Angl. Genocide

Esp. Genocidio

→ Civillisation, Cour pénale internationale (CPI), droit, ethnocide, guerre, historicide

 

Termes et notions

La reconnaissance de la notion de génocide, comme l’adoption du terme, sont récentes. Si le fait génocidaire relève de l’histoire de l’humanité, il fallut attendre le massacre des Arméniens sous les Ottomans et celui des juifs et de leurs descendants, des Tziganes et d’autres minorités dans l’Allemagne nazie pour désigner ces événements par le concept de crime contre l’humanité au sens de destruction généralisée d’un groupe culturel, religieux ou conçu en fonction de ses origines. Certaines théories, historiques ou contemporaines, y incluent l’idée de race, qui ajoute une notion non scientifique car les races humaines n’existent pas, du fait que l’humanité actuelle constitue une seule espèce (homo sapiens) sans les subdivisions raciales qui caractérisent les races animales. Certes, la terre connaissait il y a 100.000 ans au moins cinq espèces humaines : homo sapiens, Néandertal, homo floresiensis, homo erectus y Denisova, mais seule l'une d'elles a survécu, bien qu'elle conserve quelques gènes des autres espèces, tout au moins de Néanderal disparu il y a 40.000 ans dans ses derniers retrnachements de la péninsule ibérique (Science, 2017).

Une méprise plus grave du point de vue des disciplines scientifiques est la confusion entre biologie et culture, ce que dénonce sans ambiguïté la science contemporaine en montrant notamment que la variabilité génétique des individus d’un même groupe, communauté, ethnie ou population est plus grande que celle qui distingue les groupes entre eux, de sorte que les biologistes considèrent que la notion de race n’est pas biologiquement pertinente (Jacquard 1981, Langaney 1992, Gayon 1992). On notera à cet égard que l’anglais, par exemple, reprend le terme race dans un sens différent lorsqu’il se réfère à un groupe culturel ou ethnique et non à une « race » au sens ancien du français, pour désigner tout groupe ou toute communauté en fonction de traits physiques héréditaires distinctifs, ou dans les divers sens métaphoriques du terme. De même, le français conserve dans les termes « racial », « racisme » et autres dérivés idiomatiques des significations étrangères à la notion scientifique de race.

Aussi la notion de génocide, son concept et sa terminologie sont-ils l’objet d’un débat continu dans un sous-domaine des sciences sociales d’apparition récente. Certains juristes abordent la question non pas sous l’angle d’une conceptualisation, mais de celle la prévention et de la sanction, en posant la question des mesures et décisions à prendre come dans le cas rwandais. D’autres l’aborderont en historiens, en sociologues et en politologues, soucieux de cerner le phénomne pour en faire la description et en proposer une éventuelle définition. Ainsi, le roi de Belgique Léopold II entreprit la colonisation du Congo (actuelle RDC) en s’appropriant son territoire, dont il exploita les ressources par le biais d’une société privée créée en 1876 sous le paravent de l’Association internationale africaine (AIA), qui réunit les fonds nécessaires à l’exploration du territoire par Henry Stanley en 1878, complétés par des prêts de l’Etat belge consentis par son Premier ministre August Beernaert vers 1890), pour aboutir à la création de l’Etat libre du Congo en 1885, jusqu’à sa cession à l’Etat belge en 1908. Le mode d’exploitation (ivoire, cuivre, caoutchouc…) se fonda sur la mise en esclavage de la population avec le soutien de millices privées, bientôt suivie du massacre, assorti de multiples tortures et autres formes de violence, de 10 à 15 millions de personnes. Les « atrocités » commises alors sont l’objet d’un débat relatif à la qualification de génocide. Certains historiens, comme David Van Reybrouck (2014, 95), n’en sont pas convaincus, du fait que l’hécatombe ne fut pas le résultat d’un projet explicite et délibéré d’extermination d’une population spécifique, et qu’il la caractérise de « non intentionnelle ». L’historien Hochschild estime quant à lui qu’il ne s’agit pas d’un cas de génocide au sens strict malgré l’échelle des massacres et aggressions infligés, qu’il compare à l’extermination des Herero dans le sud-ouest de l’Afrique (1904–07), qualifiée cette fois de génocide en raison de son caractère défini, systématique et intentionnel (M’Bokolo 1992).

