Angl. Extraordinary rendition

Guerre asymétrique, enemy combattant

A la suite des attaques terroristes dont furent victimes les Etats-Unis le onze septembre 2001, divers rapports de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme du Conseil de l’Europe (CE) ont établi que les arrestations commises se multiplièrent dans le monde sous le chef américain d’extraordinary renditions. Les informations issues des données de la CIA et fondées notamment sur les données officielles fournies par les responsables du transport aérien (points d’atterrissage reliés entre eux  par des avions civils volant pour le compte de la CIA ou par des avions militaires) conclurent que des violations des droits de l’homme se sont produites dans un certain nombre de pays membres du Conseil de l’Europe liés par la Convention européenne des droits de l’homme et la Convention européenne pour la prévention de la torture.

 Les Etats-Unis d’Amérique, Etat observateur auprès du CE, ont ainsi mis en place un système que le CE estime répréhensible et critiquable à la lumière des valeurs partagées de part et d’autre de l’Atlantique, mais qui a été établi grâce à la collusion ou à la grave négligence des partenaires européens des EU. L’existence de ces centres secrets de détention et les transferts illégaux de détenus ont par la suite été confirmés. Le CE considère les autorités de ces pays européens responsables de ne pas s’être conformés à l’obligation positive qui leur incombe de diligenter une enquête sérieuse en cas d’allégations crédibles de violation des droits fondamentaux.

En 2009, le gouvernment américain décida d’abandonner le terme enemy combatant pour désigner les prisonniers retenus à Guantánamo Bay, que le gouvernement de George Bush avait adopté pour qualifier les prisonniers détenus en dehors du cadre juridique traditionnel. Le terme continue toutefois d’être utilisé, s’agissant par exemple de la déclaration faite en mars 2016 à la Commission des forces armées du Sénat américain par le général Joseph Votel, désigné par le président Obama pour superviser les opérations menées contre l’Etat islamique.

Des cas semblables plus récents ont été dénoncés, tels que la déportation illégale d’Italie au Kazakhstan de l’épouse et de la fille de l’opposant politique kazakh Mukhtar Ablyazov, qui selon des experts des NU peut être qualifiée d’« arrestation extraterritoriale » (extraordinary rendition).

L’Assemblée parlementaire du CE (APCE) a conclu en 2016 une enquête entamée en 2005 sur l’implication des pays européens et leur participation éventuelle aux détentions illégales de la CIA en Europe, comme aux « vols de restitution » à travers l’espace européen au cours des années qui ont suivi l’attentat du 11 septembre 2001. Sept Etats – Autriche, Danemark, Allemagne, Lituanie, Pologne, Roumanie et Royaume-Uni, en se prévalant des pouvoirs conférés par la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit expressément la torture. La Cour européenne des droits de l’homme a établi que trois Etats membres – la Pologne, l’ex-République yougoslave de Macédoine et l’Italie – avaient commis des violations sérieuses de la Convention. D’autres affaires étaient en cours contre la Lituanie et la Roumanie.

D’autres cas sont examinés par la Cour, comme Chiragov et autres c. Arménie le 16 juin 2015, qui concernait les griefs de six réfugiés azerbaïdjanais qui se plaignaient de ne pas pouvoir accéder à leur domicile et à leurs biens restés dans le district de Latchin (Azerbaïdjan), qu’ils avaient été contraints de fuir en 1992 pendant le conflit opposant l’Arménie à l’Azerbaïdjan au sujet du Haut-Karabakh3. Ou encore, Mozer c. République de Moldova et Russie du 23 février 2016, qui porte sur la détention d’un homme ordonnée par les tribunaux de la « République moldave de Transnistrie » autoproclamée (RMT). Le requérant soutenait notamment avoir été arrêté et détenu irrégulièrement par les autorités de la RMT et n’avoir pas assisté à certaines des audiences portant sur sa détention provisoire. Il alléguait en outre avoir été privé des soins médicaux requis pendant sa détention et avoir été détenu dans des conditions inhumaines.


« Les Etats membres donnent les dernières réponses sur les 'prisons secrètes' et les restitutions de la CIA », Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 28 février 2016

Center for ConstitutionalRights, New York

Johan Steyn, “Guantanamo bay: the legal black hole”, British Institute of International and Comparative Law and Herbert Smith, Lincoln’s Inn Old Hall, 25 November 2003

Hugh Williamson, “Italy’s ‘Extraordinary Rendition’ to Kazakhstan”, Human Rights Watch, 22 juillet 2013 https://www.hrw.org/news/2013/07/22/dispatches-italys-extraordinary-rendition-kazakhstan

Fiches thématiques de la Juridiction extraterritoriale des États parties à la Convention européenne des droits de l’homme , Unité de la presse, février 2016

 


Johan Steyn, “Guantanamo Bay: the legal black hole”. Twenty-Seventh FA Mann Lecture, British Institute of International and Comparative Law and Herbert Smith, Lincoln’s Inn Old Hall , 25 November 2003

Annals of Justice. Outsourcing Torture. "The secret history of America’s “extraordinary rendition” program", by Jane Mayer, New Yorker, February 14, 2005

"Rumsfeld Charged with Torture in French Court". From: Haider Rizvi, One World, October 29, 2007. Reprinted by Common Dreams (http://www.commondreams.org/archive/2007/10/29/4890)

 

 

 

 

Angl. Governance

Esp. Gestión pública, gobernanza

→ autorégulation, citoyenneté d’enterprise, cogouvernance, gouvernement

Utilisé en ancien français dans le sens de l’art de bien se tenir, puis comme équivalent de « gouvernement », le mot traverse la Manche avec la même signification pour tomber ensuite en désuétude. Il revient en français à la fin des années 1980 avec une signification empruntée à l’anglais, qui élargit la notion de « gestion » pour devenir polysémique et traduire l’évolution des relations entre les différentes catégories d’acteurs – les États, le secteur privé, les composantes de la société civile. D’abord essentiellement politique, la notion de gouvernance prend dans les années 1990 le sens pragmatique de ce qui oriente un ensemble de phénomènes et de décisions, pour rendre compte de l’intégration d’acteurs non politiques, qu’il s’agisse du domaine national, régional ou international.

La notion s’éloigne en cela du terme « gouvernement », qui dans ses acceptions substantive et verbale ne concerne en principe que les acteurs politiques, pour englober le mode de gestion des entreprises privées et le transposer dans la gestion publique, au motif d’en mieux gérer les ressources : un directeur de département devient un « manager », selon le vocable utilisé par Deneault (2013) pour désigner la notion de gestion. Interprété de la sorte, le gouvernement devenu gouvernance va mettre en œuvre les méthodes du secteur privé dans la gestion de l’État devenu entreprise. La politique laisse la place à la gestion des instruments et moyens plutôt que sur l’action politique comme telle, de sorte que la société est vue comme un ensemble d’acteurs distincts dont le mode de décision se fera via une mise en réseau de type horizontal. Ses autres traits sont la suprématie du pouvoir exécutif, la dévalorisation du travail législatif et sa mise en concurrence avec la société civile, qui se substitue au peuple souverain. Le même auteur en conclut que la gouvernance ainsi conçue est « un coup d’état conceptuel, car le débat ne porte plus sur la politique à mener mais se réduit au choix du meilleur opérateur ».

Gouvernance mondiale

D’autres auteurs donnent de la notion une interprétation plus positive, dans la perspective notamment d’une démocratie cosmopolitique définie par Louis Lourme (2012, 47) comme « la volonté d’appliquer la démocratie au monde et à ses habitants » et, au niveau ce qu’il est convenu d’appeler « gouvernance mondiale », un « projet ouvert dont le but est de rendre la gouvernance mondiale plus responsable, plus transparente et plus légitime », mais aussi plus participative. Cette conception prolonge le « projet de paix perpétuelle » visant une fédération d’Etats libres fondée sur l’Etat de droit, la création d’une court de justice internationale, d’une armée internationale unifiée et d’un « sénat européen de la paix » proposé par l’abbé de Saint-Pierre à la conférence d’Utrecht en 1713, qui mit fin à la guerre de succession d’Espagne et réorganisa le concert des puissances européennes. Kant reprendra ce projet – et son intitulé – en en critiquant la conception supra-étatique dans sa propre Paix perpétuelle (1795), pour envisager plutôt une fédération (on dirait aujourd’hui « confédération ») d’Etats républicains. Enfin, les formulations de Falk (2001) et de bien d’autres philosophes, juristes et politologues après la Seconde guerre mondiale actualisent le projet cosmopolitique, qui implique la conjonction de l’égalité entre les citoyens plutôt qu’entre les Etats par la maîtrise de la violence, de la reconnaissance de la diversité culturelle, de la mise en pratique de l’autodétermination des peuples, de la gestion des affaires intérieures et de la gestion participative des problèmes mondiaux (Archibugi et Held 2012).

