Angl. Commons, global commons, commonwealth

→ biens communs (publics, mondiaux), communauté, droit coutumier, patrimoine de l’humanité

Notion transdisciplinaire qui recoupe l’économie, la politique, le droit, l’histoire et la philosophie, le commun ou « les » communs s’éclipsent et refont surface régulièrement. La terminologie tout au moins, car le concept couvre une longue histoire que les historiens conçoivent comme mise en commun volontaire de ressources, participation non contrainte à des activités d’intérêt commun, dans un esprit d'aide mutuelle et d'équité depuis l’époque préhistorique. Les documents utilisés sont par exemple l'existence parmi certains groupes humains d'activités de loisir, hors de toute activité contrainte de survie comme la production ou la recherche d'aliments. Les activités non directement productives comme les cultes, cérémonies, rites shamaniques et festivités permises par un certain niveau d'abondance matérielle comportaient ce qui équivaut aux institutions plus tardives de nature non lucrative, charitable, artistique ou religieuse propres à créer des liens de solidarité entre les membres d'une communauté donnée (Lohmann 1992, Van Til 1988). Au Moyen Age, les communs devenaient le partage des sites restés naturels tels que pâturages et étangs, et s’adaptent aux époques en investissant aujourd’hui l’espace urbain ouvert à l’action collective.

L’attribution du prix Nobel d’économie à Elinor Olstrom en 2009 fut l’un des événements qui remirent les communs au centre du débat public, avant que d’autres auteurs, comme Dardot et Laval (2014), ne proposent de sortir de la dichotomie public/privé s’agissant des biens communs en fondant un système qui régirait la relation entre les individus égaux et les choses qui les entourent. Seul serait commun, à partir de là, ce qui serait désigné comme tel et accéderait donc à l’existence réelle. La démarche implique à la fois une désignation langagière et une démarche commune de nature politique car, disent les auteurs, « renoncer au communisme historique, renoncer au communisme d’Etat, ne revient pas à renoncer à la communauté, y compris à la communauté économique. » Le terme « communs » désigne dès lors non pas une copropriété, mais un usage ou une activité communs qui n’obligent que les secteurs qui en procèdent. Ceux-ci peuvent relever des ressources naturelles ou cognitives, ou encore des espaces (urbain, culturel, social, etc.) définis par le lien indissoluble entre objets, espaces et activités à destination collective.

Sur le plan juridique, il existe depuis longtemps en Occident un droit commun d’origine essentiellement jurisprudentielle, aussi nommé coutumier ou consuétudinaire, dont l’une des sources est le droit canonique médiéval (Grégoire 1974). Les interdictions qu’il comporte se sont étendues au droit international pour ce qui touche à l'environnement notamment, et sont en partie sanctionnées par des institutions telles que la Cour pénale internationale et d’autres instruments (Radisson 2016). Ce sont aussi des juristes qui se sont élevé contre l’extension des droits de de propriété intellectuels pour concevoir le logiciel libre (free software) et le lier à la théorie des communs, en incitant notamment Elinor Ostrom à aborder les questions de l’information et de la connaissance. Sébastien Broca et Benjamin Coriat (2015) en ont retracé les enjeux. Ceux-ci sont construits par la théorie des communs de façon à embrasser ressources physiques, naturelles et contenus numériques, en modifiant les limites liées à l’hégémonie de la propriété exclusive et les droits qui s’y rapportent, comme dans le cas de la licence Creative Commons ou de la licence publique générale (GNU, General Public License/GPL en anglais), qui fixe les conditions légales de distribution d'un logiciel libre (Richard Stallman, président et fondateur de la Free Software Foundation en est l'auteur).

