Angl. People(s)

Esp. Pueblo

Etat, acteur

Si l’idée commune que peuple, Etat et nation s’identifient, la signification effective du terme « peuple » est floue au sens où elle recoupe les significations de termes tels que l’Etat ou la nation, mais aussi la société civile, la société dans son ensemble ou des notions plus étroites telles qu’une classe sociale, un groupe linguistique ou un groupe religieux. L’étymologie ajoute à la pluralité sémantique du terme, entre le grec et le latin notamment, au point que certains chercheurs comme Ernest Gellner (1969) ou Pierre-André Taguieff (2016) ont tenté d’établir une classification de ces nombreuses significations. Tâche malaisée sinon impossible, car le terme est susceptible de recouvrir le corps de la nation, qui en retour s’identifie au peuple conçu comme ensemble d’individus qui la soutiennent et se soumettent aux mêmes lois, ou à l’inverse désigner l’une des composantes de ce même ensemble, mais à l’exclusion des gouvernants, des dirigeants ou institutions politiques, ou encore comme composante encore plus réduite se limitant à une culture, une langue, une origine communes.

La perspective interlingusitique ne fait que compliquer la question, car l’histoire des idées politiques emprunte alors diverses trajectoires, ce qui apparaît par exemple dans la traduction française du Law of Peoples de Rawls par droit des gens. Du latin ius gentium, cette dernière expression renvoie à l’origine aux gentes (« nations », « peuples ») pour définir les droits minimals accordés aux divers peuples étrangers, puis par extension au droit des nations dans leur ensemble. De là, la notion en arrive à désigner le droit de la guerre et le droit international, qui reste dénommé « doit des gens » dans certains enseignments universitaires, mais le juriste du XVIIe sicle Pufendorf (2014) s’en tenait à la conception de Hobbes pour maintenir le droit international (ius gentium) dans le champ du droit naturel.

La difficulté des textes de Rawls est qu’il ne définit guère le terme « peuple » (people). De plus, s’il s’agit d’interroger l’institution humaine du bien et du juste, la question est ancienne chez nombre de philosophes. Sans retourner à l’antiquité, citons les remarques de Jacques Maritain par exemple (1942, 81-82), qui dit que « Le droit naturel concerne les droits et devoirs qui suivent du premier principe : faire le bien et éviter le mal, d'une manière nécessaire et du seul fait que l'homme est homme, en l’absence de toute autre considération … Le droit des gens, ou loi commune de la civilisation, concerne, comme le droit naturel les droits et les devoirs qui suivent du premier principe d'une manière nécessaire, mais cette fois à supposer certaines conditions de fait, comme par exemple l’état de société civile ou les relations entre peuples ». Un droit qu’il oppose, comme il va de soi, au droit positif conçu « … de façon contingente, à raison des déterminations posées par la raison et la volonté de l'homme...». Où l’on voit que le droit naturel, nommé ici « droit de civilisation », rejoint la condition du « voile d’ignorance » dont Rawls pense qu’il le conditionne.

Dans un autre espace et une autre histoire, on peut rappeler le « Traité des sept nations » iroquoises de 1796 au sein de l’Etat canadien, où les « nations » en question étaient la désignation métaphorique de groupes autochtones et indépendants alliés selon des liens de parenté (les Hurons étaient les oncles, les autres groupes étaient des frères, le gouverneur de l’Ontario et le roi de France étaient les pères qui avaient le droit d'arbitrer les différends entre les nations alliées, d’autres groupes étaient des neveux). En Europe, le « peuple belge » inclut le nationalisme flamand (avec revendication minoritaire d’une « nation » flamande), la nation espagnole refuse l’appellation « nation catalane » revendiquée par une majorité de la composante catalane de la nation espagnole, le peuple palestinien revendique le statut étatique, l’Etat chinois, héritier de l’empire à forte coloration ethnique des Han, reste attaché, comme d’ailleurs ses ressortissants, à sa tradition ethno-culturelle, au point d’entretenir systématiquement l’héritage culturel de cette majorité historique. La Révolution culturelle chinoise s’était déjà inspirée fortement de ces traditions (musique, hymnes officiels, Opéra de Pékin, médecine traditionnelle chinoise), et l’esprit collectif reste aujourd’hui hautement patriotique et nationaliste, au point de volontiers considérer le « peuple » ainsi construit comme supérieur à l’étranger.