La visée cosmopolitique est aujourd’hui critiquée tout autant que la gouvernance plurielle dominée par les agents économiques et financiers (Harris 2003). Elle se trouve affaiblie, d’autre part, par la difficulté d’établir un nouvel ordre mondial depuis l’effondrement de la plupart des régimes communistes. L’idée d’une gouvernance mondiale est considérée comme illusoire ou ouvertement combattue par les mouvements culturalistes, communautaires et populistes. La thèse naïve d’une « fin de l’histoire », issue du mythe du progrès unilinéaire de l’histoire d’Occident qui s’incarnerait dans le triomphe conjoint du capitalisme et de la démocratie avec la caution des institutions internationales et la coopération d’une société civile internationale, plus hypothétique que réelle, a fait long feu. Le « retour de l’Etat » en réaction au terrorisme islamiste après l'attentat du 11 septembre 2001, la résurgence des ambitions impériales de la Chine, de la Russie et de la Turquie, l’échec d’une « exportation » de la démocratie (Canfora 2007) suivi du reflux effectif de la démocratie dans le monde, l’impuissance de l’ensemble des acteurs face à la détérioration de l’écosystème planétaire, la montée des inégalités sociales, et l’implosion de la violence sous l’effet des communautarismes culturels et religieux et des réactions populistes ou, plus classiquement, des intérêts des Etats, ont rendu problématiques les projets d’esprit cosmopolitique. Celui qui vise à établir une justice internationale au travers de la Cour pénale internationale (CPI), dont l’intention universaliste est explicite, est contrecarré par le rejet exprimé à son égard par les puissances grandes ou moyennes (Etats-Unis, Chine, Inde, Russie, Iran, etc.). Seule l’UE fait parfois figure d’« ordre cosmopolitique européen en émergence » (Bloetzer 2004), tout en étant critiquée ou menacée par ses opposants, qui y voient l’exemple d’une « mauvaise gouvernance » inféodée à l’ordre économique et à sa lex mercatoria. Déjà en 2001, le Sommet de Nice avait laissé le sentiment d’une régression dans l’ordre de la gouvernance de l’UE, dans la mesure où s’estompaient les lignes de force du projet politique et où s’imposait la prédominance de la démarche intergouvernementale sur la gestion communautaire. La sortie du Royaume-Uni et la relance des institutions communes ont cependant reposé la question de son unification et le rééquilibrage du projet européen dans la voie de ses fondateurs.

A la suite de ces évolutions, la théorie des RI s’est trouvée ébranlée par les idéologies justifiant la « guerre juste » (Walzer 1977, Taylor 1994), menée sans mandat de l'ONU par la coalition des pays occidentaux et de certains pays asiatiques et arabes contre l'Irak, les puissances européennes occidentales contre la Serbie, ou par les Etats Unis contre le terrorisme islamiste après l'attentat du 11 septembre 2001 avec l'appui d'autres Etats menacés par ce mouvement (Etats européens et africains, Arabie saoudite, Russie, Chine).

L’universalité du droit international se trouve tout aussi contestée par deux phénomènes. D’une part, les revendications culturalistes d’Etats issus d’imperia anciens, comme la Russie, la Chine ou la Turquie, même si le terme d’empire n’est pas revendiqué explicitement, acceptent de moins en moins l’imposition de normes juridiques universelles qui empiètent sur leur souveraineté. C’est une revendication analogue en défense du différencialisme culturel, voire civilisationnel, qu’invoquent les pays majoritairement musulmans à l’encontre de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948. Les 57 membres de l’Organisation de la coopération islamique (OCI) ont adopté en 1990 la Déclaration du Caire sur les droits de l’homme en islam, publiée par les NU en 1997 en tant qu’instrument régional non contraignant. Les Etats membres de l’OCI « sont convaincus que les droits fondamentaux et les libertés publiques en Islam font partie de la Foi islamique, car ce sont les droits et les libertés dictées par Dieu dans ses Livres révélés, et qui sont l'objet du message du dernier Prophète Muhammad » (préambule). Ses articles 24 et 25 stipulent que « …les droits et les libertés énoncées dans la Déclaration sont soumises aux dispositions de la Charia et cette dernière est l'unique référence pour l'explication ou l'interprétation de l'un quelconque des articles contenus dans la Déclaration ».

D’autre part, les normes du droit international se voient grignotées par les empiètements d’une lex mercatoria qui, dans le domaine du commerce international, fait concurrence au droit étatique ou interétatique au profit des agents économiques et financiers (Delmas-Marty, 1999) même si, dans le cas de la réglementation imposée par l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ce sont les Etats qui en établissent les règles. Dans tous les contextes, certains problèmes ou valeurs deviennent de fait universels pr le biais de la mondialisation, car ils touchent la planète entière lorsqu’il s’agit de la protection de l'environnement, du dérèglement de l’écosphère, de la supervision des marchés financiers, de la protection des droits de l’Homme, qui sont devenus « patrimoine de l’espace mondial » (Badie, 1995). De même, la prolifération des armes nucléaires, la lutte contre la corruption, les guerres qui ravagent le Moyen-Orient, les mouvements migratoires dus aux conflits ou au dérèglement du climat (31,1 millions de personnes seulement dans leur propre pays en 2016, surtout en Chine et en République démocratique du Congo, selon l’Internal Displacement Monitoring Centre du Conseil norvégien des réfugiés, NRC), les crimes de guerre et crimes contre l’humanité font ressentir la nécessité d’une gouvernance mondiale dans des domaines qui ne peuvent être abordés que par l’adoption de normes internationales, en réalité transnationales. C’est l’objectif que se fixa la Conférence de Paris de 2015 sur le climat – 21e conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) réunie en même temps que la 11e conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au protocole de Kyoto (CMP11) – en obtenant l’accord de 195 pays, dont les termes restent cependant non contraignants. Il reste en effet qu’aucune gouvernance mondiale effective ne peut voir le jour en l’absence de toute politie mondiale. L’ONU n’en est pas une, car elle ne possède pas de pouvoirs propres, dépend de l’accord des Etats qui la composent et en particulier d’un directoire de cinq puissances dont l’autorité ne représente pas les populations de la Planète.

Selon Jürgen Habermas (1992) ou Jean-Marc Ferry (2000), l’Europe constitue un projet à orientation cosmopolitique par la transnationalisation partielle de la souveraineté. Pragmatique car réduit à la dimension d’un continent, le projet européen réalise l’harmonisation des normes de nombreux domaines sans éliminer les particularités qui continuent de différencier les sociétés. Ce mode d’intégration est qualifié de démocratie « post-nationale » du fait de la cession volontaire et partielle de la souveraineté de chacun des Etats, sorte de voie moyenne d’une gouvernance maîtrisée et sélective qui échappe à une mondialisation commerciale et financière dépourvue de toute autorité supranationale, tout en refusant la voie classique de la souveraineté étataique intégrale.

La puissance des acteurs privés ne cesse toutefois de s’accroître, comme le montre le Consortium international des journalistes d'investigation en publiant l'enquête dite des Paradise Papers sur l’optimisation fiscale pratiquée par ces acteurs (équivalant à une perte de 350  milliards d'euros pour les Etats) en mettant en concurrence les législations nationales, dont les plus favorables comptent cinq pays européens (Luxembourg, Suisse, Royaume-Uni, Irlande et Belgique) et l’Etat américain du Delaware parmi les dix premiers (Forbes, 2010). La  plupart des entreprises qui pratiquent l’optimisation figurent parmi les 12.000, originaires de 170 pays, qui  ont  signé le Pacte mondial (Global Compact) adopté en  2000 par l’ONU et qui engage à respecter les droits de l'homme, le droit du travail, l'environnement et à lutter contre la corruption. Ce fait révèle une face contradictoire de la citoyenneté mondiale, ici représentée par les acteurs non gouvernementaux à but lucratif, dont les riches philanthropes, et qui construit une forme de gouvernance transnationale qui contrebalance en partie la faiblesse des Etats. Les engagements de la COP, tout comme ceux du Pacte mondial, engendrent de ce fait à une forme de légitimité et d’efficacité que confortent les enjeux écologiques planétaires.


