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Angl. Universal Jurisdiction

Esp. Competencia/jurisdicción universal

-> bien commun, droit international, transnationalité, universel

 

La notion de compétence universelle est liée à celle d’extraterritorialité, qui relève du droit public international. Elle suppose qu’un État puisse établir et faire appliquer des règles déterminées par des acteurs, étatiques ou non étatiques, à l'égard de personnes, de biens ou d'événements au-delà de ses frontières. L’extraterritorialité est définie de la sorte par l’Institut Jacques Delors : « Par extraterritorialité, on entend généralement l’utilisation unilatérale par un État des instruments pris en vertu de ses compétences souveraines pour faire appliquer sa propre loi, dans un territoire autre que le sien, pour des actions commises hors de son territoire, par des entités ou personnes relevant d’autres pays. » (OEP 2018) Cette faculté peut être exercée par voie de prescription, de jugement ou d'exécution. La compétence universelle peut être prescriptive par l'établissement de normes juridiques, ou juridictionnelles par la faculté de résoudre effectivement les conflits entre revendications concurrentes (Philippe 2006).

 

Une juridiction internationale ?

La question d’une législation mondiale se pose avec plus de pertinence depuis la création de la Cour pénale internationale (CPI), l’établissement des tribunaux pénaux internationaux (TPI) ad hoc en réponse aux atrocités commises dans les conflits en ex-Yougoslavie et au Rwanda.  Les TPI sont toutefois voués à disparaître, en laissant la place dans certains cas à une « juridiction hybride » comme en Centrafrique, au Cambodge ou en Sierra Leone.

La combinaison de ces juridictions ne pouvait que susciter des controverses depuis l’adoption du Statut de Rome en 1998 par la CPI, qui prévoyait des poursuites judiciaires à l’encontre d’individus, et notamment de chefs d’Etat comme l’ancien président chilien Augusto Pinochet, extradé du Royaume Uni vers l’Espagne, ou le Tchadien Hissène Habré, extradé au Sénégal. Cependant, les compétences de la CPI se trouvèrent considérablement réduites dès sa création, du fait que les puissances principales (Etats-Unis, Chine, Russie) refusèrent d’y adhérer.

 

Evolution

L’origine de la notion remonte à l’époque de Hugo Grotius (1583-1645) lorsqu’il fallait sanctionner les agissements des pirates[1]. Elle reparut après la Seconde Guerre mondiale avec la création du Tribunal militaire international et l'adoption de nouvelles conventions contenant des clauses explicites ou implicites sur la compétence universelle, comme les Conventions de Genève de 1949 en cas de violations graves de ces Conventions. Par la suite, d'autres conventions internationales et certaines règles du droit coutumier ont élargi le champ d'application du principe de dépassement de la notion de souveraineté. Ce fut le cas dans l’affaire Eichmann en 1961, l'affaire Demanjuk en 1985, l'affaire Pinochet en 1999 et l'affaire Butare Four en 2001.

De nos jours, l’impuissance de la CPI justifie les initiatives prises par diverses juridictions nationales de s’attribuer une compétence universelle, comme celles de divers acteurs non étatiques comme les associations de diplomates, de juristes, et d’experts incitant à engager des poursuites contre les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contra l’humanité. L’impunité des responsables de ces actes se trouve quelque peu mise en brèche, mais reste partielle dans la mesure où les plus hauts responsables continuent d’échapper à la justice et les procédures s’énoncent dans une langue étrangère à celle des accusés, victimes ou témoins. Une autre critique concerne le risque que chaque Etat ou acteur se limite aux accusés de son choix.

