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Angl. Self-regulation

gouvernance, régulation

La notion de régulation est utilisée dans différentes disciplines, au départ de la notion générale de l’action exercée sur un système complexe et de la coordination de ses fonctions en vue d’assurer son équilibre propre et son adaptation aux circonstances extérieures. Elle s’applique aux systèmes mécaniques, biologiques, informatiques ou, de manière générale, cybernétiques.   

En biologie, elle apparaît lorsque, à la naissance de la physiologie, Claude Bernard invente vers 1855 le concept de milieu intérieur baignant nos cellules. La régulation se définit ici comme la capacité de l’organisme de maintenir ses propres réactions à des perturbations exogènes en vue d’assurer au milieu intérieur sa constance. Un terme équivalent apparaît au XXe siècle, l’ « homéostasie », qui dénote la stabilité du milieu biologique, de l’embryon à l’expression génétique en passant par le système nerveux, le système immunitaire et hormonal et le métabolisme de l’organisme. François Jacob, Jacques Monod et André Lwoff (prix Nobel de physiologie et médecine en 1965) décrivent la régulation de la transcription des gènes, qu’ils classent en gènes structuraux et gènes régulateurs.

En cybernétique, le terme définit la faculté qu’ont certains systèmes de se programmer grâce à des processus de réception et de traitement de l'information et à des boucles de rétroaction. Le pilotage automatique des avions et le réglage du chauffage central domestique sont des mécanismes cybernétiques.

Au niveau le plus global de l’écosystème, Elly Hermon (2013) note que, à l’échelle de l’évolution de la vie sur terre, le phénomène humain est soumis à un mécanisme d’autorégulation de la nature qui rend inévitable l’autodestruction de tout système biologique qui abuse de ses ressources. De ce point de vue, il se compare à une culture de bactéries qui apprendrait à exploiter les ressources énergétiques disponibles dans leur milieu ambiant jusqu’à épuisement ou jusqu’au point où l’accumulation des effets nocifs des leurs déchets métaboliques dépasse le seuil de tolérance de l’espèce en question.

En droit international, Mireille Dellmas-Marty (2003) note que la privatisation des normes et l'arbitrage du commerce international issus de sources privées facilite développent l'autorégulation sous forme de codes de conduite, d’éthique d'entreprise d’écolabel ou de label social qui sont censés renforcer le respect des règles écologiques et sociales en responsabilisant les consommateurs, mais que l'autorégulation qui en résulte ne saurait se substituer à la réglementation des intérêts communs imposée par les organisations interétatiques. La multiplication et la dispersion de ces organes (agences onusiennes et autres) mine toutefois leur efficacité en l'absence de contrôle juridictionnel de niveau supranational, malgré une certaine judiciarisation des différends dans le c adre de l'OMC ou de juridictions pénales internationales en construction.

En économie, la notion désigne l’ensemble des libres flux des marchés, sans intervention des pouvoirs politiques, sur la base du principe de la libre concurrence. Au niveau mondial, elle s’articule à la notion de « gouvernance » en opposition au réalisme qu’imposerait un ordre mondial homogène, système-monde ou gouvernement mondial. En ce sens, l’autorégulation englobe la multiplicité des acteurs et des mécanismes qui recomposent le monde dans les domaines les plus divers, sans qu’il y ait nécessairement d’articulation ou d’harmonisation volontaires ou décidées par les Etats. Ceux-ci, parallèlement aux firmes multinationales, aux diasporas, aux réseaux non gouvernementaux ou aux initiatives locales, envisagent néanmoins une « gouvernance globale » susceptible de coordonner les phénomènes à l'échelle internationale ou de promouvoir des formes de coopération qui tiennent compte autant des intérêts communs que des intérêts divergents et des rationalités conflictuelles.

De même, la notion politique de gouvernance, apparue au cours des années 1990, désigne l’action d’orienter un ensemble de phénomnes et de décisions dans une pespective parfois qualifiée de « pragmatique » pour sigifier l’implication ou la participation d’acteurs non politiques (agents économiques et financiers, organisations non gouvernementales), qu’il s’agisse du domaine national, régional ou international. Elle diffère en cela du terme « gouvernement », qui dans ses acceptions substantive et verbale ne concerne en principe que les acteurs politiques.

A noter enfin que le terme « régulation » mêle fréquemment et indistinctement, par calque de l’anglais, la notion biophysique de régulation et la notion juridique de réglementation. A cet égard, Dieboldt remarque que le statut du droit issu de la révolution française était considéré comme étant de nature purement rationnelle, en réaction notamment aux dérives du système de l'ancien régime, et se fondait sur l’idée que la Loi était la même pour tous, seule capable de combattre l’arbitraire et d’assurer l'égalité de traitement en matière de justice. Il remarque cependant que si la logique était l'outil privilégié de cet idéal, il ne saurait s’agir d’appliquer au droit la logique classique, mais plutôt une conception systémique dans la mesure où le droit est un système normatif pour lequel la logique n'est qu'un outil de justification et d’interprétation au sens de Perelman (Kerbrat in Parret 1991), et non d’explication dans le sens absolu de l’explication scientifique. La raison juridique se trouve soumise, dans le processus d'engendrement des normes mais aussi dans le travail d'interprétation qu'entraîne l'évolution contemporaine du droit, à une indétermination et à une complexité croissantes, c'est-à-dire à un accroisse­ment d'une « codétermination » associable à la pragmatisation et à la pluralité des acteurs à la source de la norme, et à la contextualisation des catégories juridiques (Delmas-Marty 1992, 1994, 2003), ce dont joue par ailleurs la rhétorisation du discours politique, par la participation conjointe du récepteur et de l'émetteur de la norme à la détermination de son contenu, de l'interprétation des textes et de leurs applications aux situations concrètes (Salazar 2016). Plus largement, la question posée est celle du concept de système politique si, comme le pense Vullierme, la science politique est potentiellement la plus systémique de toutes les disciplines, et le politique «  … le lieu paradigmatique au sein duquel se nouent avec la plus forte intensité les couples matriciels de la modélisation systémique : le naturel et l'artificiel, la commande et l'autonomie, l'individu et la totalité, l'agrégat et la complexité, le savoir subjectif et l'objectivité.. » (1989, 558).

  Cf. M.Delmas-Marty, « L'imprécis et l'incertain. Esquisse d'une recherche sur logiques et droit », in D. Bourcier et P. Mackay, Lire le droit. Langue, texte, cognition, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992

M. Delmas-Marty, Pour un droit commun, Seuil, 1994

Mireille Delmas-Marty, « Du désordre mondial à la force du droit international », Le Monde, 22 mars 2003

Catherine Kerbrat, « Hétérogénéité énonciative et conversation », in H. Parret (dir.), Le sens et ses hétérogénéités, CNRS, 1991

Jean-Louis Vullierme, Le Concept de Système Politique, PUF, 1989

Philippe-Joseph Salazar, Paroles armées. Comprendre et combattre la propagande terroriste, Lemieux, 2015

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