A l’autre extrême, la notion de peuple peut être incluse formellement dans ce qui s’y oppose et parfois le nie, à savoir la société civile (SC). C’est le cas du millier d’organisations des peuples indigènes (aussi appelés peuples premiers, tribaux ou aborigènes) reprises dans la liste des organisations non gouvernementales des Nation unies (Département des affaires sociales et économiques, DESA), qui constituent environ 5.000 groupes humains représentant 370 millions de personnes dans plus de 70 pays sur cinq continents. Si l’on se réfère à la Charte, la notion se perd dans le mythe : les « peuples des Nations Unies » sont effet censés avoir confié à leurs gouvernements respectifs le soin d'adopter ladite Charte, or ils n'ont jamais été consultés sur sa rédaction. L’article II introduit une autre confusion en énonçant que « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres », de même que l'article IV : « Seuls les Etats peuvent être membres de l'Organisation...». Les peuples ne figurent plus ici qu’à titre protocolaire, car on sait que la réalité du pouvoir appartient aux seuls Etats. De sorte que les jurites eux-mêmes (Marcel Merle, François Rigaux, 1997) avouent ne pas savoir ce qu’est un peuple, ni de là ce que peut représenter le droit des peuples, faute de critères juridiques à partir desquels on puisse définir les termes et, de là, attribuer aux peuples la personnalité morale et la capacité politique. Au-delà de son expression idéologique et hormis quelques cas précis, la question reste posée de savoir si le concept est « extensible à l'ensemble de l'humanité », étant donné que sa légalité et sa légitimité, entre le droit des peuples d'un côté et le droit d'expression des particuliers et collectifs de l'autre : « Si nous regardons la carte des organisations internationales non gouvernementales, nous constatons que beaucoup d'entre elles ne sont pas représentatives des peuples au sens géopolitique du terme, mais représentatives d'un certain nombre de visions, d'un certain nombre d'aspirations, qui ne coïncident pas nécessairement avec l'implantation d'un peuple sur le terrain » (Merle 1997, 163).

Le terme fluctue de la sorte entre la notion plus rationnelle liée au droit et la dimension plus affective liée au territoire, au culturel, à l’origine, à la descendance. Le grec ancien dispose de demos, le peuple connoté comme distinct d’un autre peuple, et le laïos, entendu dans le sens plus péjoratif des habitants du pays, ou encore l’ethnos. Le sens du terme français tend à se référer à un ensemble homogène, mais le « peuple belge » désigne explicitement plusieurs langues et cultures (les « communautés »), le « peuple français » renvoie à une unité qui dissimule la diversité culturelle et linguistique des antécédents historiques, le « peuple américain » sous-entend un destin politique et éthique lié à la « nation » ouverte ici à une diversité relative, le « peuple allemand » une référence essentiellement culturelle sans unité territoriale à l’origine, le « peuple juif » dépasse la seule appartenance à un groupe religieux, comme l’affirme le judaïsme réformé autant que la tradition hébraïque, et s’apparente à une nation au sens moderne. On peut aussi mentionner le « peuple de Dieu », d’une homogénéité extrême ramassée sous la référence monothéiste, là où le « peuple des singes » (वानर_गोत्र, vanara gotra) du Ramayana renvoie à un monde polythéiste dispersé sur de vastes territoires. En latin, plebs (la « plèbe ») est le bas peuple, patria le pays natal, natio une référence ethno-culturelle au sein d’un empire pluriel. Le plebs (péjoratif) est le second ordre du populus, dépourvu des privilèges du patriciat, jusqu’à ce qu’en -367 le sénat accepte de voter des lois établissant une nouvelle classe, la noblesse, qui regroupe l'élite de la plèbe et le patriciat).

Les dérivés étendent les aires sémantiques : la populace, du latin populus, via l’italien populaccio, péjoratif de popolo ; à quoi renvoie aussi l’anglais mob, du latin mobile vulgus, calqué de vulgum pecus et de servum pecus, « troupeau servile ». Ainsi donc, le populus ne peut être assimilé au peuple des langues européennes, car loin de la notion de classe socio-économique, le terme définit le statut de chaque individu replacé dans une hiérarchie juridique et institutionnelle, plutôt que par ses possessions ou son origine. La monarchie romaine connaît deux classes principales, les nobles et le populus, qui ne comprend ni les esclaves ni les non-citoyens. La République définira la société romaine composée d'ordres (ordines) rigides. Dans les siècles postérieurs, elle évoluera jusqu’à engendrer la société médiévale.