 

Martha Nussbaum, “Patriotism and Cosmopolitanism,” Boston Review, October-November 1994

Charles Taylor, Multiculturalisme. Différence et démocratie, Aubier, 1994

Michaël Walzer, Guerres justes et injustes, Belin, 1999, trad S. Chambon et A. Wicke (Basic Books, 1992 [1977]

Daniele Archibugi et David Held (éd.), Cosmopolitan Democracy. An Agenda for a New World Order, Cambridge, Polity Press, 1995

Daniele Archibugi, Mathias Koenig-Archibugi et Raffaele Marchetti (eds.) Global Democracy: Normative and Empirical Perspectives, Cambridge University Press, Cambridge, 2011

Daniele Archibugi et David Held, « La démocratie cosmopolitique. Acteurs et méthodes », Cahiers philosophiques, 2012/1

Bertrand Badie, La fin des territoires, Fayard, 1995

Luciano Canfora, Esportare la libertà. Il mito che ha fallito, Mondadori, Rome, 2007

Joshua Cohen (ed.), For Love of Country?, Beacon Press, 2002

Alain Deneault,  Gouvernance, le management totalitaire, Lux, Montréal, 2013

Richard Falk, Human Governance. Towards a New Global Politics, Polity Press, Cambridge, 1995

Richard Falk et A. Strauss, “Toward Global Parliament”, Foreign Affairs, LXXX, 2001

Jean-Marc Ferry, La question de l’État européen, Paris, Gallimard, 2000

Jürgen Habermas, « Citoyenneté et identité nationale. Réflexions sur l’avenir de l’Europe », dans Jacques Lenoble, Nicole Dewandre (dir.), L’Europe au soir du siècle. Identité et démocratie, Paris, Esprit, 1992

Paul Ghils, “Globalization as a Metonymy for the Universal”, Journal of Inter-Religious Dialogue, 2010

Lee Harris, “The Cosmopolitan Illusion”, Policy review, avril-mai 2003

Louis Lourme, Qu'est-ce que le cosmopolitisme?, Vrin, 2012

Pierre-Yves Gomez, « Qnahd les riches sauvent la planète », Le Monde, 13 janvier 2018

Tianxia (chinois)

barbare, cosmopolitisme, transnational, universel

 Si l’étude et les théories des relations internationales restent habituellement monoculturelles et réfractaires à la méthode comparée, quelques essais font exception, comme ceux de Martin Wight (1977) ou Francis Fukuyama (2011) après ses essais immatures sur les civilisations. Le premier s'et ainsi penché sur les équivalents chinois de l’universel et du cosmopolitique. Dans “De systematibus civitatum”, Wight parcourt quelques anciens systèmes étatiques sous le titre "the Western, the Hellenic-Hellenistic or Graeco-Roman, and the Chinese between the collapse of the Chou Empire in 771 b.c. and the establishment of the Ts’in Empire in 221 b.c.", où il souligne les similarités entre le mode de souveraineté chinois et le basileus byzantin, comme les différences entre le premier et l’antique poleis grecque et les royaumes hellénistiques au terme des conflits entre les "royaumes combattants", postérieure à la période des Printemps et Automnes et antérieure à l'unification impériale (Yongjin Zhang 2014).

 Dans les écrits chinois proprement dits, le terme tianxia, dans ses diverses interprétations, se trouce être au centre de divers de pensée depuis Laozi (VIe siècle av. J.-C.) et Confucius (551-479 av. J.-C.). Il signifie tout d’abord « monde terrestre », le « tout sous le ciel », ce qui désigne moins le monde physique qu’une représentation de l’univers comme un ordre hiérarchisé, où la « vertu » de ses membres (hommes civilisés, barbares, animaux) détermine la place qu’ils y occupent, et dirigé par un « représentant du ciel » (Tianzi ou Wang, le « fils du ciel » ou le souverain). Dans le Livre des Odes édité par Confucius, nous trouvons ainsi ce vers célèbre disant que « Tout sous le ciel universel n’est que le sol de Wang ». Liang remarque à cet égard que les présupposés des écrits lies à la notion de tianxia sont tout aussi monoculturelles qu’en Occident, comme les principes imaginaires du lixiang (le sens commun, attribué aux individus de toutes contrées et hérité d’une tradition multimillénaire et de ses philosophes, susuceptible de produire toutes coutumes et tous événements).

Ji Zhe remarque que le sens primaire de Tianxia renvoie à deux significations politiques traditionnelles. D’une part, il offre une vision à la fois cosmopolitique et culturaliste de la société des hommes, potentiellement unifiée sur le plan politique. Dans un monde divisé en une multitude d’États/pays (guo) distincts, Tianxia introduit l’idée de transcender ces clivages et de construire un espace politique universel. L’opposition entre le tout et la partie recèle une théorie de la légitimité politique des États/pays fondée sur la politique de la force soumise aux cycles répétitifs et sans fin de l’essor et du déclin, mais Tianxia introduit un pouvoir idéal, global et éternel. Ainsi, Mencius (aux alentours de 380-289 av. J.-C.), le plus important parmi les lettrés qui ont poursuivi et développé l’œuvre de Confucius, souligne qu’« on a vu des hommes dépourvus de ren (humanité, la vertu centrale confucéenne) obtenir le pays, mais jamais un homme dépourvu de ren n’a atteint Tianxia » (Œuvres de Mencius, VII. II. 13). Autrement dit, seule une autorité politique qui suit la « voie » (dao/tao), ou le « cœur du peuple », sera reconnue comme légitime et digne de gouverner les affaires du monde (Œuvres de Mencius, IV. I. 9). Sous couvert d’idéalisme politique, ce concept renvoie souvent à des fins réalistes : si seul le souverain qui a le « mandat céleste » (tianming) peut régner le Tianxia, le fait de la prise du pouvoir du Tianxia par un empereur est déjà la preuve de la légitimité de ce pouvoir.

La notion est d’autre part monoculturelle. Ainsi, le penseur confucéen Gu Yanwu (1613-1682) soutient que, à l'époque de l’invasion de la Chine par les Mandchous et de la chute de la dynastie Ming (1368-1644), les sujets de l'empire doivent défendre Tianxia, car c’est la responsabilité de tout homme. La notion prend le sens de « monde civilisé », universalisé sur la base de la conception chinoise, ce qui fait de la dimension politique du confucianisme l'idée que le monde doit être transformé en un espace unifié en accord avec cet idéal de l’humanité civilisée. Dans la pratique, les guerres entre les Royaumes Combattants suivirent la voie plus familière à l'Europe des conflits interétatiques, pour aboutir cependant, au contraire de l'Europe, à la prédominance du royaume Qin su ses concurrents et à l'unification qui s'ensuivit. L'ensemble des Etats chinois de la période du Printemps et de l'Automne furent peu à peu soumis, de -356 à -221, juqu'à leur unification finale sous la seule dynastie des Qin en -236. Le mythe ancien d'une Chine unifiée se réalisa avec son emprise sur l'ensemble de la Chine et la fondation du premier empire sous Ying Zheng, mieux connu sous le nom de son temple posthume Qin Shi Huangdi (-259 à -210).


 Ji Zhe, « Tianxia, retour en force d’un concept oublié. Portrait des nouveaux penseurs confucianistes », Idées.fr, http://www.laviedesidees.fr/Tianxia-retour-en-force-d-un.html, 3 décembre 2008

François Jullien, Le détour et l'accès.Stratégies du sens en Chine, en Grèce, Grasset, 1995

Pierre Singaravélou, Tianjin Cosmopolis. Une histoire de la mondialisation en 1900, Le Seuil, 2017

‘Chinese tradition in International Relations’, special issue, The Chinese Journal of Political Science 17: 2, 2012

Yongjin Zhang, “The idea of order in ancient Chinese political thought: a Wightian exploration”, International Affairs, 1, 2014

Martin Wight, “De systematibus civitatum”, in Martin Wight, Systems of states, ed. and intr. Hedley Bull, Leicester University Press, Leicester, 1977

Francis Fukuyama, the Origins of Political order. From Prehuman Times to the French Revolution, London: Profile Books, 2011

Angl. Actor, player, agency

Etat, empire, international, société civile, système, transnational

Les acteurs des relations internationales couvrent des catégories multiples, qui vont des entités reconnues par le droit (États, organisations internationales intergouvernementales et non gouvernementales, associations statutaires, entreprises et sociétés commerciales, entités politiques et administratives infra-étatiques) aux entités non officielles comme les mouvements et réseaux sociaux, les médias, les associations de fait, les obédiences religieuses, voire l’opinion publique. Thierry de Montbrial (2002) regroupe ces dernières sous le nom d’ « unités actives », l’anglais parle parfois de « non officiel » ou « privé », comme dans Unofficial Commonwealth ou private sector, pour désigner la galaxie d’acteurs qui dépendent directement ou indirectement du droit étatique et interétatique.

On notera que certains acteurs sont difficilement classables, ne possédant pas de statut conforme au droit ou défini selon les normes juridiques communes.