Si ces questions juridiques débordent les seuls Etats, elles marquent en tout cas l’absence d’une véritable communauté internationale, d’un gouvernement mondial et, par là, d’un ordre juridique véritablement international malgré l’extension des normes nationales, régionales (Union européenne, Cour européenne des droits de l’homme) ou mondiale (ONU, Organisation mondiale du commerce, TPI créés par l’ONU, CPI). Les normes peuvent être aussi adoptées par la coopération, l’harmonisation ou l’unification entre les Etats ou entre acteurs non étatiques (entreprises multinationales, organisations non gouvernementales de la société civile). C’est un véritable système qui se met en place en ajustant les normes de différents niveaux, selon un processus évolutif qui intègre chaque nouvel événement, comme la sortie du Royaume-Uni de l’UE, qui a entrainé la décision de la Commission européenne d’appeler Londres à garantir la protection des produits alimentaires étiquetés en fonction des indications géographiques. De son côté, la compétence que s’arrogent les Etats-Unis d’infliger des sanctions économiques à des entreprises européennes pour lutter contre la corruption, limiter les ventes d’armes ou freiner leurs relations commerciales avec l'Iran est de nature extraterritoriale, mais elle met en cause la souveraineté des Etats européens, qui cherchent les moyens de s’en protéger.

Sur le plan national, la Belgique s’était illustrée dans les années 1990 comme étant le pays européen ayant témoigné de la plus grande ouverture aux nouveaux impératifs du droit international. Elle ayant notamment engagé un grand nombre de procédures relatives au génocide des Tutsis de 1994 au Rwanda. Le pouvoir judiciaire s’est cependant révélé incapable de faire face au nombre croissant de plaintes déposées, et l’État belge d’assumer la portée d’une loi qui en faisait le « gendarme du monde ». Les désordres provoqués par ce texte, tant sur le plan interne qu’international, poussèrent le législateur à abroger en 2003 la loi de compétence universelle, dont la version originale de 1993 autorisait à poursuivre des auteurs présumés de crime de guerre, quel que soit l'endroit où ces crimes avaient été commis. Cette limitation n’est pas non plus étrangère à la menace proférée par les Etats-Unis de déménager le siège de l'Otan, établi à Bruxelles, La Belgique s’est finalement limitée à ce que le droit international (les conventions de Genève) prévoyait explicitement, à savoir, ne poursuivre que dans la mesure où l'auteur présumé du crime se retrouve sur le territoire belge (Bailleux 2005).

Depuis, de nombreux pays se sont dotés de la compétence universelle leur permettant de juger sur leur sol les auteurs de crimes de guerre, quelle que soit leur nationalité. Le rapport publié par Trial, avec la collaboration de la Fondation Baltasar Garzon (FIGBAR), le European center for Constitutional and Human rights (ECCHR), de la Fédération internationale des Ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de Redress, montre que la compétence universelle reste la procédure par défaut pour juger les auteurs de crimes internationaux.Dès 2014, le Syrien Anwar Raslan était repéré par la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA, Commission for International Justice and Accountability), une association fondée en 2011 par des experts et analystes en vue de collecter, exfiltrer et archiver les preuves de violations des droits de l’homme et de crimes commis par les belligérants  durant le conflit syrien, dont les agents du régime de Bachar el-Assad et de l’État islamique

Ces initiatives sont contradictoirement encouragées par la compétence limitée de la CPI depuis sa création, du fait que les puissances principales (Etats-Unis, Chine, Russie) n’en sont pas membres. D’un autre côté, la CPI illustre la contradiction entre droits nationaux et droit international « émergent », récemment dans le cas de l’enquête ouverte en 2021 sur les crimes commis depuis juin 2014 pendant la guerre de l’été 2014 dans la bande de Gaza, tant par l’armée israélienne que par le Hamas, par l’armée israélienne et la répression israélienne lors des manifestations de 2018 aux frontières de Gaza, qui avait fait 200 morts, et la politique de colonisation, alors même que la présidence américaine sous Donald Trump tentait d’imposer sa politiaue unilatérale, c’est-à-dire nationale, dans la région.