Dans tous les cas précédents, ensemble ou sous-ensemble de quelque niveau que ce soit, il reste que le peuple ne fait guère de place à la diversité des individus. Les idéologies politiques contemporaines restent proches de cette perspective, qui réalise l’amalgame entre certaines de ces notions jusqu’à revenir pour certaines d’entre elles au mythe d’un peuple unifié, homogène, identifié à un Etat, un héros ou un sauveur issu d’une révolution ou envoyé du ciel. Les relations entre peuples pourront revendiquer, comme le note John Rawls, la reconnaissance de leur égalité fondée sur le respect mutuel, que la charte des Nations Unies a traduite en termes juridiques. Cette dernière consécration n’a toutefois fait que déplacer le flou des apellations autant que la Société des Nations qui l’avait précédée, en confondant les termes « nation » et « Etat » puisque ces organisations consistaient littéralement en la « Société des Etats » et l’ « Organisation des Etats Unis ». La décolonisation et l’auto-détermination des peuples qui suivirent entretinrent le flou sémantique et donc juridique, car les peuples sont ici définis par le droit à l’autodétermination, dont la reconnaissance est subordonnée à une qualification énoncée dans le cadre de l’ONU, c’est-à-dire à la volonté des Etats souverains qui en sont membres. La liste de ces peuples s’est formalisée par l’adoption annuelle d’une « liste des territoires non autonomes », où un peuple ne pouvait bénéficier de ce statut que s’il y était inscrit. La liste ne reprend que les peuples repris dans la catégorie du droit à l’autodétermination, qui ignore les peuples soumis à la répression politique, économique ou culturelle de leur propre Etat. Lorsque de tels peuples se manifestent par une révolte ou une lutte particulière, il leur semblera légitime de revendiquer le droit à l’autodétermination, mais les Etats risquent fort de se prononcer selon leurs intérêts (géo)politiques, idéologiques ou économiques et d’effacer toute diversité culturelle, ethnique ou linguistique de leur population.

Les mythes et représentations anciens des cultures popythéistes comme le peuple des singes mené par Hanuman au service de Rāma différait certes du peuple de Dieu des monothéismes, qui rassemblent les éléments d’un ensemble au sens mathématique plus qu’une collectivité de personnes humaines diversifiées. L’apparition du nationalisme dans les principales langues européennes, d’abord timidement à la fin du 18e siècle, plus résolument au cours du siècle suivant, aboutit sans doute à une transformation majeure, qui voit le peuple investi de la souveraineté politique. En introduisant cette légitimité horizontale en substitution de la hiérachie d’Ancien Régime, les révolutions américaine et française rompent avec la société inégalitaire et proclament l’égalité entre les citoyens réunis au sein d’une même nation. Le nationalisme est, à son origine, indissociable de l’avènement de la démocratie comme gouvernement du peuple, mais reste attaché au mythe du peuple homogène, d’autant plus fallacieux que la plupart des Etats, qui dans l’histoire des institutions politiques sont d'apparition relativement récente, se composent de plusieurs peuples, composantes, groupes ethniques, culturels ou linguistiques. Le juriste François Laurent considérait au milieu du XIXe siècle que l'Etat idéal était l'Etat qui ne comportait qu'un seul peuple, selon la représentation classique de l'Etat jacobin, république une et indivisible appelée à le rassembler. C’était là, pensait-il, une évolution normale après la disparition des anomalies de l’empire austro-hongrois, de l'empire tsariste ou même de l'empire allemand. On sait aujourd’hui que l’apparition des Etats n'a pas mis fin à la pluralité des populations, malgré la centralisation de leur pouvoir. Sans doute la décentralisation administrative, régionale ou provinciale résoud-elle partiellement cette question, mais elle ne supprime pas l'image d’un territoire soumis au pouvoir étatique, lequel recrée la division entre majorité et minorités. Le dépeçage de l'empire austro-hongrois d'après 1918 constitue des Etats nationaux, mais la Hongrie, la Roumanie ou la Yougoslavie comprennent des minorités parfois plus nationalistes et centralistes que celles de l’empire plurinational dont elles sont issues, ce qui laisse entière la question des droits des minorités (et des majorités).

De même, l'identification de l'Etat et du droit est une deuxième mystification, car s’il y a reconnaissance d’une pluralité de peuples au sein d’un Etat donné, ou encore de formations sociales suceptibles de s’organiser de manière autonome et de s’institutionnaliser, il va de soi que d’autres sources du droit y ont leur place. Ce cadre juridique propre permet une représentation politique au sein de l'Etat, pour autant que les structures étatiques soient suffisamment démocratiques (soit, littéralement, expriment le pouvoir des peuples), ce qui signifie qu’un Etat n’est pas en soi démocatique.

