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Angl. Association, charity, (I)NGO, nonprofit/private organisation, third sector, private voluntary organization (PVO), civil society organisation (CSO)

→ Coopérative, fondation, organisation internationale non gouvernementale (OING)

Phénomène ancien d’organisation de la vie sociale, l’association évoque la version médiévale des associations monastiques ou des associations de métiers (corporations, maîtrises, jurandes, compagnonnages...). La filiation établie entre les corporations médiévales et les mouvements associatifs et coopératifs contemporains, dont on sait qu'il sont une composante essentielle des sociétés civiles d'aujourd'hui, n'est cependant que très relative dans la mesure où les rapports entre les membres de ces formations respectives, de même que leurs relations au pouvoir politique, diffèrent profondément.

Aux époques moderne et contemporaine, deux types d’individualisme se développent qui se fondent grosso modo sur la défense des intérêts d'autrui et les intérêts propres. On retrouve chez Kant uns distinction entre ces deux principes, qui marquent l'hétérogénéisation de la société civile propre à la modernité : celui-ci énonce en effet l'existence d'un impératif hypothétique, d'une part, qui commande à l'individu de défendre les droits d'autrui si ceux-ci sont dans son intérêt propre, et dans le cas contraire, qui amènera l'individu à protéger ses intérêts en imposant sa domination aux autres : c'est l'état de nature hobbesien. Mais les droits individuels peuvent d'autre part se fonder sur une conception morale et universelle, l'impératif catégorique, selon laquelle il y a obligation de défendre les droits individuels chaque fois qu'ils sont menacés ou violés. Combattre le pouvoir qui est à l'origine de ces violations peut alors aller à l'encontre des droits propres de l'individu (Haarcher 1990).

En contraste avec l'individualisme d'entités isolées centrées sur la défense de leurs propres intérêts, l'individualisme de deuxième type engendre une altérité qui, lorsqu'elle s'étend aux groupes humains, donne au terme collectivité une connotation positive. C'est la conception qui anime de nombreux mouvements associatifs, les réseaux de solidarité locaux, régionaux et universels, la défense des minorités et le droit des peuples. Sous cette dernière forme, les droits collectifs ont cependant revêtu une certaine ambiguïté dans la mesure où ils ont pu aboutir à la négation des droits de l'individu, voire à leur confiscation par les Etats ou à la confusion avec le droit étatique, comme l'illustre de façon malheureuse le préambule de la Charte des Nations unies "Nous, les peuples...". La contradiction entre droits individuels et droits collectifs n'est cependant qu'apparente si l'on considère que tout droit ne s'exerce en fin de compte qu'au sein d'une collectivité, et que le rapport à l'Autre est la structure fondamentale de toute vie en société. L'opposition entre les deux types de droits joue alors la fonction positive d'engendrement de corps intermédiaires entre l'individu et l'Etat, où se retrouvent selon les cas les motivations rationnelles (communauté scientifique), les groupements d'intérêts (associations syndicales et professionnelles), les affinités affectives, naturelles ou spirituelles (communautés religieuses, linguistiques, ethniques).

Le XVIIIe siècle verra l’essor des sociétés savantes, des loges maçonniques et autres clubs politiques. En France, la loi le Chapelier (14 juin 1791) interdit les corporations (associations de métier) et la chasse aux associations illégalement constituées, mais le phénomène associatif survécut tout au long du XIXe siècle. Au sens de la loi du 1er juillet 1901, l’association est une « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ». Au fil du temps, ce qui les distingue de l’économie marchande se brouille. De nombreuses associations développent des activités analogues à celles d’entreprises (sociétés anonymes, à responsabililté limitée, etc.). Comme les entreprises, certaines emploient des salariés en plus de bénévoles et produisent des biens ou des services marchands. D’autres sont des émanations, de l’administration. Le degré d’implication dans la vie associative diffère selon le domaine d’activité : les Français adhèrent moins que les Américains aux associations religieuses, moins que les ressortissants de pays nordiques aux syndicats... Il existe environ 700.000 associations en France, qui regroupent des pêcheurs à la ligne, ou les adhérents d’un club de football, d’une amicale des anciens élèves, d’une association du troisième âge ou d’une association de défense du marais poitevin. Les principaux secteurs concernés sont le sport (20 %), les activités culturelles (17 %), la santé et l’action sociale, les loisirs et la jeunesse, l’économie, et l’éducation et l’environnement.

Le poids économique est loin d’être négligeable puisque les associations emploient environ 750.000 salariés. Dans le secteur sanitaire et social, les associations gèrent la moitié des établissements, et 80 % pour les établissements pour handicapés. Leur rôle social est également déterminant dans l’animation de la vie sociale et culturelle : qu’on songe au rôle des Restos du coeur, à la Ligue de l’enseignement ou à toutes les associations sportives locales. L’image positive des associations ne doit pas cacher aussi certaines de leur « face sombre ». Elles connaissent d’abord une « loi d’airain des oligarchies » (R. Michels) qui veut que toute organisation, passé un certain seuil de développement, tende à produire une élite oligarchique séparée de la base. De plus, même à petite échelle, les associations ne sont pas exemptes de conlits internes liés aux divergences de projets, aux enjeux de pouvoir ou honorifiques qu’implique toute activité organisée.