 Biens communs

On touche ici à la sphère internationale, bien que se perpétue un conflit de plus en plus aigu entre le droit à la propriété privée, qui va jusqu’à transformer les ressources naturelles en « services »l, et l’un des droits de l’homme fondamentaux lié à la liberté individuelle consacré par la Charte internationale des droits de l’homme (art. 3). De fait, on assiste à la dégradation accélérée des écosystèmes d’origine anthropique, qui devraient constituer le cœur des biens communs, alors même que se raréfient les ressources dites naturelles et que disparaissent de nombreuses espèces animales et végétales Certes, des biens nouveaux et immatériels de dimension planétaire apparaissent, tels que les savoirs scientifiques ou les réseaux de communication électroniques, mais ceux-ci sont aussi l’objet d’appropriations de la part des acteurs économiques et financiers, ou des Etats. Les « biens publics mondiaux » (eau, semences, savoirs traditionnels ou indigènes, terre, espace, atmosphère, etc.) appellent dès lors la reformulation juridique du principe formalisé par John Locke sous les termes « travail-liberté-propriété », qui déjà reformulait la notion médiévale de biens communaux ou la notion issue du droit naturel qui voulait que toutes les choses fussent communes. La notion juridique ancienne de nature libérale les désignait comme telles s’il existait un droit d’accès et une inclusion liées à l’intérêt général ou collectif, mais elle introduisait tout autant une pratique de concurrence qui limitait ce droit d’accès pour certains en l’étendant à d’autres. Ce faisant, la notion de biens publics mondiaux s’est bientôt vue dénommée « ressource », dont dépendent des usages et services dont la valeur est calculée en fonction d’intérêts particuliers. Ceux-ci finissent par épuiser lesdites ressources, d’où le problème de leur préservation, car l’idée d’une croissance indéfinie butte sur le caractère limité des ressources, bientôt baptisées « services », issues des écosystèmes et, en fin de compte, à la menace d’un « écocide », comme le prévoyait déjà le rapport du Club de Rome en 1974, qui diagnostiquait que la croissance serait vouée à l’échec entre 2050 et 2100.

La théorie des RI ne peut plus éviter les questions des biens communs et de la transition écologique qui, dans leur complexité, requièrent une démarche transdisciplinaire – et donc la coopération des réseaux scientifiques – avec l’appui des sociétés mais surtout des Etats, dont l’accord de la COP21 de Paris en 2015 est certes une ébauche, mais dont le caractère non obligatoire ne garantit pas le résultat. De nombreux secteurs d’activités en sont affectés, comme les ressources financières et la réglementation fiscale, qui affectent largement les acteurs privés (New Climate Economy 2016).

La notion récente d’ anthropocène est l’une de celle qui désignent la globalité de ce qui dorénavant conditionne l’assise et les conditions de la vie sur terre indépendamment des époques historiques, parallèlement aux notions de bien commun planétaire et d’écosystème, que traduit en termes juridiques la notion apparue récemment de « droits de l’humanité », qui elle aussi globalise ce qui relevait davantage des droits individuels ou de droits collectifs spécifiques (Clément 2015).

La notion de bien commun est menacée par les dérogations apportées à certains principes, comme par exemple la protection de la dignité humaine ou la protection de la vie privée, et par la reconnaissance de droits multiples et contradictoires répondant aux revendications des individus ou de certaines catégories de la population (enfants, handicapés, etc.). Dans une optique comparée portant sur plus de trente pays, les juristes Hondius and van der Ploeg (2001) ont étudié les divers éléments juridiques régissant les fondations et associations (les trusts et corporations en droit anglo-saxon) conçues comme personnalités juridiques en droit civil, afin de résoudre les questions relatives à la protection de la propriété conçue d’intérêt public. Il apparaît que si les buts sont semblables, les méthodes qui permettent de les réaliser diffèrent considérablement. Le cadre conceptuel et culturel est particulièrement significatif dans l’étude des fondements juridiques de ces entités lorsqu’il s’agit de définir ce qui est bon pour l’homme, la société et la nature humaine. Les objectifs des fondations retrouvent une place et une importance singulières lorsqu’ils dépassent le cadre national classique et se situent dans un contexte international plus large qui concerne l’humanité dans son ensemble, qu’il s’agisse de la paix, de la protection du milieu, des droits de l’homme, de la classification décimale universelle (CDU), de l’internationalisation des normes (OIN/ISO) ou de la mise en commun des savoirs. Claire Legros (2020) note par exemple la création de la plate-forme de science participative en ligne Jogl (Just One Giant Lab), qui réunit plus de 4.000 contributeurs issus de plus de 120 pays et engagés dans l’initiative OpenCovid19, ou encore la création des services en ligne de l’association d’éducation populaire Framasoft, qui offre des outils de télétravail et de visioconférence « efficaces, transparents et respectueux des données personnelles ».