Primauté de l’Etat

De ce complexe, la théorie prédominante des relations internationales, dite « réaliste », retient l’Etat comme acteur politique sinon unique, du moins central en raison de son statut juridique. Ses divers courants tiennent que les relations interétatiques suffisent à expliquer les RI et à établir les normes prescriptives qui les justifient. Souverains, les Etats actuels et leurs institutions répondent à la nécessité plutôt qu’au progrès social, à l’ordre interne plutôt qu’à la liberté, à l’équilibre des puissances plutôt qu’à la justice internationale ou cosmopolitique, à la sécurité interne propre à prévenir toute forme d’anarchie. La seule souveraineté interne implique toutefois la concurrence, voire l’hostilité des Etats confrontés à l’absence d’ordonnancement interétatique, c’est-à-dire à l’anarchie tout au moins potentielle de leurs relations. L’école réaliste en prend acte, qui asseoit la sécurité sur le seul fait de la puissance, ou sur d’éventuelles alliances entre puissances pour assurer la sécurité internationale, dans le but notamment de prévenir toute tentative d’un Etat d’imposer une forme d’hégémonie ou de menace la sécurité de ses voisins.

Cette conception, dite « pessimiste », se voit débordée ou contestée par :

  1. La signification même du terme « Etat », très polysémique et qui couvre, dans ses usages tout au moins, les Etats contemporains aussi bien que les empires. Les historiens qualifient d’Etat l’Empire chinois, autant que telle ou telle politie africaine traditionnelle disposant d’uns structure politique formelle (Balandier 1967). Cette focalisation découle d’une historiographie du XIXe  siècle soucieuse d’exalter l’État national ou dépréciant les périodes antérieures pour mettre en valeur les mérites de la construction étatique et, de là, de l’Etat-nation. D’autres historiens se détachent de cette généralisation et qualifient l’Etat-nation, voire l’Etat contemporain de « blip » ou de « parenthèse » dans l’histoire politique (Burbank and Cooper 2010).
  2. La complexité des relations mondialisées, non seulement entre les Etats mais aussi entre les sociétés et ce qui les constitue, propres à élargir la notion au-delà de la seule dimension politique et militaire des rapports entre puissances et ouverte à certaines formes d’ordonnancement supra-étatique. Certaines notions émergent alors, comme le « système international » et sa caractéristique complexe et plurielle, pour rendre compte du rôle diversifié des composantes politiques, mais aussi sociales, culturelles et idéologiques des sociétés dans la mesure où elles tissent des liens internationaux ou transnationaux. Il s’agit de reconstruire la théorie en fonction des composantes étatiques et nationales, mais aussi multilatérales et, dans une optique sociologique et économique, infranationales, internationales et transnationales. On notera que ce deuxième sens du terme international, par ailleurs mal formé car il signifie en réalité « interétatique », désigne les entités non étatiques regroupées en alliances, organisations ou fédérations issues de différents Etats.
  3. L’histoire des RI, dont rend peu compte la perspective réaliste, car les acteurs prédominants pendant des millénaires sont les empires et non les Etats, encore moins les Etats-nations. Les médiévistes, notamment, ont restitué la logique complexe des sociétés féodales, qui codifient les conflits et les encadrent par la recherche de conciliation entre les membres d’une même élite aristocratique. Le pouvoir est certes total, sinon totalitaire, mais évolue peu à peu pour laisser la place à des rapports sociaux diversifiés (économiques, politiques et judiciaires) où les aristocraties interviennent de moins en moins et qui s’organise dans le cadre de la communauté villageoise et dans l’autonomie des tenanciers vis-à-vis des maîtres. De façon générale, il va de soi que toute histoire est dépendante de ses choix théoriques, ou tout au moins thématiques, préalables. Buzan et Lawson (2016), par exemple, ont montré que la notion d’origine dépend de la théorie préalablement établie, car elle s’applique à un objet déjà conçu (l’Etat, la société, le politique, les relations internationales elles-mêmes) et sera théorisée dans ce cadre théorique. Ainsi, ces auteurs considèrent que le XIXe siècle voit naître la modernité mondiale (global), comme contexte structurant de l’ordre international contemporain. Pour d’autres, cette même origine se situe au XVIe siècle (système mondial moderne), au XVIIe (système des Etats souverains), au XVIIIe (structure des grandes puissances) ou au XXe (ordre mondial américain) (Hinsley 1967, Wallerstein 1983, Holsti 1991, Ikenberry 2011).
  1. D’autre part, la notion de frontière comme l’un des définitoires de l’Etat classique est tout autant un construit que l’Etat et que l’Etat-nation. Pour ces raisons, l’anthropologie politique a pu décrire, au sein de sociétés très semblables, des communautés sans Etat à côté de communautés de même nature dotées d’une structure étatique (Balandier 1967, 1985). En deçà de la strate étatique, la notion de frontière fluctue au gré de l’histoire et représente des réalités multiples qui ne s’arrêtent pas au politique, mais font appel aux ingrédients culturels et psychologiques, de la surface aux grandes profondeurs.

 

Sociologie des acteurs

Dans une perspective sociologique telle que l’ont développée Marcel Merle (1986, 1991), Joseph Nye (1971) ou Riss-Kappen (1995), les acteurs des relations internationales recouvrent les institutions et groupements formels civils ou armés, autant que les formations informelles et, à la limite, les individus dont le rôle est déterminant sur la scène internationale (Girard 1994).

Les individus ont toujours été acteurs dans les RI, mais ne sont devenus que tardivement sujets du droit international. Certaines pesonnages mythiques ou des personnalités prestigieuses ont joué un rôle déterminant, issus du monde politique (Alexandre le Grand, Qin Shi Huangdi, Moctezuma, Gandhi, Mandela, Gorbatchev), du monde religieux (les fondateurs de religions et leurs représentants, le Dalaï-lama, Mère Teresa), du monde des affaires ((Bill Gates, Warren Buffet, Ford), des milieux artistiques et de la communication (Edward Snowden), du sport ou de la mode. Par contre, les droits des individus n’ont reçu une reconnaissance juridique internationale que tardivement. Ils sont aujourd’hui protégés par plusieurs conventions internationales, à commencer par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et surtout le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966 et entré en vigueur en 1976, tous deux adoptés par l’ONU. D’autres conventions internationales régissent les cas des migrants, des apatrides et des réfugiés, outre ceux des diplomates et des touristes sans oublier les mafieux, les terroristes et les criminels. Enfin, une évolution remarquable est due à la création de la Cour pénale internationale (CPI), qui possède cette capacité, certes limitée aux territoires des Etats membres, de condamner les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et génocides commis non par les Etats, mais par des individus.  

Les acteurs collectifs non étatiques disposent d’un statut juridique accordé par un Etat ou une organisation intergouvernementale et sont, à des degrés divers, financés par les Etats. Le statut juridique peut spécifier la nature non lucrative de leurs objectifs et de leurs activités, ou au contraire des buts purements économiques, commerciaux ou financiers. Ces acteurs peuvent être totalement autonomes ou financés par des cotisations individuelles, ils peuvent agir en faveur de la coopération et de la paix, ou au contraire former des milices privées ou réseaux maffieux recourant à la violence dans leur propre intérêt ou dans celui d’autres catégories d’acteurs. Enfin, ils peuvent ête littéralement internationaux lorsqu’ils sont constitués de délégations nationales, ou transnationaux lorsque leurs membres ne représentent pas leurs Etats respectifs, mais agissent en tant qu’individus ou, autre cas de figure, en adversaires de l’ordonnancement interétatique.

Le transnational et l’universel

Plusieurs grandes religions sont un exemple édifiant d’acteurs transnationaux dont l’ambition est universelle et s’oppose directement à l’ordre politique imposé par les empires dans un premier temps, par les Etats plus récemment. L’islam sunnite, par exemple, établi à l’origine sur la structure politico-religieuse du califat bien que ne ne possédant pas de clergé hiérarchisé. Avicenne et Ibn Kaldoun (IXe et XIVe siècle) théorisent l’alliance entre la foi et la raison en une communauté de croyants (umma) régie par les principes fondamentaux de la théocratie, auxquels se réfèrent les constitutions des Etats majoritairement musulmans, comme l’énonce la Déclaration des droits de l’homme en islam adoptée au Caire en 1990 par les 45 membres de l’Organisartion de la conférence islamique (OCI) et qui considère la charia comme l’unique source de ces droits. L’une des explications des historiens des religions est que le judaïsme et l’islam contiennent des règles juridiques alors que l’Évangile n’en contient pas. On notera cependant que les écoles musulmanes non radicales cherchent à moderniser l’État et le droit tout en préservant l’essentiel de la religion, en introduisant au sein du tourath (le patrimoine islamique) la distinction entre le divin et l’humain et, au sein des versets coraniques, la distinction entre le circonstanciel et l’éternel.