La pratique séculaire de l’esclavage intra-africain couplée à la capture systématique d’esclaves effectuée au cours des razzias arabes a été étudiée par l’anthropologue et historien Tidiane N'Diaye (2008). La période va du traité de paix de 652 entre l'émir Abdallah ben Saïd et le roi de Nubie Khalidurat, qui comporte la livraison annuelle de 360 esclaves des deux sexes, au XXe siècle. Sur treize siècles (du VIIe au XXe siècle), plus de 9 millions d'individus furent déportés à travers le Sahara, auxquels s’ajoutent 8 millions de déportés en Afrique de l'Est (Mer Rouge et Océan Indien), soit un total de 17 millions d'individus (contre 13 millions d'esclaves déportés outre-atlantique par les Européens entre 1451 et 1870). L’absence de descendants d’esclaves dans les pays arabo-musulmans s’explique par l’émasculation systématique des hommes afin d’empêcher toute procréation, ce qui par ailleurs causait le massacre de 70%  des individus en raisons des conditions d’hygiène et de l’absence de soins. Quant à la progéniture des femmes, servantes et objets sexuels, celle-ci n’avait qu’une espérance de vie très limitée. L’auteur considère qu’il s’agit là d’un véritable génocide en raison du massacre délibéré et massif de populations noires pendant plusieurs siècles, ce que ne niait pas, au contraire des autorités arabes contemporaines, l’historien du XIVe siècle Ibn-Khaldum : « Les seuls peuples à accepter l'esclavage sont les nègres, en raison d'un degré inférieur d'humanité, leur place étant plus proche du stade animal ».

A ce stade, le débat terminologique perd de sa pertinence car il s’éloigne de la réalité historique, quelles que soient les divergences d’interprétation et la diversité des sources. La signification du terme « génocide » peut être modifiée, comme tout terme, par ses usagers en fonction des contextes et de l’esprit des temps. Son extension pratique peut aller de l’extermination planifiée à toute forme d’agression systématique mais partielle d’une population donnée dont les effets peuvent être de nature physique sans être nécessairement une forme d’extermination : razzias répétées, agressions sexuelles systématiques des femmes, voire des hommes, agressions psychologiques et destructions culturelles (pillage du patrimoine, acculturation, suppression des usages linguistiques, etc.). Ainsi, les violences sexuelles commises par les troupes russes et alliées (américaines, britanniques, françaises) sur environ 860.000 femmes allemandes (Gebhardt 2016) seraient liée au génocide, de même que les projets d’acculturation systématique d’une population, autrement qualifiés d’ « ethnocides » ou, plus rarement, d’historicides » (Haass). Depuis l’adoption de la résolution 1820 adoptée en 2008 par le Conseil de sécurité des Nations unies, le viol est qualifié de crime de guerre, de crime contre l’humanité et de crime constitutif du crime de génocide. Dans les conflits civils (Bosnie, R.D. du Congo, Rwanda, Soudan, Syrie et Irak), le viol est devenu une stratégie délibérée utilisée comme une arme de guerre pour dominer les femmes et, par là, les communautés auxquelles elles appartiennent. Les viols collectifs, les grossesses forcées et l’esclavage sexuel sont à ce titre des instruments de génocide et de nettoyage ethnique qui transcendent les cultures.

Comme le remarque Yves Beigbeder (2012), il n’existe que peu de livres juridiques en français traitant des juridictions pénales internationales chargées de la répression contre le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre (Beigbeder 2012 sur Bosly et Vandermeesch 2012). C’est le juriste polonais Raphael Lemkin qui forgea en 1943 le terme de génocide (du grec genos, « ethnie, clan » et du latin occīdĕre, « tuer »), pour qualifier « l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux ». Originaire de Bialistok lorsque la région apppartenait encore à la Russie tsariste, cet avocat de culture juive mais non sioniste défend l’intégration des populations juives en Europe. En 1933, il représente le gouvernement polonais à la Ve Conférence internationale pour l’unification de la juridiction pénale à Madrid et propose sans succès l’adoption d’une norme de portée universelle permettant de pousuivre les responsables d’actes terroristes (Lemkin 1946). Exilé en Suède puis aux Etats-Unis pendant la guerre, il publie Axis Rule in Occupied Europe, dont la thèse est que l’extermination totale de certains groupes non seulement allemands, mais européens, inverse les principes d’égalité présents dans les traditions juridiques européennes et ne relève pas à ce titre du hasard ou du destin, mais constitue un élément essentiel de l’occupation (López Alonso 2003).