Association internationale

Les associations internationales ont aujourd’hui conquis la qualité d' « acteur » dans le fonctionnement du monde international (Merle) aux côtés des Etats et des organisations intergouvernementales. Leurs interventions dans la sphère publique sont fréquemment médiatisées, bien qu’elles se réduisent à quelques associations connues (Amnesty International, Médecins sans frontières, Green Peace, Comité international de la Croix rouge, CICR) et ne touchent que les événements médiatisés. Une seconde réduction touche à leur caractère juridiquement « sans but lucratif », et une troisième à leur caractère non gouvernemental ou associé à la société civile, que consacrent des vocables parfois plus récents : fondation, organisation non gouvernementale, organisation de la société civile (réapparu dans la terminologie sociopolitique à la faveur de l'effondrement des régimes communistes des pays d'Europe centrale et orientale), secteur non marchand ou économie sociale.

Le terme d'OING (organisation internationale non gouvernementale) n’est apparu qu’avec son adoption par les Nations Unies pour désigner celles des associations retenues pour bénéficier du statut consultatif prévu à l'article 71 de la Charte. Sa formulation négative a pu être interprétée comme étant dirigée contre les Etats, notamment ceux qui ne reconnaissaient pas la liberté associative (UAI 1976), dont elles sont effectivement l’expression, en même temps que de la liberté d’opinion, constitutives des libertés démocratiques. Il est en effet naturel que dans ce cadre elles assument un rôle critique à l’égard de tout phénomène social ou politique, voire scientifique et de là international. Ceci suppose un cadre juridique à la fois national et international et, dans ce dernier cas, l’existence en droit international d’instruments relatifs aux droits de l'homme. Le mouvement associatif international s’est fortement développé à la veille de la première guerre mondiale, illustré par l’Organisation internationale du travail (OIT), qui fut associative avant de devenir une agence de la SDN puis de l’ONU. C’est l’esprit de coopération internationale, au lendemain des guerres napoléoniennes et du Traité de Vienne, qui inspira le pacifisme idéalisé dans l'enthousiasme du premier Congrès de la Paix en 1849 (où naquit l’idée des Etats-Unis d’Europe) après les révolutions de 1848, pour se traduire en termes juridiques en 1878 avec la fondation à Bruxelles de l'International Law Association et à Gand de l'Institut de droit international, qui recevra un des premiers prix Nobel en 1904. L’idée de la paix conduisit à la création de l'Union interparlementaire, qui contribua à la constitution d'une Fédération mondiale des associations internationales, à l'action d'émancipation ouvrière, à Liège notamment où se forgent les premiers éléments de l’Organisation internationale du travail (OIT), et à l’Institut international de coopération intellectuelle, qui précéda l’Unesco.

La loi belge de 1919 accorda la personnalité juridique aux associations, selon une démarche qui mènera à l’adoption de la Convention européenne sur la reconnaissance de la personnalité juridique des organisations internationales non gouvernementales (Convention de Strasbourg de 1986) et à la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe. Celle-ci impose aux Etats signataires de mettre en œuvre ses dispositions dans le droit national, notamment par la reconnaissance de la liberté d'association liée à la liberté de pensée et d'expression pour chaque individu. Cette faculté n’oblige cependant pas les associations à se pourvoir de la personnalité juridique si elles se limitent au statut d’association de fait résultant d’un accord entre ses membres. Par contre, la personnalité juridique transfère la responsabilité de l’individu à l’association et, pour celle-ci, le droit d'accomplir une série d'actes juridiques (demande de subsides, dons et legs, droits en justice, délégation de pouvoirs).

Dans le domaine international, la loi belge de 1919 reste le seul pays à avoir adopté une loi sur les associations internationales qui admet étrangers et belges sans indication de proportion, sous la seule condition que le Conseil d'administration comprenne au moins un citoyen belge. Cette loi permet d'exercer en Belgique les droits qui résultent de leur statut national, sans que leur administration doive comprendre au moins un associé belge.

Sur le plan européen, la Convention de Strasbourg de 1986, entrée en vigueur le 1er janvier 1991, innove de manière remarquable en par la reconnaissance réciproque de la personnalité juridique des OING entre les Etats signataires. Elle confère de ce fait un caractère transnational aux associations, dont l'action n’est plus limitée par les frontières étatiques et dont la reconnaissance de leur personnalité juridique ne se limite plus aux territoires des pays où elles sont établies. . Ce caractère transnational peut par ailleurs s’étendre, avec l'accord des pays adhérents, à des pays n'appartenant pas au Conseil de l'Europe. Il existe par ailleurs un statut d’association européenne que la Commission européenne adopté par la Commission européenne et qui a pour but d'uniformiser les législations nationales, limitées cette fois à l’UE.

