils soient de  niveau comparable ou non, à amplifier graduellement les mesures militaires, diplomatiques, économiques ou autres propres à affaiblir l’adversaire.  La notion est de connotation verticale, mais peut aussi s’interpréter comme une extension spatiale croissante – intrusion, invasion, occupation -, ou combiner les deux stratégies, comme l'escalade américaine au Viêt-nam.

Dissuasion

Par contraste, la dissuasion nucléaire qui se déploya entre les blocs est et ouest pendant la guerre froide parvint rapidement au blocage de la dissuasion mutuelle, sans intervention envisageable. Comme les adversaires ne pouvaient entrer directement en guerre sous peine d’annihilation mutuelle, divers conflits dits « par procuration » (proxy wars) apparurent avec l’appui des deux puissances, faisant dans les pays dits du tiers monde plus de  20 millions de morts dans la seconde moitié du XXe siècle (guerres civiles en Grèce, au Guatemala, au Yémen du Nord, au Laos, en Angola, guerres israélo-arabe, algéro-marocaine, de Corée, d’Afghanistan, crise des missiles à Cuba, guerres de Bosnie et du Kossovo…). La guerre civile syrienne, doublée d’une guerre théologique entre sunnites et chiites, est aussi considérée comme une guerre par procuration, qui comporte des formes d’escalade par les Saoudiens, les Qataris, les Turcs (pour empêcher la formation d’un Kurdistan indépendant au Nord de la Syrie, qui servirait d’arrière-cour au Kurdistan turc), le Hezbollah libanais, les Iraniens, les Russes et les Occidentaux depuis qu’il apparut que le régime syrien ne tomberait pas. Le terme « guerre » doit être ici comme dans les conflits contemporains nuancé, car ce sont les populations civiles (300.000 morts en 2019) qui en sont les premières victimes.

On notera par ailleurs que la dissuasion nucléaire caractérise une situation unique qui n’était pas à l’abri d’une guerre nucléaire, comme l’illustrent les nombreuses menaces de la déclencher, à l’occasion notamment des quatorze conflits entre les États-Unis et l'URSS à la suite de fausses alertes et les erreurs humaines ou informatiques entre 1956 et 1962, dont onze incidents durant la crise des missiles de Cuba (Chaliand 2014).

La fin de la guerre froide conclue par Reagan et Gorbatchev se  traduisit par des accords internationaux de désarmement, qui cependant tombèrent dans l’obsolescence pour aboutir au retrait des EU en 2019 du traité sur les armes nucléaires de moyenne portée (FNI) adopté en 1987 et qui avait permis la destruction de tous les missiles dont la portée allait de 500 à 5.500 km, mais qui ne pouvait prévoir l’équipement actuel par la Chine d’armements semblables, ni par la Russie de missiles (9M729) dont la portée est de 2500 km. De même, la dissémination nucléaire (prolifération en anglais) a rendu partiellement caducs ces mêmes traités, même si l'arsenal nucléaire mondial a chuté d'environ 80% depuis les années 1980, car le Traité de non-prolifération adopté par les cinq États signataires (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni et Russie, membres du Conseil de sécurité des Nations unies) n’a pas empêché Israël, l’inde, le Pakistan et la Corée du Nord de l’acquérir, ou l’Iran d’en avoir l’intention.

Ce sont les RI en tant que  notamment son « système » supposé, qui se voyaient taxées d’obsolescence  dès que disparaissait l’équilibre de la terreur, comme dernier avatar de l’équilibre des puissances, et que se multipliaient les acteurs et les facteurs transnationaux économiques, communicationnels, associatifs, puis  terroristes, ce qui fit parler d’un « retournement du monde » (Badie 1995) ou d’un « système international sans territoire » (Merle 2001) avant que soient évoqués d’abord la démondialisation (Diamond 2006, Raston Saul 2005), puis son effondrement sous l’effet notamment de l’évolution du climat (Servigne 2015). La porosité croissante des frontières et l’illusion d’une mondialisation généralisée qui l’accompagna eurent pour effet d’affaiblir le pouvoir politique des Etats et semblèrent augurer de ce qui devait être un « nouvel ordre », autrement appelé « désordre »  (Todorov 2003, Gnesotto 2014, Andréani 2017, Garcin 2018), qui dissiperait les incertitudes et redeviendrait prévisible. C’était la notion  même de RI qui se trouvait menacée d’obsolescence, du fait du dépérissement apparent de l’État, de l’affaiblissement des accords internationaux et de la montée en puissance des acteurs non étatiques.