 

Le cas syrien

Le cas syrien est particulier, ne serait-ce que par l’absence de toute mise en place d’un tribunal international, du fait notamment des vétos systématiques de la Russie à toute saisine de la CPI. Ici comme ailleurs, ce sont les tribunaux nationaux allemands, suédois, finlandais, belges, suisses ou français qui proclament leur compétence universelle et enquêtent sur des crimes de guerre commis en dehors de leur territoire de juridiction. Le 24 février 2021, un agent du régime syrien à être condamné pour la première fois par un tribunal étranger à la Syrie, ici allemand, pour complicité de torture et de détention de manifestants en 2011, ce qui signifie plus largement qu’un tribunal a défini l'attaque du régime Assad contre la population syrienne comme un crime contre l'humanité. C’est cependant le parquet suédois, qui dispose d’une compétence universelle « absolue » et n’a donc pas besoin de la présence du suspect sur son territoire pour engager des poursuites, qui a ouvert le plus d’enquêtes - une cinquantaine - sur des dossiers syriens, et procédé à des condamnations, même si la Suède n’a pas émis de mandats d’arrêts internationaux contre des hauts gradés du régime syrien, ce qui dépend d’une autorisation du gouvernement suédois.

Les enquêtes suédoises sont accompagnées d’autres initiatives lancées dans p1lusieurs pays d’Europe par le Centre européen pour les droits constitutionnels et humains (ECCHR) et trois organisations syriennes (Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Centre syrien d’études et de recherches légales (SCLSR) et Caesar Files Group) dans le but d’entreprendre des poursuites à l’encontre des plus hauts responsables de l’État syrien.

D’autres initiatives sont tout aussi remarquables, comme celle des enquêteurs finlandais qui se sont rendus plusieurs semaines au Liberia en 2019 et 2020 pour documenter le dossier Massaquoi et permettre l’arrestation de l’accusé. A ce titre, la Finlande innove, car ce sont les magistrats qui se rendront au Libéria et en Sierra Leone, où l’essentiel des audiences se tiendront (à Monrovia et à Freetown) en 2021.La compétence universelle trouve ici non seulement le droit de juger qui que ce soit, mais aussi où que ce soit.

Certes, en l’absence de gouvernement mondial et d’ordre cosmopolitique autre que théorique, la réalité d’un tel droit est souvent niée, ou du moins s’applique à des domaines partiels des relations internationales. Les controverses qu’engendre la combinaison voulue complémentaire mais rarement acceptée comme telle sont apparues pleinement à l’occasion de l’adoption du Statut de Rome en 1998 par la CPI, lequel prévoit des poursuites judiciaires à l’encontre d’individus, et notamment de chefs d’Etat. L’extradition de l’ancien cher d’Etat chilien Augusto Pinochet du Royaume Uni vers l’Espagne en fut une autre illustration, de même que celle du Tchadien Hissène Habré au Sénégal, malgré l’échec de cette dernière procédure. Le président du Soudan Al-­Bachir, pour avoir recouru à des milices arabes dites « janjawid » dès 2003 dans des opérations de répression et de nettoyage ethnique, est poursuivi pour génocide par la CPI.

 

Le politique et l’économique

La compétence universelle peut être invoquée au nom de la lutte contre la corruption, mais aussi pour se protéger contre toute concurrence économique jugée déloyale, à tort ou à raison. Les juges américains ont condamné les entreprises européennes à des amendes ou à des droits de douane considérés comme « sanctions » dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans ce domaine, l’extraterritorialité dépasse largement les frontières du fait de l’ubiquité des échanges économiques, ce qui confère aux juges pénaux nationaux une compétence quasi-universelle, ce qui fait dire à Mireille Delmas-Marty que « … le couple universalisme/relativisme ne peut s’analyser du seul point de vue théorique, comme si les insuffisances de l’un suffisaient à garantir la validité de l’autre. » (2004). Le déséquilibre de ce couple peut mener à un accès universel à certains droits ou ressources qui de ce fait créent une insécurité généralisée des juridictions nationales. Dans un cas, les poursuites ou interdictions des fuites frauduleuses vers les paradis fiscaux sont justifiés par des critères sociopolitiques et éthiques. Ce peut être aussi le cas de la réparation de dommages passés (comme dans le cas de la colonisation), ou du principe de prudence lié à une conception globale du bien commun orientée vers l’avenir, lorsqu’il s’agit de préserver non seulement le vivant, mais aussi la survie de la planète entière et de l’humanité, selon un modèle de compétence universelle accepté par les juridictions nationales, comme c’est le cas en vertu des accords de Paris (COP 21.