Au-delà, les intérêts ou le sort de l'humanité ne sont pas pris en charge par l'Etat, qui pourra considérer que ces intérêts sont réduits, d'où le succès des organisations locales, des comités de quartiers, des petites associations qui gèrent des problèmes particuliers que le centralisme étatique leur abandonne, mais aussi des associations transnationales, dites parfois « société civile internationale ». Les grands problèmes de l'humanité et de la planète, tels que la paix, les droits de l’homme, la sécurité, les armements, les pollutions, l’épuisement des ressources et la survie de l’écosphère ne parviennent que péniblement à faire l’accord des Etats, comme le montrent les réunions des 196 Etats Parties de la 21e Conférence de Paris de 2015 (COP 21) sur le climat, de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et de la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11).

Les failles de la gestion – ou de l’absence de gestion – par les Etats des grands problèmes de l'humanité justifie expliquent en partie les initiatives des organisations non gouvernementales, qui expriment autrement certaines revendications essentielles des « peuples ». On notera à cet égard que certains Etats ou organisations interétatiques « récupèrent » certaines questions à l’origine portées par la société civile, comme les droits politiques, le droit d’association et d’expression et la liberté religieuse, jusqu’à en nier l’existence.

Peut-être est-ce l’indétermination du terme qui fait qu’il n’est pas repris dans des ouvrages tels que le Vocabulaire des relations internationales, repris du Journal officiel, de la Commission générale de terminologie et de néologie française de 2014, ou la banque de données FranceTerme (www.franceterme.culture.fr). Quant à savoir s’il existe une définition, François Rigaux (2000) pense qu’il n’y en a pas, avant de distinguer une double dimension. D’une part, on ne peut considérer comme peuple un groupe social pourvu d’un projet politique défini, lequel se prête davantage à l’action d’une organisation non gouvernementale pour fournir le cadre institutionnel adéquat à la réflexion et à l'action. Par contre, le terme est adéquat si une collectivité porteuse d’un projet politique ou sociétaire couvrant l'essentiel des activités de la vie humaine. Il ajoute que l'aspiration des peuples est de se transformer en Etat, mais que, dans les pays décolonisés, les mouvements de libération se sont finalement transformés en partis, souvent devenus partis uniques. De plus, la fragilité des structures ne permet pas de revendications anti-étatiques. Si la révolution française se fait dans un Etat fort, les révolutions chinoise ou soviétique se font dans des Etats aux structures étatiques faibles, qui n’ont pas résisté. De là le réflexe de protection de l'Etat qui caractérise les Etats neufs ou issus de la décolonisation, lesquels cherchent à se consolider pour pouvoir résister aux éventuels assauts d’une éventuelle société civile.

Aussi les références au peuple sont-elles aujourd’hui soit vides de sens, soit lourdes des connotations utopistes qui ont produit les catastrophes du XXe siècle. Cultivée sciemment dans son homogénéité, la notion de peuple est entretenue par la Chine au détriment non seulement de toute opposition politique ou idéologique, mais aussi de tout ce qui introduit quelque diversité culturelle dans la « Chine une », comme au Tibet ou au Xinjiang. Le prétexte sécuritaire permet d’y maintenir le "parfait Etat policier" sur ses frontières occidentales, que Chen Quanguo, ancien garde-chiourme du parti communiste à qui Pékin attribue le retour à l’ordre au Tibet, fut dépêché au Xinjiang en 2016 avec 32.000 agents pour appliquer aux « ennemis du peuple » les nouvelles techniques de répression telles que la surveillance générale informatisée et le strict maintien de l’ordre social, dans une province qui connait depuis des décennies un climat de violence anti-gouvernemental, des conflits intercommunaitaires et, plus récemment, des actes terroristes visant la population civile (Phillips 2017).

Ailleurs, l’oubli fait son œuvre et concède au populisme quelque crédit en y voyant le défenseur du bien public contre les empiètements du mondialisme économique, de l’uniformisation culturelle, des migrations causées par les guerres autant que par l’épuisement des ressources de la planète et les bouversements écologiques qui s’ensuivent. Le populisme comme idéalisation du peuple puise dans un imaginaire à bout de soufle comblé maladroitement ou perversement par les acteurs politiques, les journalistes et les intellectuels médiatiques. Significativement, « populisme » se décline dans des expressions polémiques : « dérive populiste », « tentation populiste », « danger populiste », voire « prurit populiste ». L'examen critique de la notion n'a pas précédé l'usage du terme. Aux États-Unis, dans les années 1950, la paranoïa maccarthyste était dénoncée comme une forme de « populisme », tandis que la France croyait assister, dans la fièvre électorale du poujadisme, à une mobilisation populiste. Le terme est redevenu, dans les années 1990, péjoratif, de strict usage polémique : un populiste, dans le langage médiatique, est soit un fasciste, soit un démagogue. Il s'ensuit que le populisme semble se définir soit par son orientation antidémocratique, soit par son allure pseudo-démocratique. Dans ce dernier cas, il se réduit à une corruption de l'idée démocratique ou à un mésusage tactique de la référence à la démocratie chargé de cette « rhétorique noire » dont la démocratie aura toujours à se garder.