L’Eglise catholique, autre exemple, a toujours refusé d’être répertoriée en tant qu’OING dans le Yearbook of International Organizations publié par l’Union des associations internationales (UAI), bien qu’elle soit régie par deux pouvoirs distincts juridiquement identifiables, l’Etat du Vatican et le statut associatif international de la hiérarchie papale. Cette structure double prolonge en quelque sorte la distinction augustinienne de la Civitas Dei et de la Civitas Mundi qui traduisent la séparation entre l’État et l’Église, où le pouvoir et la foi caractérisent deux sphères distinctes des convictions humaines et d’allégeances individuelles.

Question de terminologie

On a noté le flou des termes et le caractère parfois inclassable de certaines composantes du paysage international, tels que l’opinion publique, les médias, ou plus récemment le climat, qui se trouvent à la frontière entre acteurs et facteurs.

Le Dictionnaire des sciences humaines (2004) ne retient comme acteurs que les catégories sociologiques apparues dans les années 1980 :

– l’homo oeconomicus, acteur rationnel, censé détaché de tout affect, qui agit en calculant au mieux les avantages et ses coûts. C’est le modèle de l’individu égoïste et calculateur ;

– l’acteur stratège agit en fonction d’une certaine rationalité. Le sujet se contente d’agir de façon « raisonnable », qui dose le rationnel et l’affectuel ;

– le modèle plus récent enrichi d’une vision de l’individu incertain, en quête de lui-même et tiraillé par des motivations multiples, d’où sont issues les cnceptions de la pluri-appartenance, du post-moderne et du post-national, voire du cosmopolitique.

On pourrait pousser l’analyse plus loin et inclure la dimension affective, abordée par plusieurs chercheurs (Moisi 2008, Robin Hivert 2015) après les éclairages plus anciens de Sibony (1995) Toulmin (1990) ou Maffesoli (1992, 1996) sur la dialectique du rationnel et du raisonnable. Ou encore, la sphère de l’imaginaire, où les notions d’ordre international et de société civile internationale revêtent ou ont revêtu une charge idéologique et « empathique » (Rifkin 2001), selon le vocable contemporain. Depuis l'effondrement des régimes communistes et la fin de l'affrontement politico-symbolique qu'il signifiait, on a pu parler de l'accroissement de l'interdépendance des Etats, de l'émergence d'un monde unipolaire puis multipolaire, de la consécration du rôle des sociétés civiles sur la scène politique intérieure et internationale, de l'avènement d'un monde post-national ou post-international, voire assez naïvement de la « fin de l'histoire ». Avec la guerre du Golfe, on a cru voir s'installer le nouvel ordre international promis, fondé sur la condamnation de la force comme arme de la puissance et sur la norme du droit international. De nos jours, l’évolution des idées comme des événements irait plutôt vers le repli identitaire et la fragmentation des Etats, l’extension du pouvoir des acteurs économiques, le repli de la violence sur les structures internes des sociétés et l’implosion des conflits et, en réaction, le « retour de l’Etat » signalé depuis une vingtaine d’années (Merle 2002, Hall 2002), en réaction à ces diverses évolutions. L’autorité de l’ « organisation universelle » que devaient être les Nations Unies s’en trouve à nouveau affaiblie après l’échec de la Société des Nations, de même que la notion voulue elle aussi universelle des droits de l’homme, de plus en plus contestée par les revendications nationalistes et culturalistes.

On trouve ici les ingrédients multiples d’une sphère complexe de l’interlocution internationale et transnationale, dont Habermas (1966) avait rendu compte et qu’il reste opportun d’analyser, au-delà des realia, pour déceler les représentations et perceptions de la scène communicationnelle mondiale. Daniel Sibony (2001) s’est penché sur ses soubassements, des auteurs comme Joseph-Philippe Salazar (2015) ont reconstruit la rhétorique de certains de ses domaines. Il y a là toute une stratification, ou encore un champ spatio-temporel inexploré dont la logique dynamique interactive, c’est-à-dire la dialogique, a été esquissée au travers des notions de système, de catastrophe et de complexité dans ses dimensions planétaires. C’est un « énorme travail » (Bousquet 2012) que cela suppose, car si « le préalable requis demeure pour ces auteurs que la motivation d’un réel dialogue interculturel existe », l’exemple de la rédaction qui a sous-tendu la Déclaration des droits de l’homme en référence à des notions posées à priori comme universelles (droit, universalité, etc.) ne peut être un préalable comme ils le veulent, car précisément le « dialogue » établi depuis en 1948 et considéré comme équilibré dans sa dimension interculturelle ne l’est précisément pas, du fait de la forte prédominance des États occidentaux, c’est-à-dire du contexte culturel qui leur est propre – ce sont eux essentiellement qui proclamèrent les droits de l’homme, malgré la présence de Russes, d’Indiens et de Chinois.  

 

L’universel et le particulier

Ce sont les vagues successives de la mondialisation, des empires antiques aux empires coloniaux, qui universalisent l’institution étatique de conception européenne, ne serait-ce qu’en l’exportant (Canfora 2007), ce qui limite relativise la notion d’universalité. Le déclin des empires modernes y concourt, qui n’inclut la Turquie comme héritière de l’empire ottoman dans le « concert européen » qu'au congrès de Paris en 1856. Le premier congrès de la paix (conférence de La Haye en 1899) associe les États-Unis et le Japon aux puissances européennes, mais la Société des Nations (SdN), fondée en 1919, ne comprend que 48 membres, dont 42 fondateurs et dont 16 la quittèrent. Les Etats-Unis n’en étaient pas membre, et l’Union soviétique en fut exclue en 1939. Les Nations Unies, qui succédrent à la SDN, ne réunissaient pas plus de cinquante Etats à la conférence de San Francisco qui adopta sa Charte en 1945, avant d’en compter 193 sur les 197 reconnus (quatre Etats sont reconnus mais non membres : Palestine et Vatican (statut d’observateurs) et îles Cook et Nioué. On notera aussi le statut singulier du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), habituellement considéré comme organisation non gouvernementale, mais qui n’en est pas une au sens plein du terme. Si son champ d'action est universel comme celui des Nations Unies, il est de nature hybride car en tant qu’association privée constituée au sens du Code civil suisse, son existence ne découle pas en soi d’un mandat conféré par un gouvernement et ses fonctions et activités – apporter protection et assistance aux victimes de conflits armés – sont prescrites par la communauté internationale des États et fondées sur le droit international, en particulier sur les Conventions de Genève. Le CICR possède de ce fait, comme toute organisation intergouvernementale et certaines non gouvernementales au niveau national, une personnalité juridique internationale qui lui confère des privilèges et immunités comparables à ceux dont bénéficient les Nations Unies et autres organisations intergouvernementales, comme l'exonération d’impôts et de droits de douane, l’inviolabilité des locaux et des documents et l’immunité de juridiction. A ce titre, il s’est vu accorder le statut d’observateur à l’Assemblée générale des NU et d’un statut similaire auprès d’autres OIG, aprs avoir bénéficié d'un privilège unique en application de l'art 24 du Pacte de la SDN.

Si l’ONU peut enfin prétendre à l’appellation d’« organisation universelle », ce statut lui est de plus en plus contesté au XXIe siècle par les nouveaux nationalismes, notamment par les puissances émergentes (Brésil, Afrique du Sud) ou renaissantes (Chine, Inde, Russie), mais aussi par les Etats-Unis de Donald Trump.

L’Etat se redéfinit par ailleurs, à l’époque contemporaine, en fonction du complexe d’acteurs dont les nouveaux attributs juridiques sont reconnus par les Etats, mais qui à l’inverse s’imposent aux Etats dans le cadre du droit international contraignant, ou encore lorsque les Etats abandonnent une partie de leur souveraineté, comme c’est le cas dans l’Union européenne, au sein du Conseil de l’Europe ou face à l’abondance des normes commerciales qu’imposent les pratiques mondialisées d’un libéralisme débridé qui souvent s’imposent aux Etats.

L’école dite « idéaliste » qui se développa dans les années 60 sous l’influence de la pensée du président américain Wilson, qui en 1919 défendit l’idée que le monde westphalien n’est plus en mesure de maintenir la paix, propose la mise en place d’une organisation internationale qui assurer la sécurité collective, abandonne la culture politique archaïque fondée sur la diplomatie secrète. Selon cette école, l’avenir du monde doit se fonder sur la démocratie, l’Etat-nation, la fin de la conception patrimoniale de l’Etat et le démantèlement des empires. L’évolution actuelle tendrait plutôt à la démentir, dans la mesure où la mondialisation engendre de nombreux mouvements opposés qui accréditent la thèse d’un « retour de l’Etat », mais aussi des velléités impériales (Chine, Russie, Turquie), des vues nationalistes et ethnicistes, le protectionnisme économique, les barrières qui freinent les migrations et la circulation des personnes, autant de phénomnes qui fragmentent le monde plus qu’ils ne l’unifient. Si la notion de « système international » a toujours fait débat de fait du caractère anarchique des relations entre les polities et les sociétés, la notion de « communauté internationale » semble vidée de son sens, après la dévalorisation des idéologies politiques qui se voyaient forger l’homme nouveau, des proclamations qui prédisaient – faute de prévoir – la fin de l'histoire (de quelle histoire ?), l’illusion de la communication généralisée à la planète, l’inefficacité des politiques réformistes rendues vaines par l’accroissement des inégalités socio-économiques, enfin la faiblesse des réponses communes à l’annonce répétée du délitement du milieu terrestre.