Le phénomène et sa désignation ne firent qu’une apparition progressive dans l’usage linguistique, dans l’opinion publique et dans les milieux juridiques. L’Assemblée générale des Nations Unies reconnut en 1948 que le génocide était un crime du droit des gens et adopta le terme selon la définition forgée par Raphael Lemkin. La notion a été reprise par diverses juridictions internationales et nationales en référence aux principaux instruments internationaux applicables à ces crimes, dont la convention sur le génocide, les conventions de Genève et de La Haye, la convention contre la torture, les conventions en matière de terrorisme et le statut de la Cour pénale internationale (CPI), qui a précisé que le crime était constitué par l'intention d'extermination et le caractère systématique des politiques mises en œuvre à cet effet. Il faut cependant ajouter que les juridictions nationales et internationales (tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et de Tokyo, tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda, de la CPI, tribunaux dits internationalisés ou mixtes de la Sierra Leone, du Timor-Leste, du Cambodge, du Kosovo, du Liban, de la Bosnie-Herzégovine, enquêtes ouvertes par la CPI en République démocratique du Congo, en Ouganda, en République centrafricaine, au Soudan, au Kenya, en Libye et en Côte d’Ivoire) sont en concurrence et ne s’accordent pas nécessairement sur la réalité d’un génocide. Le génocide arménien n’est pas reconnu par l’Etat turc, alors que la notion de génocide fut déjà dénoncée ds le 28 mai 1915 dans la clause Martens (IVe Congrès de La Haye en 1907) par les gouvernements français, britannique et russe, qui accusèrent l’Etat turc de « crime contre l’humanité et la civilisation ». Les Etat-Unis s’opposèrent à son inclusion dans le Traité de Versailles – il fallut attendre trois décennies pour enfin voir la notion intégrée dans un traité internacional, lorsque l’article 6c de la Charte du Tribunal militaire international de Nuremberg annexe l’Accord de Londres le 8 août 1945, établissant la jurisdiction y mentionnée portant sur « les crimes contre l’humanité, à savoir les assassinats, l’extermination, l’esclavage, la déportation et autres actes inhumains commis contre toute population civile, avant ou pendant la guerre, ou des persécutions pour raisons politiques, raciales ou religieuses de nature criminelle selon la jurisdiction du Tribunal, qu’elles constituent ou non une violation de la législation interne du pays où ils auraient été commis », et pour lesquels sera requise la responsabilité individuelle ».

Toujours dans le domaine terminologique, certains génocides ont été nommés différemment, notamment sous l’influence des médias, comme le génocide des juifs européens et de leurs descendants, que certains nomment jusqu’à nos jours du terme grec d’holocauste, qui signifie « sacrifice par le feu » (du bas latin holocaustum, repris du grec holos et kaustos, «  brûlé tout entier »), ou encore shoah, tiré de l’hébreu biblique, apparu en Israël dans les années 1970 et qui signifie « catastrophe naturelle ». Ces termes malheureux sont par ailleurs restrictifs et ne couvrent pas, dans l’usage courant, l’extension des massacres par les nazis des onze millions de personnes qui incluent non seulement six millions de juifs et de leurs descendants, mais aussi de millions d’individus d’appartenance tzigane, d’orientation homosexuelle, ainsi que d’opposants politiques (notamment communistes) et d’intellectuels polonais, voire de slaves « non aryens », selon la terminologie nazie (Shlomo Sand 2015).

Aussi l’usage reste-t-il quelque peu confus, entre la pratique langagière ordinaire qui crée une expression désignant un contenu sémantique par consensus d’une communauté linguistique, la terminologie normative qui lie un terme à une notion ou un ensemble de notions par convention d’organisations créées à des fins normatives, et enfin la terminologie juridique qui énonce qu’un crime ou délit ne peut être désigné (par un terme) que selon le principe hérité des Lumières selon lequel doit exister une loi préalable (nullum crimen,nulla pœna sine lege, énoncé par le philosophe et juriste Cesare Beccaria (1738-1794). S’il se trouve que, du fait de ce principe, les lois seules peuvent décréter les peines pour les délits, se pose un problème de désignation rétroactive. En effet, la notion de génocide a été officialisée en 1948 après le massacre des Arméniens et le génocide des Juifs et autres groupes à l’époque nazie, mais l’expression « crimes contre l’humanité et la civilisation » était apparue dès 1915 pour désigner la répression des Arméniens par les Ottomans, pour ne pas mentionner ses antécédents à la fin du XIXe siècle, et notamment la politique de suppression implacable de toute dissidence dans l’empire.