 


 

 

François Rigaux, intervention au colloque de l’UAI sur l’avenir des OING, Associations transnationales, 3/1987

Mercel Merle, intervention au colloque de l’UAI sur l’avenir des OING, Associations transnationales, 3/1987

Jacques Maritain, Les Droits de l'Homme et la Loi Naturelle, Ed. de la Maison Française, New York, 1942

François Rigaux (dir.), Le concept de peuple, Bruxelles, Story-Scientia, 1988

François Rigaux, « Toward an international criminal tribunal to adjudicate upon corporate wrongs, Transnational Associations, 6/2000

G. Ionescu et Ernest Gellner (dir.), Populism. Its Meanings and National Characteristics, Weidenfeld and Nicolson, Londres, 1969

Christiane Villain-Gandossi (dir.), L’analyse sémiotique dans la recherché comparative – Le vocabulaire des relations internationales, Occasional Paper n°3, Vienna centre, 1985

F.W. Riggs, INTERCOCTA Glossary. Concepts and terms used in ethnicity research, Hawaii: ISSC/COCTA, 1985

John Rawls, Le droit des gens, Editions Esprit, 1996 [1993]

Pufendorf, De jure naturae et gentium, F. Böhling (ed.), Series: Samuel Pufendorf. Gesammelte Werke, W. Schmidt-Biggemann [ed.], Volume 4.3: Materialen und Kommentar, Gruyter, Berlin, 2014

Pierre-André Taguieff, « Populisme », Dictionnaire des notions, Encyclopædia Universalis France, 2016

Tom Phillips, « In China’s farwest the ‘perfect police state’ is emerging », The Guardian Weekly, 7 juillet 2017

 


François Rigaux

Université catholique de Louvain

Intervention au colloque de l’Union des associations internationales (UAI) sur l’avenir des OING, Associations transnationales, 3/1987. © UAI.

Je voudrais me borner à quelques réflexions de caractère un peu général, qui vous paraîtront peut-être théoriques mais qui me paraissent avoir une certaine importance.

Il me semble que les ONG - aussi bien que les Etats d'ailleurs ou les organisations intergouvernementales - sont des institutions, c'est-à-dire en définitive des instruments. Et le problème est de savoir à quoi servent ces instruments et dans quelle mesure ils jouent un role complémentaire par rapport à celui de l'Etat et par rapport à celui des organisations intergovernmentales.

Je crois que c'est leur prétention tout-à-fait justifiée aujourd'hui. La légitimité des organisations non gouvernementales, nationales ou internationales, comme la légitimité de l'Etat, dépend en définitive de certains groupes sociaux dont elles sont l'expression. Et elles sont une certaine forme d'expression populaire, avec bien s ûr la difficulté que comporte la définition du peuple.

Sans prétendre vous proposer une telle définition, je voudrais d'abord récuser deux doctrines traditionnelles en vertu desquelles il y aurait eu une certaine exclusivité de l'Etat quant à la faculté de représenter les peuples dont il se compose. Je crois qu'il faut détruire deux mythes qui sont extrêmement tenaces, l'un celui de l'identification de l'Etat et du peuple, d'autant plus dangereux qu'il feint de r éduire l'ensemble de la

population d'un Etat à l'unité d'un seul peuple. Alors que s'il y a une découverte relativement récente mais qui prend de plus en plus de terrain, c'est que la plupart des Etats aujourd'hui, qu'ils soient jeunes ou anciens, sont des Etats qui se composent de plusieurs peuples et parfois

même de nombreux peuples.

Nous allons fêter l'an prochain en Belgique le centenaire de ce grand juriste que fut François Laurent, qui avait à cet égard une conception assez étatiste du peuple : il considérait que l'Etat idéal était l'état mono-peuple, qui ne comportait qu'un seul peuple; c'était au fond la vieille image de l'Etat jacobin, l'idée que la république une et indivisible était aussi le lieu de rassemblement d'un peuple unique et indivisible. Et Laurent considérait, au milieu du 19ème siècle l'empire austro-hongrois, l'empire tsariste ou même l'empire allemand comme des anomalies qui disparaîtraient. Sans doute l'empire austro-hongrois était une anomalie à certains égards, mais je ne suis pas sûr que la disparition de cet empire a supprimé le problème lui-même, à savoir que certains Etats, quels qu'ils soient, si anciens qu'ils soient, si centralisés qu'ils soient, sont néanmoins des Etats qui regroupent une pluralité de peuples.