L'Europe, construite sur le droit et sur la culture du compromis, apparaissait comme la pointe avancée d’un monde pacifié parfois présenté comme première ébauche d’un cosmopolitisme redescendu de l’idéal vers un devenir concret. Elle avait aboli la violence comme instrument de règlement des différends entre Etats et au sein des Etats, construit un modèle confédéral confinant au fédéral sur une pluralité culturelle et historique, montrant ainsi l'exemple au reste du monde. Mais l'Union européenne se trouve désormais confrontée à la remise en cause de sa propre cohésion interne sous l'effet de la crise économique, de la fatigue des opinions vis-à-vis des ambitions intégratrices et des menaces, dans la suite des crises migratoires et des réseaux terroristes, sur ce qui est l'une des manifestations les plus fortes d'unité, la liberté de circulation des personnes et la libre expression des idéologies permises par l’effacement des frontières, le dessein d’une frontière européenne commune et la recherche de ce construit éminemment contradictoire, dans son concept comme dans sa réalisation, qu’est une « identité plurielle ».


 

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Angl. Aggression, war

Esp. Agresión

-> Droit, guerre, souveraineté

La notion d’agression dans l’acception classique du jus belli évoque immédiatement la souveraineté, dans la mesure où elle est référée à la guerre, que l’Encyclopédie (1751-1772) définit comme « un différend entre des souverains, qu’on vide par la voie des armes ». Elle n’inclut donc pas la guerre civile, la guerre d’indépendance (coloniale).

[1] Dans le langage contemporain conventionnel des RI, le terme désigne aussi l'emploi de la force armée par un Etat contre un autre Etat, qu'il y ait eu ou non déclaration de guerre. Ainsi, l’occupation militaire ou annexion par la force de tout ou partie d'un territoire, le bombardement, le blocus, l’attaque contre des forces armées, l’envoi de mercenaires constitue autant de formes d’agressions. Plus récemment, le terme est utilisé, de même que celui de « guerre », pour qualifier les actions terroristes menées par les réseaux transnationaux tels qu’al Qaida ou l’Etat islamique.

[2] Première organisation mondiale de sécurité collective dont le Pacte est signé le 28 juin 1919, la Société des Nations (SDN) est inspirée des 14 points du président américain Wilson établissant des principes redéfinissant les relations internationales pour établir une paix durable. Ses 48 membres (1920) s’engagent à établir un système international dans lequel les Etats s’engagent mutuellement à garantir la sécurité mondiale. L’article 16 stipule que « Si un membre de la Société recourt à la guerre [comprise comme acte d’agression extérieure menaçant l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de tout membre de la Société], ...il est ipso facto considéré comme ayant commis un acte de guerre contre tous les autres membres de la Société. Ceux-ci s'engagent à rompre immédiatement avec lui toutes relations commerciales ou financières, à interdire tous rapports entre leurs nationaux et ceux de l'État en rupture de pacte et à faire cesser toutes communications financières, commerciales ou personnelles entre les nationaux de cet État et ceux de tout autre État, membre ou non de la Société. En ce cas, le Conseil a le devoir de recommander aux divers gouvernements intéressés les effectifs militaires, navals ou aériens par lesquels les membres de la Société contribueront respectivement aux forces armées destinées à faire respecter les engagements de la Société.... Les membres conviennent, en outre, de se prêter l'un à l'autre un mutuel appui dans l'application des mesures économiques et financières à prendre en vertu du présent article pour réduire au minimum les pertes et les inconvénients qui peuvent en résulter. Ils se prêtent également un mutuel appui pour résister à toute mesure spéciale dirigée contre l'un d'eux par l'État en rupture de pacte. Ils prennent les dispositions nécessaires pour faciliter le passage à travers leur territoire des forces de tout membre de la Société qui participe à une action commune pour faire respecter les engagements de la Société. »

[3] L’article 1 de la charte des Nations Unies signée en 1948 stipule que l’un de ses buts est de « maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément aux principes de la justice et du droit international, l'ajustement ou le règlement de différends ou de situations, de caractère international, susceptibles de mener à une rupture de la paix. ». La résolution 3314 de l’Assemblée générale du 14 Décembre 1974 définit l’agression par « l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec la Charte des Nations Unies, ainsi qu'il ressort de la présente Définition. » De cette définition de l’agression ressortent quatre caractères indiscutables qui, à défaut de donner une liste exhaustive des différentes catégories d'agression, retient quatre critères qualificatifs de l'agression, qui doit :

- être armée (les agressions économiques et idéologiques mentionnées par certains Etats en sont exclues)

- toucher le milieu international (ce qui exclut le recours à la contrainte par un Etat sur son territoire en vertu de sa souveraineté).Toutefois, une extension spéciale est faite par la charte, qui stipule que si l'usage de force par un Etat sur son territoire porte atteinte à l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination, il revêt immédiatement un caractère illicite et peut être qualifié d'agression.

- être distinguée de la guerre, ce qui suppose que l’acte qualifié d’agression intervient hors du cadre d'une guerre, c'est -à-dire antérieurement à une déclaration de guerre.

- recourir à la force « contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de tout Etat, soit de tout autre manière incompatible avec les buts de l'ONU » (Art. 2 de la charte)

Ces caractères suffisent pour qualifier l'acte d’agression, mais on distingue par ailleurs l'agression collective et individuelle et l'agression directe et indirecte. Toutefois, il reste difficile d'affirmer d'office, même sur la base de ces critères qu'une attaque constitue une agression. Selon la résolution de l'ONU du 14 Décembre 1974, il revient au Conseil de Sécurité de conclure conformément à la charte si un acte d'agression à été commis ou non et compte tenu des autres circonstances et de la gravité de l'acte posé.

Il est à noter que le terme « Etat » est ici employé sans préjuger la question de la reconnaissance ou le point de savoir si un Etat est membre de l'Organisation des Nations Unies. Une résolution ultérieure 12 et 28 septembre 2001) élargit la définition de l’agression en y incluant les actes terroristes, selon une évolution qui tend à uniformiser les législations nationales à cet égard et à réduire le relativisme juridique.

[4] Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale énumère en son article 5 les crimes pour lesquels la Cour est compétente, mais cette compétence reste floue et ses membres n’ont pas trouvé de consensus s’agissant de la définition du crime d’agression, ni des conditions d’exercice de compétence de la CPI. C’est la Charte des Nations unies (chap. 7, art. 39) qui reste la plus précise, en indiquant que c'est le Conseil de sécurité qui est le seul compétent pour décider s’il y a crime d'agression. Les Etats membres de la CPI continuent d’exclure le terrorisme de la liste des quatre crimes qui relèvent de sa compétence (art. 5 du Statut de 1998). Le 11 juin 2010, à la suite de la Conférence de révision tenue à Kampala, l’article 8 bis a toutefois été ajouté au Statut, par lequel les Etats parties adoptent un compromis sur le crime d’agression, mais laisse sept ans aux Etats pour confirmer les modalités d’enquête de la Cour et s’en remet toujours au Conseil de sécurité des Nations unies pour autoriser Cour à enquêter sur de tels crimes, à moins que l’agresseur et l’Etat agressé ne soient membres de la Cour et aient accepté sa compétence sur ce crime. Le même paragraphe 1 dispose que l’agression s’entend de « la planification, la préparation, le lancement ou l’exécution par une personne effectivement en mesure de contrôler ou de diriger l’action politique ou militaire d’un État, d’un acte d’agression qui, par sa nature, sa gravité et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies ».