La notion ne pose pas ce type de problème aux historiens s’ils s’en tiennent à l’usage et à la terminologie scientifiques, sous peine de ne pouvoir désigner nombre d’événements passés, d’autant que la discipline historique n’est pas établie de façon univoque. Sauf à se poser la question absurde de la réalité du génocide des Arméniens perpétré de 1915 à 1917, planifié par les autorités ottomanes avec l'arrivée au pouvoir des Jeunes-Turcs en 1908 à Constantinople, et à accréditer le négationnisme, qui reste la thèse officielle du gouvernement turc. Le génocide des Arméniens est reconnu comme tel par les Nations Unies et par une vingtaine de pays dont la France et l’Allemagne, mais non par la Turquie malgré les efforts de quelques uns de ses citoyens. Sa négation est une constante de la république turque depuis sa naissance sur les ruines de l'Empire ottoman en  1923, du kémalisme qui interdisait son évocation au régime islamo-conservateur du Parti pour la justice et le développement (AKP), au pouvoir depuis 2002 et dont la position officielle reste que les massacres de 1915-1916 se sont produits dans un contexte de « guerre civile » et de famines, faisant 300 000  à 500 000 victimes (Akçam 2008) de part et d'autre, et que les efforts développés par l’Arménie et sa diaspora en vue d'une reconnaissance du génocide ne sont que propagande antiturque. Aussi Ankara a-t-il pris le parti de l’Azerbaïdjan dans le conflit du Nagorno-Karabakh et fermé sa frontière avec l’Arménie au lieu de proposer une médiation. Ankara apporte par ailleurs son appui à la petite république autonome du Nakhitchevan, enclave de l’Azerbaïdjan à majorité chiite, qui partage avec la Turquie une frontière de 15 km.

Le génocide, ou plus précisément les génocides perpétrés par le régime nazi touchent à la généalogie de l'obsession raciale des nazis. Dès 1933, toutes les grandes villes d'Allemagne ont ouvert des camps d'internement (Zigeunerlager) et à partir de 1936, Himmler radicalise la politique anti-Tziganes, dite Zigeunerpolitik. La « science raciale » impose des critères généalogiques plus sévères encore que pour les juifs : si un seul des grands-parents est repéré comme Zigeuner, l'ordre de détention « préventive » est donné. Dans le Grand Reich, 90 % des familles sont exterminées. Le décret du 16 décembre 1942 ordonne leur transfert à Auschwitz-Birkenau (construit initialement pour y incarcérer les Polonais), où est créé un « camp de familles ». Mengele va y mener ses expériences médicales. Dans le reste de l’Europe, chaque Etat collaborateur ou satellite a persécuté ses Tziganes nationaux. Au total sont exterminées au moins 300.000 personnes sur 1 à 2 millions, entre 40 % et 90 % selon les régions.

S’il fallait nommer autres événements historiques, le Grand Bond en avant du maoïsme et ses quarante millions de morts serait un crime contre l’humanité, mais sans doute pas un génocide s’il ne répond pas à l’intention de détruire un peuple, mais de lui imposer le Paradis communiste. Le legs maoïste transposé au Cambodge, après une guerre civile et la guerre du Vietnam, entraîna l’extermination analogue par les Khmers rouges d’une catégorie entière du corps social définie comme antinacionale ou contre-révolutionnaire. Le fait rejoint par ses motivations, sa planification et son exécution d’autes génocides liés aux révolutions ou exécutés en appui à ces dernières, comme précédemment les projets « nacionicides » des Chouans à l’enconte des Jacobins dans la Vendée de 1793, dénoncés par Baboeuf. Les cas analogues abondent, comme l’annihilation des ennemis de classe ou dissidents internes en URSS par Lénine et Staline, la répression de l’anti-Espagne par Franco ou des communistes indonésiens en 1965. Il est significatif à cet égard que d’anciens dirigeants khmers rouges, Nuon Chea et Khieu Samphan, ont été reconnus coupables de crimes contre l'humanité en 2015 et condamnés à la prison à perpétuité par les chambres extraordinaires des tribunaux cambodgiens (CETC), juridiction copilotée par les Nations unies et Phnom Penh pour juger les crimes commis sous le Kampuchéa démocratique (entre 1,7 million et 2 millions de morts entre 1975 et 1979). D’autres chefs d’accusation concernent cependant des actes de génocide dont furent victimes des Vietnamiens et la minorité musulmane des Chams (mariages forcés et viols commis dans ce cadre) et les crimes commis dans plusieurs camps de travail et prisons.