Je voudrais ajouter que les solutions qu 'on a trouvées dans ces Etats au problème de la pluralité des peuples, qui consiste alors à prévoir certaines formes de décentralisation administrative, sous forme d'autonomie régionale ou provinciale, sont partiellement correctes et partiellement malencontreuses, car on n'a pas réussi à se défaire de l'image territoriale du pouvoir étatique et par conséquent on a reconstitué en plus petit ce que l'Etat était en grand, c'est-àdire qu'on a recréé, dans les régions autonomes, un autre type de majorité avec de nouvelles

minorités.

Ce fut l'exemple du dépeçage de l'empire austro-hongrois d'après 1918. On a constitué des Etats nationaux, mais qu'il s'agisse de la Hongrie, de la Roumanie, de la Yougoslavie ou de leurs propres minorités une attitude encore plus nationaliste et plus centraliste que celle qu'avait eue l'Etat plurinational auquel ils avaient succédé. Il faut donc absolument abandonner cette chimère de l'unité du peuple et de l'Etat et accepter

que dans un Etat il y ait place pour des peuples ayant des spécificités, ayant le droit à une autonomie et à un développement propres. Ce n 'est pas en redivisant des circonscriptions territoriales et en assignant à chacun des peuples composant une espèce de quasi pouvoir étatique

sur l'entité particulière que l'on pourra résoudre ce problème beaucoup plus fondamental.

Le deuxième mythe à détruire est celui de l'identification de l'Etat et du droit, c'est-à-dire qu'il n'y aurait pas de droit hormis celui qui est formé par les Etats. Si l'on accepte d'une part qu'il y a beaucoup plus de peuples qu'il n'y a d'Etats, d'autre part que les peuples et les groupes sociaux peuvent trouver d'autres formes d'auto-organisation, d'auto-institution que celles qu'il recueillent du droit de l'Etat - et je crois que le mouvement

associatif est une de ces formes d'auto-organisation du peuple à l'intérieur de l'Etat- il y a place pour deux types de représentation populaire. La première est ce qu 'on pourrait appeler la représentation politique, où le peuple est représenté à l'intérieur de l'Etat, du moins dans un Etat démocratique. Il est clair qu'il y a aussi des Etats qui ne sont pas représentatifs des peuples dont ils se composent, mais même dans des Etats démocratiques tels que les notrez, l'Etat ne consitue pas une représentation politique parfaite du peuple ou des peuples dont il se compose.

...Je dirais que de plus en plus aujourd'hui, on s'aperçoit que certains intérêts essentiels pour l'humanité sont mal pris en charge par l'Etat, parfois parce que ces intérêts sont trop petits - d'où le succès des organisations locales, des comités de quartiers, de toute une série de mini-organisations qui essayent de mieux gérer un problème particulier à l'égard duquel le centralisme étatique ne paraît pas pouvoir fonctionner de manière satisfaisante.

Et puis il y a tes grands problèmes de l'humanité : les problèmes de la paix, de l'armement nucléaire, celui de l'interrogation qu'on peut se faire aujourd'hui sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, les désastres écologiques : il y a pas mal d'exemples récents qui ne  concernent fas seulement, comme on l'a longtemps pensé, les pays de l'Est ou les pays du tiers monde; certain pays qui passent pour être à la pointe de la technique dans ce domaine ne sont pas non plus indemnes d'accidents de cette nature. Or, on constate qu'à l'égard de ces grands problèmes de l'humanité, l'Etat n 'est pas non plus un bon gestionnaire. C'est là que se place l'activité des organisations non gouvernementales:

pour mieux gérer le «petit» et, de façon assez paradoxale, pour exprimer, en ce qui concerne les grands problèmes de l'humanité, certaines revendications essentielles des peuples.

Il y a encore un autre domaine dans lequel le rôle des organisations non gouvernementales paraît essentiel. C'est le problème des droits de l'homme. Ce qui est un peu gênant aujourd'hui à cet égard, c'est que certains Etats ont fait « leur affaire » des droits de l'homme et se considèrent comme de parfaits défenseurs de ces droits, mais ils sont surtout d'excellents défenseurs lorsqu'il s'agit de la violation de ces droits par

d'autres Etats. II y a là quelque chose de foncièrement malsain. Si on se rappelle l'histoire des droits de l'homme, on s'aperçoit que c'est en fait une histoire de révolution, de lutte contre le pouvoir étatique et tous les mouvements de défense ou de protection des droits de l'homme ont été

des mouvements populaires dirigés contre l'Etat.