[5] Dans le contexte international, les agressions qui ne relvent pas de cette définition ne sont pas nécessairement reconnues comme telles. Ainsi, lors de la sécession serbe de la Yougoslavie, le ministre des Affaires étrangères serbe, V. Jovanovic, exposa le «bien-fondé» selon lui, de l’action politique serbe dans une lettre adressée au commissaire européen des Affaires étrangères Van den Brock en 1995 car, disait-il, le sécessionnisme peut s’apparenter à une fracture dans l’unité politique antérieure, celle de la fédération. En réponse aux critiques adressées au sein du Parlement européen selon lesquelles il s’agissait en Yougoslavie d’une «agression du peuple serbe contre les autres peuples », les dirigeants serbes répondirent que l’action de l’Armée populaire yougoslave avait pour but de sauvegarder l’ordre constitutionnel de la République socialiste fédérative de Yougoslavie en le protégeant contre les actes illicites des formations paramilitaires, illégales, mises sur pied par les unités de la Fédération yougoslave qui avaient opté en faveur de la sécession.

L’ambiguité de la notion se porte également sur le caractère éventuellement préventif de ce qui et ou n’est pas une agression. La guerre préventive s’appuie moins sur la crainte d’une agression imminente, mais sur une menace ressentie à long terme. Il s’agit alors d’un compromis entre une lecture légaliste de la Charte des NU (interdiction de l’emploi de la force, art. 2-4), qui interdit à un Etat de réagir même en face d’une attaque imminente, et une interprétation large qui permettrait à un Etat de faire la guerre en fonction de ses intérêts ou de l’exception de la légitime défense (art. 51) : « Aucune disposition de la présente Charte ne porte atteinte au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, dans le cas où un membre des Nations unies est l’objet d’une agression armée ». Dans le sens maximaliste (Falk 2002), le droit international serait inopérant s’il interdisait sans nuance aux Etats de prendre des mesures « raisonnablement nécessaires » en cas de menaces graves et imprévues ne prenant pas la forme d’une agression militaire.


Cour pénale internationale (CPI)
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Angl. Anarchy

Esp. Anarquía

Etat, international, transnational

L’anarchie (du grec ἀναρχία / anarkhia, composé de an, préfixe privatif : absence de, et arkhê, hiérarchie, commandement) désigne littéralement l'état d'une formation sociale ou communautaire dépourvue d’autorité unique ou, réciproquement, dont aucun sujet ne peut prétendre dominer les autres. Dans un sens plus large, le terme s’applique à une situation où coexistent plusieurs organisations ou entités politiques, mais dont aucune n’a le pouvoir d’exercer une domination quelconque – physique, morale ou autre. Dans son abstraction, l’anarchie peut se concevoir comme le refus de tout principe premier et unique applicable aux éléments d’un ensemble homogène et comme revendication de leur diversité. Les idéologies politiques se distribuent sur l’empan de ces divers schémas, entre l’ordre absolu et l’anarchie totale.


On pourrait certes sortir de l'enclos occidental et trouver des expressions anarchisantes en Chine, pour ne prendre que cet exemple. Les écoles philosophiques d'insppiration taoïste classique ont retenu de Tchouang-Tseu (Zhuangzi) une démarche proche de l'anarchisme, distincte de la dimension politique de Lao Tseu. L'une des dimensions de l'oeuvre qui porte son nom, le Tchouang-Tseu, cosntitue une forme d'individualisme révélatrice mais généralement méconnue en Occident, qui n'en connaît que le célèbre « rêve du papillon ». Comme l'explique Billeter (2002, 133), Kouo Siang et d’autres penseurs ont transformé la pensée de l’autonomie radicale, de l’indépendance de la personne, du refus de la servitude propre à Tchouang-Tseu  "en une apologie du dégagement, de l’indifférence morale, d’une forme de désinvolture qui permettait aux aristocrates de leur temps de servir les pouvoirs en place malgré le dégoût qu’ils leurs inspiraient". Tchouang-Tseu est ainsi devenu la consolation ou la compensation spirituelle des aristocrates, des lettrés et plus tard des mandarins ».

Une association commune faite par les historiens est celle de la féodalité et de la société anarchique. Cependant la relecture des liens de vassalité qui s’établissent avec l’affaiblissement des pouvoirs publics (justice, administration) depuis le déclin de l’empire carolingien (IXe siècle) ne reprend pas cette interprétation. D’une part, le système féodo-vassalique ne recouvre pas la totalité de l’espace médiéval européen (Angleterre, Normandie, Italie du Sud, Espagne, France du Centre et du Sud où les terres libres d’inféodation (les alleux) sont nombreuses). D’autre part, la grande extension des terres de l’Église, la densité du réseau féodal et la puissance de la monarchie dans un pays comme l’Angleterre, ainsi que d’autres critères comme la « privatisation » des bénéfices, qui devinrent graduellement des fiefs héréditaires, entraînèrent la constitution de seigneuries banales dotées du pouvoir de commander, de contraindre et de punir sont autant de phénomènes qui « mettent à mal le schéma politique de l’anarchie féodale » et la prétendue « anarchie féodale » des manuels (Boureau 2016).

Dans la réalité des relations internationales (RI), le terme s’entend toutefois comme relation dialectique, c’est-à-dire contradictoire, entre centres de pouvoir de force inégale. Dans sa configuration extrême, elle tendra à l’expression libre de chaque individu au sein d’un ensemble qui sera considéré comme équivalent au désordre, au chaos ou à l’anomie, lorsque par exemple l’effondrement des régimes politiques qui s’affrontent dans une situation de guerre aboutit à une fragmentation extrême de ce qui était un ordre social, fût-il relatif comme c’est habituellement le cas.

L’extrême variété des contextes pragmatiques explique dès lors l’usage variable du terme et des ses acceptions. Ainsi, les tenants de la théorie dite réaliste des RI qualifieront volontiers la « société internationale », pour autant que ce terme soit justifié, de « société anarchique » (Bull 1979). Le terme « société » semble ici opposé à l’acception extrême de l’anarchie au sens de chaos, mais décrit plutôt le paysage changeant mais relativement prévisible des relations entre les Etats (internationales, mal utilisé au sens d’interétatiques), mais aussi entre les groupes et individus, de caractère local, régional, international ou transnational. Le terme « anarchie » est ici justifié par l’absence de toute entité supranationale autorisée à exercer un ordre, des normes ou des obligations aux acteurs et facteurs de la « société internationale ».

La réduction aux termes polaires de l’ordre étatique et de l’anarchie de la volonté individuelle n'est cependant pas particulière aux réalistes. Ainsi, la grande dichotomie réalisme/idéalisme constitue tout autant une simplification abusive des traditions de la philosophie politique, qui réduit les situations pragmatiques à l'état de stéréotypes. Une confrontation plus poussée des thèses réalistes et idéalistes peut en effet montrer qu'au delà de leurs évidentes divergences, elles se fondent sur des prémisses équivalentes découlant du présupposé de la disjonction entre les niveaux respectifs de la morale et du politique, et impliquent, dans la tradition réaliste, que la morale et le progrès ne sont possibles que dans la sphère domestique, les relations internationales restant sujettes à l'immoralisme d'une anarchie permanente (Hutchings 1992).

Considérées différemment, les représentations communes issues des deux grandes traditions, désignées également par les termes scientifique et herméneutique, explicatif et compréhensif, mêlent subtilement des schèmes de niveaux différents où le donné factuel, les modèles théoriques et les paradigmes philosophiques sont mal différenciés. On peut certes, dans la formulation des théories des relations internationales, faire de Kant et de Rouseau les hérauts des idéalistes et des pessimistes (Clark 1989), lorsque l'on sait les points communs qui fondent les points de vue des deux philosophes, au delà de leurs divergences. S'il est vrai qu'on trouve chez Kant les concepts de civitas gentium (La paix perpétuelle) d' Etat des peuples (Völkerstaat) et de fédération des peuples (Völkerbund, L'idée d'une histoire universelle, 1784) les deux premiers sont considérés comme irréalisables et même dangereux, car contraires à l'idée de liberté et susceptible de mener à une forme d'autocratie universelle dont les effets seraient pires que ceux de la guerre (Hurrell 1990, 190). De même, l'identification qui est faite fréquemment, dans les études théoriques des RI, entre la perspective kantienne et la tradition universaliste et idéaliste-moraliste occulte les variations de la pensée de Kant, qui partage avec Hobbes une vue pessimiste de l'homme et parle de la « dépravation de la nature humaine » et des « tendances égoïstes et animales de l'homme » (Hurrell 1990, n. 67) et présente la guerre comme une caractéristique fondamentale et intrinsèque de l'anarchie internationale à laquelle se réduisent les relations entre les Etats (Hurrell, 195).

Aussi Kant se rabat-il sur le projet d'une fédération des peuples (à comprendre au sens contemporain de confédération) apte à infléchir les rapports conflictuels entre les Etats et à renforcer l'action normative contre le recours à la force. En réalité, Kant oscille entre un pessimisme de type hobbesien qui le pousse à écarter l'idée d'un organisme fédéral de ce type, et un universalisme idéaliste qui lui fait envisager la possibilité d'un système politique universel et d'une fédération capable de faire respecter le droit international. La solution kantienne aux problèmes internationaux n'existe donc pas en tant que solution univoque ou binaire, mais s'articule plutôt en perspectives divergentes qui apparaissent non pas comme ambiguës, mais comme inscrites dans une tension contradictoire entre l'utopisme d'objectifs inatteignables et la possibilité pratique des efforts faits pour y tendre.