Les décisions qui se veulent rationnelles ne sont toutefois jamais à l’abri d’erreurs de calcul ou de débordements par des voies parallèles telles que les mesures financières, économiques ou technologiques (blocage ou piratage des réseaux informatiques). La « guerre commerciale » que se livrent Etatsuniens et Chinois à coups de taxations douanières à la suite des hausses fiscales imposées par Donald Trump aux produits importés de Chine entraîna une escalade monétaire qui poussa la banque centrale américaine à abaisser ses taux directeurs et, la Chine, en réponse, à baisser le taux pivot de sa monnaie par rapport au dollar pour soutenir ses exportations. La poursuite de la « guerre commerciale » n’emprunte pas la voie militaire à ce stade, mais la voie monétaire en promptement nommée « guerre des monnaies » par les médias.  

A ceci s’ajoute, sur un plan géostratégique, la politique chinoise à la fois industrielle, économique et financière auprès d’Etats d’Europe sud-orientale ou d’Afrique, fondée sur le rachat de prêts, la construction d’infrastructures qui favoriseront les exportations de matières rares vers la Chine, ou l’établissement par ce pays de liens diplomatiques (ambassades) appuyant une stratégie de  soft power (instituts Confucius …).          

Qu’elles soient vues comme un système provisoirement stable ou un ensemble anarchique de composantes variables comme le concevaient le réalisme de Hobbes et aujourd’hui de Kennan (1985) ou Morgenthau, qui considèrent que la « société internationale » ne peut se passer du pouvoir de l’Etat, mais reste anarchique par nature, c’est-à-dire vouée aux conflits et à la défense des intérêts nationaux.

Les RI restent de ce fait soumises au facteur puissance et, de là, à la rivalité entre les acteurs, étatiques ou non. Cette composante peut être attribuée à la nature humaine, comme le pensent Machiavel ou Hobbes, à l’individu soumis à l’empire de ses passions à l’encontre de la raison, ou aux collectivités soumises à l’autorité politique, culturelle ou idéologique, sans parler des projections symboliques et imaginaires. L’idée d’égalité s’en trouve exclue, la structure hiérarchique gère les sociétés. Le phénomène d’escalade peut dès lors se déclencher dès que se rompt l’équilibre entre entités politiques (Etats ou empires) ou entre catégories d’acteurs.

Les situations donnant lieu à une escalade sont légion : la guerre froide entre les EU et l’Union soviétique pouvait être vue comme une escalade sans fin plutôt que l’établissement d’une paix hypothétique supposément garantie par la dissuasion nucléaire dont l’issue était totalement incertaine, et qui n’émergea qu’après une guerre mondiale. Autre escalade, celle qui déchire le Yemen, où les bombardements commandés par l'Arabie saoudite étaient censés dissuader la présence iranienne, mais n'a réussi qu'à encourager l'engagement militaire de l'Iran, alors que, notons-le, la minorité yéménite qu'elle appuie n'avait aucun lien avec ce pays avant que les Saoudiens n'interviennent. La nouvelle rivalité entre les EU e la Chine pour s’assurer la domination du monde, en est une autre, mais le phénomène peut aussi se produire entre puissances ou acteurs de niveau différent : la population de Hong Kong s’est lancée dans la contestation massive de la législation de Chine continentale permettant d’extrader des citoyens de Hong Kong vers la Chine, afin de forcer le retrait de la loi contestée. Hong Kong ne représente sans doute plus de 3% du PIB chinois (contre 25% au moment du traité entre le RU et la Chine), mais si l’intérêt immédiat de la Chine n’est pas d’écraser la Cité, les relations entre les deux parties s’en trouves déstabilisées, sans que se dessine aucune issue finale, s’agissant de défendre le principe de « un pays, deux systèmes », avec le risque de déboucher non pas sur une désescalade, mais sur l’écrasement de la Cité par l’Empire du Milieu.