Alors, il est difficile de croire que les institutions étatiques actuelles ont passé te seuil supersonique de la perfection et qu 'elles constituent des lieux idéaux de respect des droits de l'homme. J'ai plutôt la conviction que, même dans les Etats démocratiques, il y a encore place aujourd'hui pour un combat en faveur du respect des droits de l'homme, avec un sentiment de solidarité à l'égard de peuples d'autres pays dans lesquels les droits sont encore beaucoup moins respectés que chez nous. C'est évidemment à des organisations de caractère non gouvernemental qu'il appartient d'assumer ce rôle.

Mais que sont ces peuples ? On dira qu'il n'y a pas de définition du peuple. Il faut distinguer à cet égard une double dimension : je ne crois pas qu'on puisse considérer comme peuple un groupe social ayant un certain projet qui risque d'être très partiel, mais un groupe social suppose quand même un minimum d'organisation et une organisation non gouvernementale peut constituer le cadre institutionnel tout-à-fait adéquat pour tracer le projet de réflexion et d'action de ce groupe. Il me semble qu 'on peut parler de peuple au moment où il y a un groupe social qui est une collectivité avec une certaine forme de projet politique sur un projet de vie sociétaire couvrant l'essentiel des activités de la vie humaine. L'aspiration des peuples, tant qu'ils sont dominés - et c'est l'expérience notamment de la décolonisation -est de se transformer en Etat. Dans les

pays décolonisés, les mouvements de libération se sont finalement transformés en partis, souvent devenus parti unique. Il est certain que ce n'est pas la solution définitive du problème.

Il y a là une question que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer. Dans un certain nombre d'Etats, les structures sont tellement fragiles qu'il n'y a guère de place pour un véritable mouvement de revendication anti-étatique. Si, par exemple, la révolution française a été possible, c'est parce qu'il y avait un Etat extrêmement structuré et très solide, qui a survécu admirablement à la révolution. Le plus étonnant, c 'est le peu de choses que cette révolution a changées en définitive : l'essentiel de structures de l'Etat, et notamment cette forme très centralisée de l'Etat français et toutes ses institutions, ont été retrouvées, avec bien entendu l'intermède napoléonien. Je crois que la grande différence entre la révolution française et la révolution chinoise ou soviétique, c'est que ces deux dernières révolutions ont eu lieu dans des Etats qui n'avaient pas de structures étatiques fort solides et qu 'une fois qu'on a attaqué l'Etat, tout s'est écroulé. On comprend par conséquent que dans certains pays de récente indépendance, il y a un réflexe de protection de l'Etat qui choque notre vieille tradition à la fois démocratique et libertaire, mais dont il faut comprendre non pas seulement l'opportunité, mais la pertinence. L'Etat doit être suffisamment consolidé pour être en mesure de résister aux assauts nécessaires

pour la contestation de celui-ci. On ne peut pas tourner a l'anarchisme et prétendre faire disparaître l'Etat, qui est évidemment essentiel. Les organisations non gouvernementales ne sont pas des mouvements révolutionnaires.

C'est là un des problème des ONG, celui de bien percevoir leur rôle de contestation de l'Etat au niveau des grands problèmes de l'humanité, tels que le problème de la paix, de la pollution, de l'introduction d'une meilleure égalité dans les échanges économiques internationaux. Tous ces problèmes sont aujourd'hui gérés en vertu d'un égoïsme étatique où les organisations internationales ne sont, pour l'essentiel, qu'une  reproduction des égoïsmes étatiques et par conséquent aussi des marchés que cela comporte. C'est dans ce domaine que les ONG devraient exprimer une aspiration à plus de générosité, mais aussi à plus de lucidité car le monde, tel qu'il va. ne peut continuer éternellement.

Ce n 'est donc pas uniquement par charité ou par souci du développement des pays du tiers monde que nous devons réclamer de meilleures conditions quant aux échanges économiques, mais tout simplement car le monde ne pourra pas continuer sans un ébranlement plus grave. Il

n'y a pas que le coeur, il y a aussi l'intelligence qui doit nous appeler à la solidarité.