Certains politologues ont rapproché ces tensions dialectiques de recherches relevant d’autres domaines, comme les mathématiques qui ont théorisé le chaos par l’étude des systèmes dynamiques, sensibles aux conditions initiales, en l’illustrant notamment par l'effet papillon qui signifie que des modifications infimes des conditions initiales d’un système entraînent des configurations totalement différentes de son état final. Toute prévision en devient impossible à long terme, même pour les systèmes déterministes. Si l’évolution d’un système physique est entièrement déterminé par ses paramètres de départ sans intervention du hasard, il va de soi que les phénomènes étudiés par les sciences anthropo-sociales, de nature beaucoup plus complexe, ne permettent aucune prévision. Les mathématiciens parlent ici de chaos déterministe, ou tout simplement de chaos, applicable à de nombreux systèmes naturels comme le climat, mais aussi à des contextes sociaux analysés dans leurs dimensions sociologique, informationnelle, technoscientifique, économique, biologique et philosophique.

Une autre théorie qui a attiré l’attention des internationalistes est la théorie des catastrophes, qui suppose principalement l'universalité du principe de stabilité structurelle au même titre que celui de causalité, la nécessité de conflits et discontinuités pour assurer la stabilité, l’action d'un pouvoir effecteur de la discontinuité considéré comme causalité proprement structurale et la possibilité de géométriser l'analogie et de la doter ainsi d'un statut scientifique (Thom 1974, Petitot 1978, Lemoigne 2006). La théorie a notamment été utilisée par les linguistes dans la théorie des « oppositions participatives » du point de vue logique, qui marque la signification des articulations conceptuelles propres au langage (Coseriu 1981, Petitot-Cocorda 1985). La participa­tion oppose en effet les unités significatives que Hjelmslev appelle intensif et extensif, et qui dans la phonologie de Troubetzkoy et Jakobson correspond à « marqué » et « non marqué ». Ces rapports distinguent non seulement l'une des articulations logiques du langage de la logique des logiciens, mais recouvre aussi cette dernière en ce qu'elle comporte des oppositions binaires classiques (A/non-A), des oppositions contraires (« avare » et « prodigue » ne peuvent être vrais en même temps, mais peuvent être faux simultanément) et des oppositions contradictoires (« clair » englobe « obscur », « vieux » englobe « jeune »). L'ensemble de ces oppositions constitue ce que Hjelmslev appelle sublogique, soit le pendant dans le domaine logique de ce que Lucien Lévy-Bruhl appelle prélogique pour distinguer la « mentalité primitive » de la mentalité contemporaine.

Il était logique qu’à l’opposé des notions d’anarchie, de chaos et de catastrophes, certains se représentent ce que serait ou pourrait être un ordre cosmopolitique, depuis ses origines dans la philosophie grecque et notamment stoïcienne, autour de l’idée citoyenne d’un monde que les Grecs imaginaient mais ne connaissaient pas, jusqu’aux projections théoriques des politologues contemporains sur un monde en interaction croissante, voire un « monde clos » selon l’expression de René-Jean Dupuy (1989). Le cosmopolitisme est doublement contradictoire, car il oppose la citoyenneté abstraite d’un monde posé mais inconnu, à une citoyenneté introuvable et actuellement impossible du fait de l’absence d’entité politique universelle surimposable à un monde pourtant de mieux en mieux perçu, connu et compris, sinon expliqué (Held 2010, Lourme 2010).

Dans une perspective que l’on peut appeler réaliste dans les deux sens du terme, le débat théorique sur la place des acteurs dans les RI comme dans la Cité domestique s'est nourri des événements contemporains, et parfois des théories empruntées à d’autres disciplines. C’est ainsi que le néo-réalisme apparu à la fin des années 1970 se proposait de réactualiser la conception réaliste en affinant ses instruments théoriques et méthodologiques, pour remédier aux lacunes des conceptions de Morgenthau (1954) en intégrant des notions telles que la « stabilité hégémonique » et le « régime économique international ». Le néoréalisme fait également une certaine place aux éléments institutionnels et normatifs du système international, dont l'effet doit être d'atténuer le caractère conflictuel des relations entre ses composantes, où la puissance d'un Etat se mesure désormais à l'agrégat de sa capacité militaire, économique, politique et aujourd’hui technoscientifique et informationnel. On dira que cette dernière école de pensée se rattache cependant au réalisme traditionnel dans la mesure ses analyses restent fondées sur le mécanisme de l'équilibre des forces au sein d'un système essentiellement anarchique. Sur le plan méthodologique, elle a approfondi la démarche visant à appliquer à l'observation des relations internationales des critères scientifiques dégagés des traditions historique et juridique. Si, sur ce dernier point, le réalisme (néo-réalisme y compris) a le mérite d'avoir autonomisé les relations internationales en tant que discipline, mais la question reste posée de savoir de quel type de scientificité cette discipline se réclame.

Cette dernière question est d'autant plus ouverte que les trois grands courants contemporains repérés par les politologues - réalisme, pluralisme et structuralisme -, s'ils se présentent comme concurrents, ne sont pas réellement comparables car ils décrivent des mondes différents obéissant à des logiques différentes (Hollis et Smith 1990). Les résultats auxquels ils aboutissent sont donc dus, au moins en partie, au type de présupposés qui les fondent, ce qui laisse libre court à toutes les interprétations imaginables. Pour prendre un exemple, si la théorie réaliste s’en tient à l’idée d’un ensemble, sinon d’un « système » interétatique (Badie 2006), l’élargissement de la scène planétaire acteurs non étatiques fait dire à l’un d’eux que « Quel que soit le degré d'anarchie auquel soit parvenu le système interétatique, ce dernier reste un modèle d'ordre et d'organisation par rapport au foisonnement incessant et incontrôlé d'OING hétéroclites : c'est un jardin à la française face à la jungle équatoriale » (Merle 1995). On pourrait dire aussi, en relativisant, que l'anarchie interétatique est une forme de polyarchie si on y voit non pas l'absence de normes mais la prolifération des normes, où s'affirme néanmoins la suprématie de la lex mercatoria, cet ordre juridique transnational élaboré en marge des Etats par les acteurs économiques, soit par une fraction concurrente de la société civile. La composante non étatique, qui agglomère les associations "sans but de lucre" permanentes ou impermanentes, les associations internationales ou les coalitions transnationales, les entités homogènes ou hybrides, on aperçoit un ensemble en voie de mondialisation qui ne forme certes pas une "communauté internationale", mais ne fait pas non plus société dans le sens où, par société, on entend un système ou ensemble normé intégrant des composantes à la fois sociologiques, économiques et politiques, inscrit dans un espace et dans une durée. Encore faudrait-il se poser la question de sa légitimité et de sa représentativité, voire de sa légalité si l'on sait que de nombreuses entités non gouvenementales sont créées ou manipulées par les Etats ou par des réseaux maffieux ou terroristes. Il est donc nécessaire, pour intégrer ces théories contradictoires, de se donner les outils qui permettent de capter les facteurs d'un ensemble complexe, dynamique et évolutif qui doit être replacé dans une perspective historique.

Autre exemple, la pointe avancée des recherches commande l’adoption non plus d’acteurs, où déjà la prédominance de l’Etat se trouve relativisée par rapport à la résilience des empires et à la transnationalisation des relations planétaires, mais de facteurs non humains qui, comme l'écosphère, étaient naguère qualifiés de naturels, pour déboucher sur la notion d’anthropocène, laquelle intègre nature et culture et fait ressortir de façon inattendue l’action anarchisante de l’humanité dans son ensemble sur la globalité ainsi reconstruite et nouvellement conçue. Les sciences sociales ont tendu à cristalliser la relation bipolaire entre l’objet et le sujet, entre le système réglé et l’attitude anarchisante de l’individu (ou de l’Etat), à s’en tenir au modèle scientiste élaboré par les sciences dites exactes, qui poussent le sujet à fonder une connaissance directe et univoque de l’objet. La scène élargie d’un international en voie de transnationalisation exige cependant, bien davantage, de repenser les opérations de construction et reconstruction avant d’être représentation d’un monde où notamment s’efface la frontière entre nature et culture et qui contraint d’intégrer le vague et le flou, l’incertain et l’indéterminé, l’interprétable et le probabilitaire (Petitot 1988, Williamson 1994), mais aussi le nouveau facteur anarchisant d’une humanité déconnectée de son cosmos.


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