La tragédie rwandaise de 1995 est mieux documentée, où le génocide des tutsis par les hutus ajoute à la complexité du phénomène, qui ressort à la fois de la haine « raciale », du ressentiment anti-tutsis aggravé par la pratique coloniale belge autérieure, la complicité de l’Etat rwandais au moment du génocide et son intrication en composantes familiales et sociales. Il faut ajouter à cela, ou plutôt retrancher, l’intervention de forces armées incluse quelquefois dans la définition du génocide, vu que les responsables des massacres furent essentiellement le fait de civils.

Par contre, le traitement des musulmans bosniaques à la fin du XXe siècle par les Serbes y répond dans la mesure où l’intention de Karadzic adressée à Itzebegovic était explicite « Si vous déclarez votre indépendance, nous vous exterminerons » – ce qui advint. En 2016, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) condamna Ratko Mladic, l’ancien chef militaire des Serbes de Bosnie, à la prison à vie pour sa responsabilité dans les crimes qui ont fait plus de 100 000 morts et déplacé plus de 2,2 millions de personnes entre 1992 et 1995. Il a été reconnu coupable d’un des deux chefs de génocide, de cinq chefs de crimes contre l’humanité et de quatre chefs de violations des lois ou coutumes de la guerre. Cette condamnation intervient plus de vingt mois après celle de Radovan Karadzic, le leader politique des Serbes de Bosnie, condamné à 40 ans de prison pour génocide à Srebrenica. Le 31 décembre 1917, le TPIY ferma ses portes.

Le cas le plus récent (2016) est celui de l’Etat islamique (EI), dont la tentative de ressusciter le califat par l’extermination des « mécréants » (non-musulmans, chiites et adeptes de toutes les écoles musulmanes non reconnues par l’EI, dissidents, homosexuels, etc.). Il répond en cela à la définition de Lemkin, soit « … un plan coordonné visant la destruction des fondements d’une nation ». Celui-ci évoquait en effet, à la Conférence internationale de Madrid en 1933, le massacre de la communauté assyrienne (ou assyro-chaldéenne), qui fit de 250.000 à 350.000 victimes, soit plus de la moitié de la communauté entre 1915 et 1918 dans la région de Semile en Irak, lequel rappelait celui des Arméniens pendant la Première Guerre mondiale et lui fit dire que « Toute personne inspirée par la haine envers une collectivité ethnique (racial) religieuse ou sociale, ou en vue de son extermination, entreprend des actes punitifs affectant la vie, l’intégrité physique, la liberté, la dignité ou les moyens d’existence de l’un de ses membres, est justiciable pour le crime de barbarisme d’une peine de … pour autant que cet acte ne relève pas d’une disposition plus sévère dudit code ».

La seule condamnation reste cependant celle du Haut commissariat aux droits de l'homme de l'Onu en 2016, pour diverses exécutions collectives (crimes conter l’humanité) des habitants de Mossoul ou de la minorité yazidie, ou la destruction de sites, vol et trafic d'objets (crimes de guerre) appartenant au patrimoine culturel de l’humanité. De son côté, la CPI s’est déclarée a priori compétente pour juger des exactions commises par l’EI en Libye, en Syrie et en Irak, mais il revient en premier lieu aux États de poursuivre leurs ressortissants.

Le cas le plus récent est celui de l'ancien dictateur du Soudan Omar  el-Bechir et deux autres de ses dirigeants (l'ex-gouverneur de l'Etat du Kordofan-Sud et ancien ministre Ahmed Haroun, et l'ex-ministre de la Défense Abdel Rahim Mohamed Hussein), , accusés de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, principalement au Darfour (sud du Soudan) où le conflit a fait environ 300.000 morts et 2,5 millions de déplacés, que le gouvernement soudanais devrait transférer à la CPI, outre d'autres personnes recherchées par la CPI, qui avait émis un mandat à cet effet il y a plus de dix ans. L'une des conséquences de ces événements est l'intention du gouvernement soudanais, après un vote favorable de son conseil ministériel, de signer la ratification du Traité de Rome,  Le nouveau procureur général de la CPI est Karim Khan.  


 

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