Au-delà de l’Europe, les normes que traduisent les buts et les statuts des OING révèlent l'enjeu majeur d'une éventuelle « démocratisation des relations internationales » et, au-delà, à des questions éthiques et axiologiques, qui font écho au caractère révolutionnaire des principes établis dans la Charte de San Francisco (droits fondamentaux de l'homme, dignité et valeur de la personne humaine) et s'inscrivent « dans la tradition d'un droit naturel, antérieur et supérieur au droit positif élaboré par les Etats » (Merle 1995), mais dont l'universalité, paradoxalement, n'est pas universellement acceptée.

A cet égard, la question de la FIFA, une OING née en 1904 aujourd’hui mondialisée, a éclaté en 2015 autour de cas de corruption qui ont touché d’innombrables événements, outre les coupes du monde de football de 2018, 2022 et celles qui ont précédé. Les poursuites lancées par Interpol et le FBI et l’acte d’accusation déposé le 27 mai par le tribunal fédéral de Brooklyn visaient neuf sommités de la FIFA pour 150 millions de dollars (135 millions d’euros) de dessous-de-table versés depuis 1991 dans le cadre de la commercialisation des droits médias et marketing de plusieurs compétitions et le versement, en 2008, de 10 millions de dollars par un responsable de la FIFA à Jack Warner, l’ex-patron de la Concacaf, démissionnaire de la FIFA en 2011 et qui fait partie des neuf dignitaires inculpés par la justice américaine. L’enquête du parquet suisse visait, quant à elle, le vote d’attribution des Mondiaux 2018 et 2022, respectivement à la Russie et au Qatar après le vote du 2 décembre 2010.

L’affaire illustre non seulement l’intrusion des Etats dans ce qui est en principe une activité de la « société civile », mais aussi la confusion entre ce qui relève, en principe toujours, du non-lucratif et des sociétés commerciales et organismes financiers à l’échelle de la planète, comme les sponsors de la FIFA (Coca-Cola, McDonald’s, Adidas...). A ce titre, l’affaire se joue sur fond de l’ordonnancement mondial et illustre ici le renversement des rapports de force entre les « émergents » et de l’autre côté l’Europe, sur la défensive, et les Etats-Unis qui font office de gendarmes internationaux, mais aussi l’interpénétration complexe des acteurs de l’ordre/désordre international.

On notera à cette occasion que, du point de vue sémantique, les termes peuvent prêter à malentendu. Ainsi, le fait que la personnalité juridique d'une association (ici internationale) implique l'absence de caractère lucratif (l'existence d'un but « autre que de partager des bénéfices ») n’exclut pas que ses membres réalisent des activités commerciales, financières ou économiques. L’international couvre par ailleurs une deuxième ambiguïté, la confusion sémantique qui ne décèlerait dans le terme « international » que l'expression des relations entre Etats ou entre gouvernements, alors que ses usages pragmatiques font intervenir une multitude d'autres traits liés au rôle des acteurs non étatiques, aux facteurs économiques et écologiques, aux migrations de populations, à la diffusion des idées scientifiques et de l'innovation technologique. Enfin, on notera le chevauchement entre les deux catégories d’acteurs non étatiques, les associations (ONG) à but non lucratif et les agents économiques, les premières étant censées représenter jalousement la « société civile » dans ce qu’elle a de positif, de solidaire, d’autonome à l’égard des activités commerciales comme des intérêts nationaux des Etats. Enfin, la FIFA justifie par l’absurde l’accusation de non-représentativité de certaines OING, celle-ci étant intégralement régie par un groupe de proches collaborateurs masculins qui sont tous subordonnés au chef (Buruma, 2015). Des sociétés comme Coca-Cola et Adidas ont arrosé le système d’énormes sommes d’argent, et notament ses responsables, comme Havelange, ou de nombreux hommes politiques du tiers monde, ce dont son président Blatter se prévalait pour s’appuyer sur les votes de pays extérieurs à l’Europe occidentale, dont la loyauté se fonde ici sur la promesse de droits de retransmission télé et de franchises commerciales, et se présenter comme le soutien des pays en voie de développement contre un Occident arrogant accusé pour la circonstance de néocolonialisme, voire de racisme.

On notera aussi que les OING et associations internationales ne sont pas nécessairement transnationales, ce terme supposant l’adhésion de membres détachés de leur représentation nationale. La transnationalisation effective ou programmatique suppose en effet l'aspiration à une communauté inter/transnationale qui reste mythique, même si la pratique empirique des acteurs déborde le cadre étatique et recherche une pratique démocratique, le respect des droits ou l’entente entre les peoples. Ces objectifs ne peuvent être que déficitaires du fait de l’absence de veritable dreprésentativité des associations et de l'absence de structures représenta­tives au niveau européen ou mondial, susceptibles de construire une “société international” dotée d’instruments juridiques propres et légitimes.

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