Parallèlement à la notion de communs, la notion connexe de société civile inter- ou transnationale resurgit lui aussi périodiquement. Des embryons d’une telle réticularisation des acteurs non étatiques avaient surgi au cours de l’histoire, comme ….

Le fait transnational est certes significatif, car historiquement et sociologiquement antérieur à la genèse des Etats, quelle que soit la culture considérée. On peut ranger dans la catégorie transnationale les mouvements religieux décrits par les historiens, et dont l'influence peut persister pendant de nombreux siècles. Qu'il suffise de rappeler le Traité de Tordesillas de 1494, par lequel le pape Alexandre VI Borgia attribua à l'Espagne et au Portugal les territoires du Nouveau Monde situés de part et d'autre d'un méridien qui coupait l'Amérique du Sud en deux, et qui constitua une opération géopolitique dont le sous-continent conserve la trace. Ou encore, les ordres religieux qui innervent les « forces profondes » de l'évolution sociale au Moyen-Age : le médiéviste Léo Moulin [1980] voit dans l'ordre bénédictin de Citeaux « la préfiguration pour ainsi dire parfaite d'une organisation transnationale destinée à durer jusqu'à nos jours », même si, après son apogée du XIIe au XIV siècle il eut à souffrir, de par sa transnationalité précisément, de la genèse des Etats-nations. Dans une autre région du monde et à peu près à la même époque, les échanges interculturels consécutifs à l'expansion de l'islam allaient permettre, du IXe au XIVe siècle surtout, la création d'ordres et de confréries transnationaux « non étatiques », faisant contre-poids aux pouvoirs du prince. Ibn Khaldoun a décrit, à partir de leurs composantes culturelles, sociologiques, économiques et politiques, les équilibres subtils qui ont résulté de la constitution de ces réseaux. L'histoire des fondations en Europe occidentale fait également remonter l'origine de cette autre forme d'institution non étatique à une époque du Moyen Age antérieure à l'apparition de l'Etat moderne, où seules les corporations urbaines et l'Eglise catholique permettaient l'exercice d'une activité philanthropique au bénéfice des plus démunis (Hodson 1991). La complexité et l’hétérogénéité du fait international non étatique n’a certes pas empêché les grandes religions de se poser en quasi-Etats, mais l'homogénéité juridique qui fonde le fait étatique a aujourd’hui pris le dessus. L’Annuaire des organisations internationales illustre de manière saisissante cette hétérogénéité du fait associatif international (ou OING), ne serait-ce que par le nombre des entités – des milliers - classées sous cette rubrique. La prolifération de ces entités s’est d’ailleurs traduite par le fait significatif de l’incapacité de l’Union des associations internationales (UAI) à fédérer le mouvement associatif mondial, comme c’était l’un de ses objectifs au début du XXe siècle. De même, l'Université internationale fondée par ses promoteurs ne put pas survivre au delà de 1922.

Une langue commune?

Alors que les linguistes demeurent sous le coup du double interdit édicté en 1866 par la Société linguistique de Paris concernant les projets de langue universelle et les recherches sur l'origine du langage (même s'il est vrai que le premier n'a pas été très respecté), le choix d'une langue internationale est inscrit au programme du Congrès international de philosophie de 1900. Certains défenseurs de l'idée de langue internationale, comme le logicien Giuseppe Peano, placaient explicitement le projet sous l'égide de Leibniz (Savatovsky : 1989 et 1992). C’est essentiellement le langage scientifique qui a revendiqué cette forme d’universalité, sans généralement prendre conscience de la confusion qui est faite entre les signifiés langagiers et une langue universelle fondée sur les concepts scientifiques normalisés, ou encore entre la communication filtrée et diversifiée au travers des cultures et l’information réduite à des éléments intangibles. Le discours technoscientifique exprimera la norme du progrès jusque dans les comités d'experts nationaux ou interna­tionaux, s'imposant comme le modèle de la connaissance, dont la naturalité sera d'autant plus évidente qu’il se mondialisera, jusqu’à baliser la frontière entre le scientifique et le non-scientifique. L’une des manifestations de ce langage technoscientifique est la terminologie comme doctrine et discipline distinctes, conçues par Würster et l’École de Vienne dans les années 1930 alors que dominait l’idéal de l’unité de la science, et dont on connaît la vitalité jusqu’à aujourd’hui (Ghils 1992).