 

L’avenir

Dans d’autres domaines, cette compétence est en pleins élaboration lorsqu’elle se projette sur l’avenir commun de la planète. C’est dans ce contexte qu’a été élaborée la Déclaration Universelle des Droits de l’humanité, que la France soumit en 2015 dans le cadre de la COP21 (21e conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11). La Déclaration veut concevoir une nouvelle génération de droits imposée par les questions écologiques et l’avenir de la Planète et de ses habitants. L’une de ses innovations est de considérer l'humanité en tant que sujet de droit et d’étendre la notion de patrimoine de l'humanité aux biens culturels et naturels.

L’internationalisation du droit ne s’effectue cependant pas nécessairement dans une optique éthiquement positive. L’exploitation sans limites des ressources de la planète par les sociétés multinationales ont conduit certains juristes à concevoir la notion d’écocide, que le mouvement End Ecocide on Earth a proposé de caractériser comme endommagement ou destruction du milieu dont l’effet serait d’altérer gravement les communs planétaires ou l’un des écosystèmes.

C’est dans la même optique qu’en 2017 le Parlement néo‐zélandais a reconnu un parc national, un fleuve et la montagne où il prend sa source comme entités vivantes possédant des droits et des devoirs, par respect notamment pour la culture de la communauté maori. Ainsi, toute utilisation de l’eau, du sol ou des arbres ne pourra se faire sans tenir compte des besoins communs et de ceux des écosystèmes. La Haute Cour indienne s’en est inspirée, en reconnaissant certains sites et écosystèmes comme des incarnations divines, mais aussi pour résoudre de graves questions écologiques, telles que la pollution du Gange. Par une décision ultérieure, les écosystèmes himalayens de l’Etat d’ Uttarakhand (glaciers, cours d’eau, lacs, qualité de l’air, prairies, vallées, forêts, sources et cascades situés dans cet État indien du Nord de l’Inde a appliqué les principes du droit coutumier (common law) dit Parens patriae, qui autorise à protéger, sous l’autorité d’un « parent », les écosystèmes de cet Etat. La même année, la Cour constitutionnelle colombienne a attribué des droits à un cours d’eau, afin de pallier l’inaction de l’État. Et ainsi de suite : la rivière Colorado aux Etats-Unis, le fleuve Yarra en Australie ont fait l’objet de mesures équivalentes, qui prolongent d’ailleurs des principes reconnus par certains peuples autochtones en Amérique latine, en Nouvelle‐Calédonie ou ailleurs. Les États-Unis ont octroyé aux communautés locales et aux écosystèmes des droits qui leur permettent d’être défendus en justice (Crawford 2020 et JusticeInfo.Net).

Les obstacles les plus importants à la naissance d’un droit universel sur lequel les juridictions nationales ou régionales pourraient s’appuyer ne sont cependant pas ceux que nous avons énumérés jusqu’ici, mais bien les conceptions divergentes des traditions culturelles dominantes, qui de surcroît ne tiennent guère compte des cultures autochtones minoritaires. Ainsi, les déclarations reprises par les organisations islamiques se distinguent de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) de 1948 sur des points essentiels. En particulier, ces textes insistent sur la supériorité du droit musulman par rapport au droit international. L’Organisation de la coopération islamique (OCI), qui regroupe 57 États, est explicite sur ce point, par l’adoption en 1990 de la Déclaration du Caire des droits de l’homme en Islam. Cette déclaration interétatique n’est pas juridiquement contraignante et n’est pas reconnue par les Nations Unies en tant qu’instrument régional, mais elle inspire directement les constitutions nationales et, par conséquent, la politique des droits de l’homme. La Déclaration du Caire se base en effet sur les droits et les libertés de la Charia, considérée comme « unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l’un quelconque des articles » (art. 25). De ce point de vue, elle s’érige en contre-projet islamique à la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Ce que souligne indirectement la Cour européenne des droits de l’homme, qui a déclaré que « La loi islamique est incompatible avec la démocratie et les droits de l’homme », dans un arrêt confirmé par la grande chambre de cette cour le 13 février 2003 (Aldeeb 2002, 2005).

