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Angl. Aggression, war

Esp. Agresión

-> Droit, guerre, souveraineté

La notion d’agression dans l’acception classique du jus belli évoque immédiatement la souveraineté, dans la mesure où elle est référée à la guerre, que l’Encyclopédie (1751-1772) définit comme « un différend entre des souverains, qu’on vide par la voie des armes ». Elle n’inclut donc pas la guerre civile, la guerre d’indépendance (coloniale).

[1] Dans le langage contemporain conventionnel des RI, le terme désigne aussi l'emploi de la force armée par un Etat contre un autre Etat, qu'il y ait eu ou non déclaration de guerre. Ainsi, l’occupation militaire ou annexion par la force de tout ou partie d'un territoire, le bombardement, le blocus, l’attaque contre des forces armées, l’envoi de mercenaires constitue autant de formes d’agressions. Plus récemment, le terme est utilisé, de même que celui de « guerre », pour qualifier les actions terroristes menées par les réseaux transnationaux tels qu’al Qaida ou l’Etat islamique.

[2] Première organisation mondiale de sécurité collective dont le Pacte est signé le 28 juin 1919, la Société des Nations (SDN) est inspirée des 14 points du président américain Wilson établissant des principes redéfinissant les relations internationales pour établir une paix durable. Ses 48 membres (1920) s’engagent à établir un système international dans lequel les Etats s’engagent mutuellement à garantir la sécurité mondiale. L’article 16 stipule que « Si un membre de la Société recourt à la guerre [comprise comme acte d’agression extérieure menaçant l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tout membre de la Société], ...il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.... Les membres conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. »

[3] L’article 1 de la charte des Nations Unies signée en 1948 stipule que l’un de ses buts est de « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix. ». La résolution 3314 de l’Assemblée générale du 14 Décembre 1974 définit l’agression par « l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu'il ressort de la présente Définition. » De cette définition de l’agression ressortent quatre caractères indiscutables qui, à défaut de donner une liste exhaustive des différentes catégories d'agression, retient quatre critères qualificatifs de l'agression, qui doit :

- être armée (les agressions économiques et idéologiques mentionnées par certains Etats en sont exclues)

- toucher le milieu international (ce qui exclut le recours à la contrainte par un Etat sur son territoire en vertu de sa souveraineté).Toutefois, une extension spéciale est faite par la charte, qui stipule que si l'usage de force par un Etat sur son territoire porte atteinte à l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, il revêt immédiatement un caractère illicite et peut être qualifié d'agression.

- être distinguée de la guerre, ce qui suppose que l’acte qualifié d’agression intervient hors du cadre d'une guerre, c'est -à-dire antérieurement à une déclaration de guerre.

- recourir à la force « contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts de l'ONU » (Art. 2 de la charte)

Ces caractères suffisent pour qualifier l'acte d’agression, mais on distingue par ailleurs l'agression collective et individuelle et l'agression directe et indirecte. Toutefois, il reste difficile d'affirmer d'office, même sur la base de ces critères qu'une attaque constitue une agression. Selon la résolution de l'ONU du 14 Décembre 1974, il revient au Conseil de Sécurité de conclure conformément à la charte si un acte d'agression à été commis ou non et compte tenu des autres circonstances et de la gravité de l'acte posé.

Il est à noter que le terme « Etat » est ici employé sans préjuger la question de la reconnaissance ou le point de savoir si un Etat est membre de l'Organisation des Nations Unies. Une résolution ultérieure 12 et 28 septembre 2001) élargit la définition de l’agression en y incluant les actes terroristes, selon une évolution qui tend à uniformiser les législations nationales à cet égard et à réduire le relativisme juridique.

[4] Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale énumère en son article 5 les crimes pour lesquels la Cour est compétente, mais cette compétence reste floue et ses membres n’ont pas trouvé de consensus s’agissant de la définition du crime d’agression, ni des conditions d’exercice de compétence de la CPI. C’est la Charte des Nations unies (chap. 7, art. 39) qui reste la plus précise, en indiquant que c'est le Conseil de sécurité qui est le seul compétent pour décider s’il y a crime d'agression. Les Etats membres de la CPI continuent d’exclure le terrorisme de la liste des quatre crimes qui relèvent de sa compétence (art. 5 du Statut de 1998). Le 11 juin 2010, à la suite de la Conférence de révision tenue à Kampala, l’article 8 bis a toutefois été ajouté au Statut, par lequel les Etats parties adoptent un compromis sur le crime d’agression, mais laisse sept ans aux Etats pour confirmer les modalités d’enquête de la Cour et s’en remet toujours au Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser Cour à enquêter sur de tels crimes, à moins que l’agresseur et l’Etat agressé ne soient membres de la Cour et aient accepté sa compétence sur ce crime. Le même paragraphe 1 dispose que l’agression s’entend de « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies ».

[5] Dans le contexte international, les agressions qui ne relvent pas de cette définition ne sont pas nécessairement reconnues comme telles. Ainsi, lors de la sécession serbe de la Yougoslavie, le ministre des Affaires étrangères serbe, V. Jovanovic, exposa le «bien-fondé» selon lui, de l’action politique serbe dans une lettre adressée au commissaire européen des Affaires étrangères Van den Brock en 1995 car, disait-il, le sécessionnisme peut s’apparenter à une fracture dans l’unité politique antérieure, celle de la fédération. En réponse aux critiques adressées au sein du Parlement européen selon lesquelles il s’agissait en Yougoslavie d’une «agression du peuple serbe contre les autres peuples », les dirigeants serbes répondirent que l’action de l’Armée populaire yougoslave avait pour but de sauvegarder l’ordre constitutionnel de la République socialiste fédérative de Yougoslavie en le protégeant contre les actes illicites des formations paramilitaires, illégales, mises sur pied par les unités de la Fédération yougoslave qui avaient opté en faveur de la sécession.

L’ambiguité de la notion se porte également sur le caractère éventuellement préventif de ce qui et ou n’est pas une agression. La guerre préventive s’appuie moins sur la crainte d’une agression imminente, mais sur une menace ressentie à long terme. Il s’agit alors d’un compromis entre une lecture légaliste de la Charte des NU (interdiction de l’emploi de la force, art. 2-4), qui interdit à un Etat de réagir même en face d’une attaque imminente, et une interprétation large qui permettrait à un Etat de faire la guerre en fonction de ses intérêts ou de l’exception de la légitime défense (art. 51) : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée ». Dans le sens maximaliste (Falk 2002), le droit international serait inopérant s’il interdisait sans nuance aux Etats de prendre des mesures « raisonnablement nécessaires » en cas de menaces graves et imprévues ne prenant pas la forme d’une agression militaire.

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