Par conséquent, un problème essentiel dans cette coopération des organisations no des pays pauvres, ce sont évidemment les problèmes de la faim, de ta dette, tes grands problêmes économiques qui sont réels pour eux: dans les pays riches, ce sont plutôt des problèmes relatifs à de simples menaces: celle d'une guerre nucléaire, de ta pollution, de la destruction de l'environnement, etc. Mais il y a des liens entre ces problèmes, si éloignés qu'ils paraissent, et la recherche de nouvelles solidarités, à laquelle pourraient travailler les ONG, devrait se faire dans ce domaine.

Et, puisque nous pouvons rêver, il faudrait créer une espèce de lieu de regroupement universel des organisations, où précisément ces revendications fondamentales des peuples, qui ne sont pas portées mais plutôt trahies par les Etats d'aujourd'hui, pourraient clairement s'exprimer.n gouvernementales est de trouver des lieux de coopération entre ONG des pays riches et des ONG.

 


Marcel Merle

Professeur émérite de l'université de Paris-Sorbonne.

Intervention au colloque de l'Union des associations internationales (UAI) sur l'avenir des ONG, publiée dans Associations transnationales3/1987, p. 163. © UAI.

 

Ces « peuples des Nations-Unies » sont censés avoir confié à leurs gouvernements respectifs le soin d'adopter la présente Charte. Or, ces peuples n'ont jamais été consultés sur la rédaction de celle-ci. Quand vous passez à l'article II, c'est-à-dire aux choses sérieuses, nous avons la fameuse sentence : « L'Organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres » et à l'article IV: « Seuls les Etats peuvent être membres de l'Organisation...». // faut tout de même rappeler que les peuples sont là pour la garniture : la réalité du pouvoir aux Nations-Unies appartient aux Etats et nous n'en sommes, hélas, pas sortis!

Cela m'amène à une dernière observation: J'émets quelques doutes sur l'affirmation de M. Rigaux concernant l'émancipation et le droit des peuples. Malgré ses explications - et je le remercie d'avoir dépassé le stade des généralités habituelles -je ne sais toujours pas ce que c'est qu'un peuple. Voilà très longtemps que je me pose la question et je n'ai toujours pas trouvé la réponse. Au-delà de ce problème de définition, il y a deux questions qui me paraissent fondamentales : l'une, si l'on décide de s'orienter vers la reconnaissance du droit des peuples, est celle de trouver non seulement une définition in abstracto, mais des critères juridiques à partir desquels on peut attribuer aux peuples la personnalité morale et la capacité politique, faute de

quoi nous n'aurons rien fait. Or, à cet égard, c'est le brouillard le plus complet. S'il s'agissait de réunir une constituante des peuples, je me demande bien à partir de quelles bases on établirait ce que nous appelons, en droit constitutionnel, la « liste électorale ». Sur ce point, j'entends beaucoup parler du droit des peuples et j'ai toujours l'impression que nous tournons en rond autour d'une idéologie qui n'arrive pas à se fixer, en tout cas dont j'attends la concrétisation juridique. Pour certains cas précis c 'est possible, mais le problème n 'est pas de résoudre des cas limites mais de savoir si la formule est extensible à l'ensemble de l'humanité.

Et je poserai une dernière question : devons-nous nous lancer dans cette entreprise d'appui aux droits des peuples ? La fonction de l'Union des associations internationales n'est-elle pas une fonction à la fois plus large et plus spécifique ? Si nous nous embarquons dans cette aventure du droit des peuples, nous allons inévitablement politiser non seulement nos débats, ce qui n'est pas très grave, mais également les activités de nos associations. Devons-nous nous lancer dans les problèmes de reconnaissance de légitimité, qui sont des problèmes hautement conflictuels ? Je ne sais pas trop si c'était là l'intention de nos fondateurs. Je pense qu'il y a ici une certaine confusion à dissiper entre le droit des peuples d'un côté et le droit d'expression des particuliers, des personnes privées, des groupes, qu'ils soient ou non des peuples. Si nous regardons la carte des organisations internationales non gouvernementales, nous constatons que beaucoup d'entre elles ne sont pas représentatives des peuples au sens géo-politique du terme, mais représentatives d'un certain nombre de visions, d'un certain nombre d'aspirations, qui ne coïncident pas nécessairement avec l'implantation d'un peuple sur le terrain.

C'est peut-être un choix à faire et cela mérite qu 'un jour nous discutions plus longuement, à la fois sur cette notion de droit des peuples qui paraît confuse, et en même temps sur le fait de savoir si la mission de l'UAI est de défendre le droit des peuples ou d'ouvrir largement de possibilité d'expression à des aspirations privées qui, encore une fois, ne correspondent pas toujours avec les aspirations confuses des peuples innombrables et mal définis.