Désescalade

La notion de désescalade est susceptible d’apparaître lorsque une situation donnée parvient à une certaine stabilité ou « maturité », c’est-à-dire lorsque les  parties sont suffisamment motivées pour parvenir à la désescalade, dans la mesure où elles se rendent compte ou espèrent que l'autre partie coopérera à la recherche d’une solution qui satisfasse les deux parties et ouvre la voie à un avenir acceptable. Une telle issue peut être favorisée par la médiation d’un tiers acteur, comme le note Stephen Stedman (1991, 235-42) au sujet du Zimbabwe en soulignant qu'il n'est pas nécessaire que tous les acteurs dans un conflit perçoivent la nocivité d’une impasse, mais qu’ils entrevoient une situation où les deux parties seraient bénéficiaires.

L’escalade peut aussi s’enliser dans une situation sans issue, où les acteurs poursuivent un affrontement par délégation, comme dans l’est de l’Ukraine. Le positionnement adopté par Barack Obama et Vladimir Poutine fut rapidement politisé, le premier usant auprès du Congrès étasunien d’un argument de fermeté qui servait sa politique étrangère, le second confortant son idéologie nationaliste et ethniciste. La stagnation du conflit armé n’a donné lieu à aucun affrontement généralisé à la frontière russo-ukrainienne, mais il se poursuit sous forme idéologique, géopolitique et diplomatique et dans une moindre mesure économico-commerciale, entre la recherche ukrainienne d’une démocratie stable proche de l’Occident et le rejet du tropisme post-soviétique de type autoritaire et oligarchique, sans oublier le facteur religieux aiguisé par la dissidence de l’Eglise orthodoxe ukrainienne. Elle se poursuit aussi au sein du Conseil de l’Europe avec le retour de la Russie, exclue pour un temps à la suite de l’annexion de la Crimée.

Quelques auteurs contemporains se plaisent à remonter à Thucydide pour expliquer certaines de ces rivalités, en prenant la guerre du Péloponnèse comme illustrant la réaction d’une puissance dominante, ici Sparte, à la montée d’une puissance qui menace son hégémonie, ici Athènes. Les critères retenus par cet auteur pour représenter la puissance politique sont sont l’analyse des faits, le débat et l’action (Darbo-Peschanski 1989), d’après le récit par Thucydide de la guerre du Péloponnèse, ou du moins, les vingt premières années du conflit qui, de 431 à 404 av. J.-C, divisa l'ensemble des Grecs derrière Athènes et Sparte, les deux principaux belligérants. Sparte et ses alliés l'emportèrent, tandis qu'Athènes, affaiblie sur tous les fronts, était contrainte de céder. L'expédition de Sicile, qui devait la rendre maîtresse de tout le monde grec, avait vu son empire éclater et mena aux deux coups d'État oligarchiques qui ruinèrent sa cohésion interne autant que ses dernières capacités de résistance.

Les instruments juridiques internationaux ne jouent qu’un rôle secondaire dans ce contexte,  du fait du mépris affiché pour l’article 51 de la Charte des Nations unies[1]. Les accords de 1954 qui mirent fin à la première guerre d’Indochine, conduite par la France, en sont une illustration. Les accords furent considérés comme un « désastre » par Washington, qui entreprit aussitôt de les saboter. Le Conseil national de sécurité décida secrètement que, « en cas de rébellion ou de subversion communistes locales ne constituant pas une attaque armée », les Etats-Unis envisageraient l’usage de la force, y compris contre la Chine si celle-ci était identifiée comme « la source de la subversion ». Le même document préconisait la remilitarisation du Japon et la transformation de la Thaïlande en « point focal des opérations clandestines et de guerre psychologique en Asie du Sud-Est », et tout particulièrement en Indochine, c’est-à-dire au Vietnam (Chomsky 2000).

 


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[1] Lequel prévoit une exception à l’interdiction de l’emploi de la force stipulée au paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte. Le droit de légitime défense individuelle ou collective peut être exercé dans le cas d’une « agression armée » contre un membre de l’ONU. Les États portent à la connaissance du Conseil les mesures prises et les abandonnent dès que ce dernier aura pris les mesures nécessaires pour le maintien de la paix et de la sécurité.

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