Cette conception parviendra au 20e siècle en acquérant une dimension internationale qui s’ajoutait à la légitimité logico-scientifique qui lui servait de modèle. Comme le remarque Sylvain Auroux (2000, p. 378), l’introduction du premier numéro de la Tribune des Linguistes précise que la langue universelle « … est le complément nécessaire, fatal, des chemins de fer, des télégraphes électriques, des grandes expositions, de toutes les découvertes scientifiques, de toutes les créations industrielles de notre époque ». Les sciences sociales s’y plieront d’une certaine façon, car le déploiement de la science accréditera l’idée que la normalisation terminologique était à même de retrouver derrière la diversité des langues un univers conceptuel posé a priori comme homogène et universel de la physique à la médecine, comme l’ont posé les diverses agences des Nations Unies dans leurs tentatives de normalisation conceptuelle et terminologique des activités humaines.

Les linguistes, anthropologues et sociologues ont toutefois démontré à satiété que la langue ne se limite pas à la seule communication, ni de là à l’idée qu’il est plus utile de disposer d'une langue commune, voire unique, pour favoriser les échanges internationaux et la paix dans le monde. La diversité linguistique serait un frein aux échanges et créerait des barrières entre les hommes et favoriserait les conflits. En réalité, et à rebours du sens commun, il s’avère que cette unification linguistique et économique de surface est imposée, comme le montre Christian Tremblay (2013) dans de nombreuses études, par deux dynamiques complémentaires qui sont l'impérialisme des puissances, en l’occurrence les Etats-Unis et la Chine, et la mondialisation néolibérale qu’elles ont adoptée.

Droit et droits

La judiciarisation de la notion de bien commun a conduit à la formulation de doctrines telles que la public trust doctrine (PTD) aux Etats-Unis, fondatrice de la jurisprudence américaine et qui implique que le gouvernement est garant des ressources naturelles qui constituent le bien commun (océans, voies navigables, atmosphère…). De nombreux procès ont été intentés par les citoyens sur cette base contre les pouvoirs publics accusés de négliger la protection de la nature et du bien public (dont la santé), dans l’intérêt des acteurs économiques. Barack Obama fut accusé de manquer à son devoir de les protéger du dérèglement climatique en maintenant l'utilisation des énergies fossiles e de ne pas réduire suffisamment les émissions de CO2 dans l'atmosphère, bafouant le droit constitutionnel à « la vie, la liberté et la propriété » (Sax 1969). En 2016, la juge Ann Aiken a estimé qu'il ne s'agissait pas « de prouver la réalité de l’évolution du climat ni la responsabilité de l’homme, mais de « déterminer si les plaignants sont fondés à réclamer des mesures au gouvernement et si une juridiction peut intimer à l'Etat, sans aller à l'encontre de la Constitution, de modifier son comportement ». L’arrêt précise que l'action ou l'inaction des mis en cause ont abîmé la planète et menace les droits constitutionnels des plaignant. C’est un nouveau droit qu’instaure la décision de Ann Aiken et qui consiste à reconnaître le crime d'écocide, fondamental en ce qu’il ruine les conditions mêmes d’habitabilité de la Terre (Cabanes 2016).

A noter que ce droit n’est pas nouveau et remonte au droit romain, qui considérait que les droits publics et la propriété commune (l’air, les cours d’eau, la mer, les côtes) ne se prêtent pas à la propriété privée. Le droit consuétudinaire anglais a repris le concept, en l’appliquant notamment aux voies navigables et aux sols sous-jacents. Dans la même optique, un juge néerlandais avait sommé l'Etat en 2015 de respecter la réduction des gaz à effet de serre, après avoir été saisi par la fondation Urgenda et 886 citoyens qui accusaient les autorités de ne pas respecter les recommandations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC).


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