Un autre exemple significatif sur le plan culturel est celui de la Chine. Le pouvoir actuel, sous le « président à vie » Xi Jinping, se fonde sur la tradition historique des Han, tout en la renforçant sous le couvert de sa « pensée », dont l’ambition rappelle la tentative de Yuan Shikai de rétablir le pouvoir impérial. L’Etat de droit n’est guère accepté et, comme dans tout système nationaliste, la référence à la civilisation chinoise est instrumentalisée sous la forme notamment d’un néoconfucianisme qui récuse tout emprunt aux systèmes occidentaux et renvoie au légisme du lettré Han Fei (280-233 avant J.-C.), qui se fonde sur le concept central d’« autorité par la loi » et ignore les notions de droit individuel ou d’Etat de droit (Glenn 2004, Ji Zhe 2008). L’idéologie confucéenne, désormais rebaptisée « néoconfucianisme » en défense et illustration de l’idéologie culturaliste des valeurs dites « asiatiques » dans les années 1970 est récupérée par l’autoritarisme de Xi Jinping, en retenant les valeurs hiérarchiques, le respect des aînés, la piété filiale et l’ordre social imposé du haut, pour définir une conception culturelle des valeurs opposable à l’universalité des droits de l’homme et aux institutions démocratiques au nom de l’identité nationale (Cheng 2007, 2021). L’un des concepts-clés repris de Ji Zhe (2008) est celui de Tianxia, qui renvoie à deux significations politiques traditionnelles. D’une part, il offre « une vision à la fois cosmopolitique et culturaliste de la société des hommes, potentiellement unifiée sur le plan politique. Dans un monde divisé en une multitude d’États/pays (guo) distincts, Tianxia introduit l’idée de transcender ces clivages et de construire un espace politique universel. L’opposition entre le tout et la partie recèle une théorie de la légitimité politique des États/pays fondée sur la politique de la force soumise aux cycles répétitifs et sans fin de l’essor et du déclin, mais Tianxia introduit un pouvoir idéal, global et éternel ». On aperçoit ici l’écart par rapport à la paix perpétuelle de Kant et à son idée de fédération des peuples, qui reste en fait une confédération ancrée dans la réalité politique des nations et se tient prudemment à distance de l’utopie d’un monde unifié sous une autorité unique.

Certes, la Chine n’est pas la seule à se poser de la sorte, qu’il suffise de rappeler que dans les Leçons sur la philosophie de l’histoire (1946, p. 132), Hegel déclarait sans vergogne que « […] c’est la destinée fatale des empires asiatiques de se soumettre aux Européens et la Chine aussi devra bien un jour s’accommoder de ce destin ». Ou encore, en critiquant les pensées asiatiques pour leur imprégnation religieuse, il oubliait opportunément, en réclamant l’exclusivité de la philosophie et en refoulant l’Inde ou la Chine dans le seul champ de la religion, qu’il considérait lui-même le christianisme comme l’aboutissement suprême de la philosophie. Il reste que la Chine, qui après son « éveil » retrouve la force d’affirmer sa propre conception de l’universel, dont le poids sera déterminant à l’avenir dans la mesure où son poids économique et démographique en fera la première puissance mondiale au cours de ce siècle.

 

L’international et le transnational

Notons encore l’extension récente de la conception nationale de la responsabilité orientée vers le passé par la condamnation de faits avérés ou la réparation des dommages qui en résultent, à une conception mondiale et globale orientée vers l’avenir de la planète et de l’humanité. Les initiatives récentes de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC, COP 21) en sont une illustration, en attribuant aux juridictions nationales la responsabilité de protéger un bien commun. Cette nouvelle forme d’universalité est internationale du fait qu’elle s’impose aux Etats qui l’assume, mais aussi transnationale par le devoir qui est fait aux individus et aux acteurs non étatiques, comme le entreprises du secteur privé, de s’y conformer. La proposition de déclaration universelle des droits de l’humanité déposée en 2015 par la France sous la présidence de François Hollande dans le cadre de la COP21 poursuit les mêmes objectifs, en concevant une nouvelle génération de droits imposée par les problèmes écologiques, même si l'humanité comme concept juridique reste source d'interprétations  divergentes (Clément 2018, Lepage 2018).

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